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CONSEIL COMMUNAL
SÉANCE DU

26 avril 2018

 

La séance était présidée par Hugues BAYET (Bourgmestre)

Sauf mention contraire, les points sont approuvés à l'unanimité et les montants en € s'entendent TVA inclus.

Motion sur la privatisation de BELFIUS

Le Conseil Communal de Farciennes a voté la motion initiée par la plate-forme «Belfius est à nous» soutenue par plus de 30 organisations, ONG et syndicats; elle demande au gouvernement de renoncer au projet de privatisation de la Banque Belfius. Cette motion minutieusement argumentée s'ouvre sur un historique remontant à la création de Dexia par la fusion du Crédit Communal de Belgique et du Crédit local de France; le rachat de la composante belge par l'état en 2011 créait ce qui devenait Belfius.

Belfius héritait ainsi d'une longue tradition de financement des administrations locales.

La motion retient, entre autres, que cette banque a rapporté 215 millions de dividendes à l'état en 2016 et que l'état a déjà inscrit 309 millions de dividendes dans le budget 2017, alors que de 2012 à 2016 Belfius a supprimé 670 emplois, 30 % d'agences en 10 ans et baissé les salaires de 5%, alors qu'une banque publique pourrait au contraire assurer un service de base à tous les usagers. Alors qu'une banque publique a un effet stabilisateur en période de crise, Belfius n'est pas gérée comme une structure publique et a même doublé en 2016 les frais de compte bancaire social pour les personnes émargeant au CPAS.

L'ouverture au capital privé, ajoute la motion, conduirait une gestion destinée à satisfaire d'abord les intérêts des actionnaires exerçant une pression sur le prix et la qualité des services aux pouvoirs locaux avec le risque de taux d'intérêt à la hausse et de délai de remboursement à la baisse.

Belfius étant, écrit-on encore en substance, le plus importante pourvoyeur de crédit au secteur public belge (un portefeuille de crédits de plus de 90 milliards), sa privatisation mettrait en péril ce potentiel de financement de projets tels énergies renouvelables, écoles, hôpitaux, soutien à l'économie locale, etc.

Qui plus est la décision gouvernementale de privatisation partielle a été prise sans débat public sur le rôle et le futur de la banque.

Et la motion de conclure logiquement par la demande du Conseil Communal de revenir sur cette décision et d'organiser un débat public.

 

Aménagement du territoire, environnement, logement, voiries

- Un nouveau contrat d'égouttage avec IGRETEC remplacera celui du 29 juin 2011; il concerne entre autres l'assainissement des eaux usées.

- Un géomètre sera désigné pour la réalisation de missions complètes à l'intention du service logement. La désignation courra sur les exercice 18 et 19, et la rétribution se fera sur facture acceptée, ainsi qu'il convient pour les marchés publics de faible montant.

- Dans le cadre du renforcement de l'attractivité urbaine, la Ministre de la Rénovation Urbaine a accordé à Farciennes un subside partiellement imputé à la rue Bolle (zone de l'Espace des Marais et du parking CPAS) et au passage des voies.

Le financement de l'ensemble de ce dossier est donc fixé comme suit au montant global de 3.420.000

  • 1.000.000 (Feder: 900.000 + Ville: 100.000) : ouvrage du passage proprement dit (zone bleue)
  • 1.000.000 (Subside exceptionnel de la Région Wallonne) : aménagement des abords du côté de la Grand'Place.
  • 1.420.000 (Subside Rénovation Urbaine (1.016.000) + Ville (404.000): acquisition de la cure, démolition vers passage des voies, trottoirs et parkings.
 
Bâtiments communaux

- Des modifications sont apportées au préambule et à l'article 19 du règlement relatif à l'occupation des locaux communaux et au prêt de matériel communal. Elles comportent l'interdiction de fumer, de faire des feux d'artifices, d'user de fumigènes, et diverses autres mesures de sécurité.

- La rénovation de l'entrée «Mariage» et de la fontaine à la Maison Communale fera l'objet d'un marché par facture acceptée.

- La rénovation des peintures intérieures à l'Église de l'Immaculée Conception (Pironchamps) est estimée à 35.000 €; on passera le marché par procédure négociée.

- Suite à une résiliation de convention (mesure d'office), un adjudicataire sera désigné afin d'achever la transformation de la Bibliothèque du Centre en salle polyvalente.

