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Séance du 14 juin 2016

Sauf mention contraire, unanimité et montants chiffrés tva comprise.

 
 

PATRIMOINE

 

  • Les 4 triporteurs acquis en 2011 pour les Gardiens de la Paix ne sont d'aucune utilité et seront vendus.
  • Afin de rétablir une juste corrélation entre la destination de certains locaux et la comptabilité patrimoniale, leur destination est corrigée.

 

URBANISATION - VOIRIES - CIRCULATION

 

Farciennes continue à préparer son avenir; deux décisions concernent son urbanisation, donc son visage futur:

  • Un marché public désignera l'auteur de projet d'une modification partielle du Plan Communal d'Aménagement 11B dit «Quartier Saint-François».
  • Un périmètre de remembrement urbain a été proposé afin de réaliser un éco quartier avec logements en intra îlots. Il sera modifié sur avis du fonctionnaire délégué.

Le maintien en bon état des voiries

  • Un problème de béton affecte la voirie principale de la Grand-Place, son Rond-Point et les aires de stationnement de bus; la réception définitive a d'ailleurs été refusée dès 2013 et un contrat de maintenance par imprégnation tous les 5 ans conclu le 5 mars 2015. Ce contrat sera modifié et devra prévoir un cautionnement afin de disposer des fonds nécessaires en cas de défaillance de la société pour les 4 interventions restantes.
  • Le cahier des charges relatif aux améliorations de voirie et d'égouttage rue du Vieux-Saule et de la rue Wauters est approuvé. La procédure est lancée afin de passer le marché de coordination sécurité santé (ce qui est une obligation) pour la rue Wauters. Ces travaux se dérouleront en même temps sur Fleurus et Farciennes dont les limites traversent ces deux rues.
  • On se rattache au marché du Service Public de Wallonie relatif au prélèvement d'échantillons et essais en laboratoire pour revêtements hydrocarbonés, en béton et matériaux s'y rapportant. De tels prélèvements seront évidemment fort utiles quant à l'appéciation de l'état des voiries.

Sur les voiries, on roule, on stationne aussi...

  • Avec l'accord de la tutelle, un emplacement de stationnement est réservé aux personnes handicapées devant le 153 Quartier du Moulin et le stationnement est délimité au sol du côté pair des n° 262 à 246, 196 à 186, 154 à 126, 92 à 88, 70 à 50 , du côté impair des n° 121 à 113, 83 à 77, et l'opposé des n° 86 à 76.

 

TRAVAUX ET ÉQUIPEMENTS

Faits ou imminents

  • La fourniture et pose d'une porte en verre au CPAS (998 €).
  • Le raccordement des radiateurs à l'Académie (9.336,96 €)

La description et l'évaluation des suivants sont approuvés

  • La fourniture et la pose de menuiseries dans le réfectoire du bloc A de La Marelle (estimation de 6.000 €)
  • La rénovation du mur de pignon côté cour de l'école Waloupi Pironchamps (est.: 6.000 €)
  • La rénovation des devantures des halls d'entrée des blocs A et D de La Marelle (est.: 8.000 €)

Un cahier des charges, un avenant et une convention

  • Approbation du cahier des charges pour la transformation de la cuisine communale (Blocs C et D) à La Marelle (est.: 40.000 €)
  • Un avenant s'ajoute pour la fourniture et le placement d'une extinction automatique dans les locaux archives de la maison communale; 2.890,69 € s'ajoutent aux 14.495,80 € prévus, afin de remplacer la tuyauterie principale d'incendie.
  • Une convention IN HOUSE avec Igretec est approuvée en matière de missions d'auteur de projet et conseil dans le cadre des travaux de rénovation du Centre Culturel. (Par une convention in house, IGRETEC propose à ses associé de travailler en direct avec ses services.( N.D.L.R. En confiant à l’IGRETEC une mission par le biais d’une convention IN HOUSE, l’Associé NE DOIT PLUS : Élaborer de cahier des charges pour désigner un Auteur de Projet ; Présenter le cahier des charges à ses instances ; Publier l’avis de marché visant la désignation d’un Auteur de Projet ; Analyser les offres et rédiger un rapport d’attribution ; Présenter ce rapport à ses instances afin de désigner l’Auteur de Projet. L’associé fait donc une double économie de temps puisqu’en désignant IGRETEC, il s’évite de lourdes procédures administratives pour désigner un Auteur de Projet et il peut se décharger de toute la partie administrative durant l’étude et la réalisation du projet. source: http://www.igretec.com/fr/acteur-public/in-house/)

