Retour à l'
les archives de Farfleur
2farfleur@gmail.com
 

Séance du 14 avril 2016

Sauf mention contraire, unanimité et montants chiffrés tva comprise.

 

Le Conseil a pris connaissance de la démission présentée par l'une de ses membres, Madame Laurence Gonze

 

CIRCULATION - VOIRIES - URBANISATION

  • Le rapport de police est favorable à un emplacement pour handicapé rue Paul Pastur n°36.
  • La nouvelle voirie de désenclavement du centre de la commune par la zone portuaire du Grand Ban – Sainte Pauline,prendra le nom de rue Odon GODART, en hommage à ce météorologue et astronome né à Farciennes qui prit une part essentielle dans le choix du 6 juin 1944 pour le débarquement des Alliés (Jour J).
  • Un marché d'environ 15.000,00 € sera passé afin de désigné un auteur de projet chargé de modifier le permis de lotir communal d'un terrain sis rue de la Résistance.
    SOCIAL
  • CABINET MEDICAL UNISSON.- APPROBATION DE CANDIDATURE CAPC.- DECISION A PRENDRE.-
    Dans le cadre de la subvention agrément d'Unisson en tant que service d'aide et de soins spécialisés en assuétudes agréé et subventionné par la région Wallonne, la commune doit être membre de la Coordination Assuétudes du Pays de Charleroi. Elle a reçu l'appel à candidature pour participer à l'Assemblée générale.
  • Le Conseil approuve le rapport d'activité 2015 du plan de cohésion sociale déjà approuvé par la commission d'accompagnement et demandé par la Direction Interdépartementale de la Cohésion Sociale du Service Public de Wallonie.

    ACQUISITIONS

  • Pour les écoles «La Marelle» et «Waloupi»: 6 systèmes audio portables destinés pour environ 2.000€. Ces stations d’accueil serviront notamment lors:
      • des savoir-écouter,
      • de l’apprentissage de chants,
      • des pièces de théâtre,
      • des répétitions pour les fancy-fairs ou autres manifestations. Le montant estimé de ce marché s'élève approximativement à 2.000,- €, taxe sur la valeur ajoutée comprise.
  • Pour «La Marelle» 4 bancs (environ 2.500 €) pour les cours de récréation des classes primaires:
      • 1 pour le bloc D
      • 3 pour l'esplanade

 

PATRIMOINE - TRAVAUX INCLUS

  • RÉNOVATION URBAINE, BUDGET GLOBAL 2016-2017 - SUBVENTIONS - MODIFICATIONS; depuis l'accord sur ce budget marqué en décembre 2015, on a appris qu'un terrain de la rue Amion et le 25 Grand'Place ont été vendus. Il faut donc adapter ce budget; on demandera les subventions suivantes par ordre de priorité:
      • « Création de logements dans le quartier de l’Isle »: terrain sis rue Saint Jacques cadastré section B n°679F (estimé 526.000€ mais prix d’achat fixé à 510.000€),
      • « Embellissement et réhabilitation de commerces et logements autour de la Grand’Place » :
      • Rénovation estimée à 309.583,34€ du 15 Grand’Place; la subvention sera déterminée par rapport à la superficie des commerces et des logements (60% pour les commerces et 80% pour les logements).
      • Acquisitions
          • les 49 et 51 Grand’Place 49 et 51 (estimations en cours),
          • le 29 Grand’Place (estimé 250.000€). Ces bâtiments seront rénovés en vue d’y aménager des commerces et logements à l’étage. La subvention sera déterminée comme ci-dessus.
  • Vente du terrain communal rue Intermédiaire cad. Section A 18M69 (minimum 70.000 €)
  • Dans le cadre du projet SAR la commune souhaite acquérir une parcelle rue Sifride Demoulin dont on ne trouve pas de propriétaires actuels. Le bien peut être considéré comme abandonné par ses anciens propriétaires et l’Administration communale compte tenu des impératifs liés à l’aménagement du site, pourra prendre possession de la parcelle; le conseil approuve le projet de déclaration unilatérale de prescription acquisitive réalisée par le Notaire THIRAN pour la parcelle cadastrée section D n°432D3
  • La toiture de l'Académie, 2 Grand'Place, sera complètement rénovée. (estimation: 115.000,00 €).
  • Un point est traité en urgence. Une série de parcelles appartenant à la même propriétaire et situées dans la zone des rues Wauters et du Vieux-Saule devaient être cédées à la Commune sans stipulation de prix, pour cause d'utilité publique.
    Cependant, il apparait que la cédante n'est pas propriétaire d'une des parcelles qui est donc exclue de la cession.
    D'autre part une des parcelles concerne le sentier perpendiculaire à la rue Joseph Wauters, l'autre le sentier perpendiculaire à la rue du Vieux-Saule. Or la Commune à l'intention de céder certaines venelles communales afin de diminuer les dépenses dues à leur entretien. Il apparaît que réparer le sentier perpendiculaire à la rue Wauters coûterait 50.000 €. Ce n'est pas cohérent et le Conseil souhaite exclure les deux parcelles.

