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Séance du 17 MARS 2016

Sauf mention contraire, unanimité et montants chiffrés tva comprise.

COMMUNE - CPAS - RCAF: DES MARCHÉS CONJOINTS

 

La séance était présidée par l'échevin Benjamin Scandella

Administration Communale, Centre Public d'Aide Sociale, Régie Communale Autonome ont des besoins identiques: il faut se fournir, il faut recourir à des services. Donc conclure des marchés de fournitures et/ou de services.

Rationalisation et économie de temps et d'argent allant ensemble, le Conseil Communal s'est engagé dans la voie de créer une importante série de marchés conjoints, les uns en trio, les autres en duos divers. Nous les avons rassemblés de manière aussi résumée que possible à la fin de ce compte rendu.

 

Voici maintenant l'essentiel des autres décisions du conseil.

Le Conseil a reporté le point concernant la démission présentée par l'une de ses membres, Madame Laurence Gonze

 

CIRCULATION - VOIRIES

  • Rue Saint-François: circulation interdite sur le tronçon et dans le sens allant du 74 à l'opposé du 39, sauf cyclistes
  • Installations d'emplacements réservés aux handicapés devant les
      • 100 rue Armand Bocquet
      • 20 rue du Wairchat
  • Le Port autonome de Charleroi rétrocède à la commune de Farciennes la propriété de la route de contournement, une opération gratuite.
    ACQUISITIONS
  • Pour le service Cadre de Vie et Infrastructures (CVI):
      • 2 chariots de nettoyage (estimation: 1.200,00 €)
      • 2 parcelles de déchargement (estimation: 1.400,00 €)
      • 1 échafaudage (estimation: 8.000,00 €)
  • Pour les écoles «La Marelle» et «Waloupi»: afin de répondre à la hausse de la population scolaire en maternelles
      • pour le total de 1.227 €
        • 20 chaises (320 €)
        • 5 tables (445 €)
        • et 12 couchettes (462 €)
    FINANCES
  • Le SPW a subventionné de 96.240 € l'aménagement de sécurité de la rue de Brouckère. Le décompte final se limite à 92.320 €. Donc:
      • on inscrit 3.920 € en amendement budgétaire
      • le reliquat du subside est transféré au fonds de réserve extraordinaire pour le financement d'investissements futurs
  • Le cercle philatélique recevra une subvention annuelle de 74,37 € en intervention dans ses frais de fonctionnement.
  • Après le 1er amendement, le budget 2016 est arrêté aux résultats suivants:
    •  

       
      SERVICE ORDINAIRE
      SERVICE EXTRAORDINAIRE
      Recettes totales exercice proprement dit
      14.437.653,45
      5.007.048,24
      Dépenses totales exercice proprement dit
      14.185.205,46
      5.585.799,64
      Boni / Mali exercice proprement dit
      252.447,99
      - 578.751,40
       
      Recettes exercices antérieurs
      422.893,78
      3.418.553,78
      Dépenses exercices antérieurs
      224.698,07
      275.655,66
      Prélèvements en recettes
      0,00
      482.133,26
      Prélèvements en dépenses
      0,00
      482.133,26
           
      Recettes globales
      14.860.547,23
      8.907.735,28
      Dépenses globales
      14.409.903,53
      6.343.588,56
           
      Boni / Mali Global
      450.643,70
      2.564.146,72

       

      Les 2 conseillers cdH se sont abstenus.

       

    DIVERS
  • Le conseil demande la reconnaissance de la bibliothèque locale de Farciennes 2015.
  • 400 €/an: c'est le coût de l'affiliation au CRECCIDE (Carrefour Régional et Communautaire de Citoyenneté et de Démocratie). L'association pluraliste accompagne la commune dans les étapes nécessaires à la création de projets et la participation gratuite des élus et de leurs animateurs à une journée de rassemblement annuel des Conseils Communaux des Enfants. Une nécessité dans la philosophie du Plan de Cohésion Sociale.