Acquisition pour l'Académie

  • On passera un marché afin d'équiper l'Académie d'éléments de podium, du matériel de festivités dont le coût est estimé à 8.000 € ; l'inauguration de l'Académie dans les locaux rénovés de l'ancien Hôtel de Ville devrait avoir lieu fin août ou début septembre.

FINANCES

Finances communales

  • Après un premier amendement approuvé par le Ministre le budget communal se soldait par un boni global de 450.643,70 € à l'ordinaire et de 2.564.146,72 € à l'extraordinaire malgré un mali à l'exercice propre de -578.751,40 €. Un deuxième amendement présenté par le Collège a été approuvé par le Conseil; une fois approuvé par le Ministre, il portera le bonus ordinaire à 503.369,71 € et celui de l'extraordinaire à 3.319.536,66 €
  • Les subsides du Service Public de Wallonie étant versés sous forme de prêt CRAC (Centre régional d'aide aux communes) sans charge financière, un tel prêt de 167.254,67 € sera souscrit pour liquider le subside relatif au remplacement des menuiseries extérieures de la salle polyvalente »espace des fêtes».

Fabriques d'églises

  • Le compte 2015 de la Fabrique d'Église de l'Assomption comportant des erreurs et omissions, et des informations complémentaires étant toujours en attente, le conseil proroge le délai d'approbation échéant le 23 juin jusqu'au 13 juillet.
  • Par contre, le compte de la Fabrique d'Église de l'Immaculée Conception est conforme et approuvé au résultat en boni de 10.141,70 €
  • Il semble malheureusement que le même compte, mais pour l'église Saint-François-Xavier. Des explications sont demandées sur l'imputation de certaines dépenses et l e délai d'approbation échéant au 22 juin est prorogé au 12 juillet.

 

DIVERS

Fruits et légumes dans les écoles
  • Les écoles communales s'inscriront pour l'année 2016-2017 au programme européen «Fruits et légumes à l'école». Le marché de fournitures et livraison en vue de la distribution aux élèves des classes maternelles et primaires est estimé à 8.000 € et l'on sollicitera évidemment l'aide financière octroyée aux écoles participantes (10,50 € par élève et par année scolaire)

Une volée d'ordres du jour

  • Le conseil approuve l'ordre du jour des assemblées générales de l'ISPPC (Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi) de la SCRL CAROLIDAIRE (Société Coopérative à responsabilité limitée; ce Fonds d’Économie Solidaire du Bassin Industriel de Charleroi, en abrégé CAROLIDAIRE, a été créée à l’initiative d’IGRETEC. Il a pour mission de favoriser l’essor de l’économie sociale marchande dans la région de Charleroi. Il aide les entreprises d’économie sociale marchande via un financement sous forme de prêts subordonnés et de participation en capital. Le Fonds Carolidaire offre également une guidance et des conseils lors de l’élaboration de projets), d'IGRETEC (Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Études techniques et Économiques), de l'Intercommunale pure de financement du Hainaut, d'ORES ASSETS (ORES est le premier Opérateur de réseaux de distribution d'électricité et de gaz en Wallonie; il approvisionne 75 % des communes wallonne), et de l'ICDI (Intercommunale de destruction des immondices); il est aussi informé de l'ordre du jour de la SRWT (Société wallonne du transport) et de la TEC (Société de transport en commun de Charleroi).