 

       

      FINANCES
  • Le Conseil prend acte du plan d'entreprise pluriannuel de la Régie Communale Autonome qui lancera une augmentation de capital de 500.000 € en 2018. Voici les dotations communales pour la période de 2016 à 2020, le conseil se réservant le droit de solliciter une révision sur base des budgets communaux :
                          • 2016 : 166.000,00 €
                          • 2017 : 185.000,00 €
                          • 2018 : 235.000,00 €
                          • 2019 : 500.000,00 €
                          • 2020 : 520.000,00 €
  • Le Conseil approuve la rapport financier 2015 du Plan de Cohésion sociale.
      • Subvention par arrêté ministériel: 205.517,86 €
      • Budget justifiable: 53.249,84
      • Pour bénéficier de l’intégralité de la subvention, le budget financier devait atteindre 256.897.33 €.
      • La subvention à recevoir pour l’année 2015 pour le Plan de Cohésion Sociale est de 200.599,87 €.
      • soit un solde de 48.461,48 € à percevoir.

 

    DIVERS
  • La Province met à disposition un de ses fonctionnaires en qualité de fonctionnaire constatateur. Une convention règle l’indemnité versée par la Commune à la Province pour les sanctions administratives communales (un forfait de 12,5 € par procès-verbal, constat ou déclaration transmis. 30 % de l’amende effectivement perçu. Elle sollicite en sus forfait unique de 10 € par procès-verbal rédigé en matière de constatation d’infractions de roulage relatives à l’arrêt et au stationnement.
  • L'occupation du 112 rue du Wainage par le cercle colombophile est renouvelée du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016 : prix de la location : 60€/mois et 125 € de caution déjà en possession du service de la Recette.
  • Afin d’optimiser la qualité de la taxation, Mademoiselle Séphora Chapelle, agent du service finances, sera assermentée en qualité d'agent recenseur pour les taxes communales et provinciales.
  • Le Conseil désigne Madame Sonia GEENEN RIDOLFI en qualité de représentante effective et Madame Audrey MENEGUZZI en qualité de représentante suppléante à l'Assemblée Générale du Conseil de l'enseignement des communes et des provinces

 

    LES MARCHÉS CONJOINTS
  • MARCHÉ CONJOINT COMMUNE-CPAS:
      • NETTOYAGE, DEUX FOIS PAR AN, DES VITRES ET DES PORTES VITRÉES (CHASSIS INCLUS) (Du 1er juillet 2016 au 30 juin 2018: estimation: 22.000€)
  • MARCHÉ CONJOINT COMMUNE-ÉCOLES COMMUNALES-CPAS:
      • TRANSPORT EN CAR (Du 1er juillet 2016 au 30 juin 2018: estimation: 24.000€)
  • MARCHÉ CONJOINTS SERVICES COMMUNAUX, ÉCOLES COMMUNALES, ACADÉMIE, CPAS, RCAF
      • ACQUISITION DE PETITS MATÉRIELS INFORMATIQUES ET MULTIMÉDIAS, LOGICIELS ET CONSOMMABLES (du 1er juillet 2016 au 30 juin 2018: estimation: 24.000 €)
      • Travaux d'imprimerie (du 1er juillet 2016 au 30 juin 2018: estimation: 24.000 €)