 

    LES MARCHÉS NON CONJOINTS
  • Exercices 2016,17,18 et 19: se feront par contrats annuels reconductibles avec une limite de commande de 102.850,00 €, les marchés suivants:
      • de fourniture de bétons divers
      • de fournitures de flexibles
      • d'entretien des fontaines
      • d'entretien et de réparation des systèmes de caméras de surveillance
      • d'entretien des "no break"
      • d' entretien et de réparation des contrôles d'accès
      • d' entretien et de réparation des panneaux photovoltaïques
      • de location, pose et enlèvement des décors destinés aux illuminations des fêtes de fin d'année
      • d'entretien, de nettoyage et de cristallisation des pierres bleues de la Maison Communale.
      • Cofinancé par la Wallonie, le programme européen «Fruits et Légumes à l'école» octroie une aide aux écoles qui distribuent gratuitement des fruits et légumes dans leurs classes maternelles et primaires. Farciennes y a inscrit les écoles communales. Un marché d'une durée correspondant à l'année scolaire doit être passé pour fourniture et livraison. Estimation: 2.500 €.
    LES MARCHÉS CONJOINTS
Exercices 2016,17,18 et 19: sauf mention contraire, ces marchés se feront par contrats annuels reconductibles avec une limite de commande de 102.850,00 €, les marchés suivants:
  • MARCHÉS CONJOINTS COMMUNE-CPAS:
      • FOURNITURE DE PIÈCES ET PRODUITS POUR LA RÉPARATION ET L'ENTRETIEN DES VÉHICULES
      • DE PNEUS POUR LES VÉHICULES. ET LE MATÉRIEL
      • AIDE POUR LA GESTION DU PARC INFORMATIQUE (Du 1er juin 2016 au 31 mai 2017; estimation: 20.000€)

     

  • MARCHÉS CONJOINTS COMMUNE-RCAF:
      • FOURNITURE DE PIÈCES ET MATÉRIEL POUR LE SERVICE "PLANTATIONS"
      • DE BOIS
      • DE MATÉRIAUX FERREUX
      • DE PLANTATIONS
      • DE MATÉRIAUX POUR VOIRIES.
      • DE MATÉRIEL DE SOUDURE
      • DE PLASTIQUES
      • DE MATÉRIAUX MÉTALLIQUES
      • DE SABLES ET GRAVIERS
      • DE MATÉRIEL D’ÉQUIPEMENT POUR NETTOYAGE PUBLIC
      • MISE EN DÉCHARGE ET VALORISATION DE DÉCHETS DE MATÉRIAUX FERREUX
      • ENTRETIEN ET RÉPARATION DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES

 

  • MARCHÉS CONJOINTS COMMUNE-CPAS-RCAF:
      • FOURNITURE DE MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET ALARME
      • DE QUINCAILLERIES DIVERSES
      • DE MATÉRIEL DE PLOMBERIE ET SANITAIRE
      • DE MATÉRIAUX DIVERS POUR LES BÂTIMENTS ET LES VOIRIES
      • DE PEINTURES ET PETIT MATÉRIEL
      • FOURNITURE DE PRODUITS DÉSHERBANTS ET INSECTICIDES
      • DE PRODUITS DE DÉNEIGEMENT
      • DE SERRURES ET CADENAS
      • FOURNITURE DE SIGNALISATION ROUTIÈRE ET DE SÉCURITÉ.
      • DE PLASTIQUES.
      • FOURNITURE DE MATÉRIAUX MÉTALLIQUES.
      • REMPLACEMENT DE VITRES.
      • L’ENTRETIEN ET LA RÉPARATION DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE + TÉLÉSURVEILLANCE
      • LOCATION DE MATÉRIEL
      • TRAVAUX D'ABATTAGE ET D’ÉLAGAGE D'ARBRES
      • DÉSIGNATION D’UN ORGANISME DE CONTRÔLE CHARGÉ DES CONTRÔLES PÉRIODIQUES LÉGAUX.
      • ENTRETIEN ET RÉPARATION DES EXTINCTEURS, DÉVIDOIRS ET ÉCLAIRAGES DE SECOURS

MARCHÉS CONJOINTS SERVICES COMMUNAUX, ÉCOLES COMMUNALES, ACADÉMIE, CPAS, RCAF

      • ACHAT DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES (Du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019; estimation 20.000 €)
      • ACQUISITION EN GRANDE SURFACE DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET AUTRES PRODUITS (Du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019; estimation 20.000 €)
      • ACQUISITION DE BOISSONS ET LOCATION DE MATÉRIEL Y AFFÉRANT (Du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019; estimation 20.000 €)

MARCHÉS CONJOINTS SERVICES COMMUNAUX, ÉCOLES COMMUNALES, ACADÉMIE, CPAS

      • ACQUISITION DE CACHETS ADMINISTRATIFS (du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019; estimation 15.000 €)
      • ACQUISITION D'APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS NÉCESSAIRES (du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019; estimation 15.000 €)