- Le contrat de nettoyage des vitres et portes vitrées de plusieurs bâtiments communaux, du CPAS et mis à disposition de la Régie Communale Autonome expire ce 30 juin. La procédure est lancée pour un nouveau contrat valable du 1er juillet courant au 30 juin 19 (ce qui alignera son échéance sur celle de tous les autres marchés pluriannuels)

 

Service cadre de vie

- Plusieurs acquisitions compléteront l'outillage de ce service:

  • des tondeuses (estimation 6.000 €)
  • une foreuse à percussion sur accu. (800 €)
  • une visseuse perceuse pour la menuiserie et une autre pour les cimetières (1.300 €)
  • une disqueuse sur accu (500 €)
Patrimoine

- Des terrains communaux et des terrains appartenant à la SCRL «Sambre et Biesme» seront échangés. Les parcelles communales sont situées rue du Puits Communal, rue du Louât devant un immeuble à appartement du Quartier du Moulin) et rue de la Résistance, les terrains de Sambre et Biesme rue Armand Boquet (à l'entrée du cimetière et sur laquelle la commune a aménagé un pré fleuri), rue des Cayats (à l'entrée du parc), et rue de la Résistance.

Le Conseil approuve les détails financiers et la délibération sera transmise au Comité d'Acquisition d'Immeubles, à la Directrice financière ff, au service des Finances.

- Le 6 juillet 17, la Commune décidait d'acquérir le site industriel BERGOBRIDE pour 1 € symbolique dans le cadre du SAR Albert Ier; la dépollution du site serait à charge de la commune. Mais le SAR a été annulé le 9 octobre 17 si bien que la commune ne dispose plus de subsides pour cette dépollution; la SNCB a refusé de modifier le compromis de vente.

La Commune a l'intention d'introduire un dossier auprès du SPW afin de délimiter un nouveau SAR. Si la Commune poursuit l'acquisition sans qu'un nouveau SAR aboutisse, elle devra dépolluer le site à ses frais.

- Les 5, 7 et 9 Grand'Place seront bientôt démolis; cela permettra les aménagements prévus d'embellissement et de réhabilitation de commerces et de logements autour de la Grand'Place, mais cela entraîne de préciser au cadastre les limites de la propriété communale, ensuite l'extension de la mission du géomètre au bornage du terrain après démolition.

- Le lot 9 du lotissement «de la Ferme» entre les rues des Écoles et du Wainage va être vendu, au prix de 39.000 €.

 

Administration générale

- Le marché d'acquisition de denrées alimentaires et produits y afférents est arrivé à échéance le 30 juin. Il faut donc passer un nouveau marché divisé en 10 lots selon denrées, consommables et conditionnements. L'estimation globale est de 36.500 €.

- De même pour les équipements de protection des auxiliaires professionnelles, du personnel de cuisine, du personnel cuisine, des gardiens de la Paix, du personnel du CPAS et de la Régie Communale Autonome. Ce sera un marché conjoint, par procédure négociée, au montant maximum de 144.000 € HTVA.

- L'Administration Communale a pour obligation d'employer un nombre de travailleurs handicapés fixé à 2,5 % de son effectif atteint. Le rapport bisannuel obligatoire a été dressé et il a été confirmé que l'obligation était bien rencontrée.

 

Social et culture

- Une subvention de 8.000 € a été octroyée à Farciennes pour créer un espace numérique au 16 rue de la Liberté. Il faudra acquérir (estimation 6.330 €) :

  • 4 PC fixes
  • 1 PC fixe multimédia
  • 5 licences Windows 10 Pro
  • 5 suites Office Pro famille et petite entreprise
  • 5 claviers
  • 5 souris
  • 5 écrans

- Le Service Public de Wallonie a octroyé à Farciennes une subvention annuelle de 205.517,86 € en 2017 dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale. Le rapport financier comporte des dépenses rectifiées et approuvées au montant de 253.732,79€. Montant que Farciennes va donc percevoir.

- Le subside communal au Centre Culturel combiné au subside provincial (250 €) doit être égal au subside de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Des différences ont été constatées et doivent être régularisées

  • pour 2015: 51.054,37 € au lieu de 49.600 + 250 (province), différence 1.204,37 €
  • pour 2016: 51.169,97 € au lieu de 49.600 + 250 (province), différence 1.319,97 €
  • pour 2017: 51.541,74 € au lieu de 49.600 + 250 (province), différence 1.691,74 €
Divers

- La circulation sera limitée à la vitesse de 50 km/h dans la rue de Lambusart, en continuité avec la rue du Wainage à Lambusart. Du moins la demande en a-t-elle été adressée au SPW, direction des routes de Charleroi, puisqu'il s'agit d'une route régionale.

- Les ordres du jour de plusieurs assemblées générales sont approuvés ou inscrits pour information.

- Approbations ministérielles de nominations statutaires dont celle de Christophe GILOT en qualité de Conseiller de l'Action Sociale, Christophe GILOT qui devient par ailleurs représentant de la commune au sein du Conseil d'Administration de Sambre et Biesme suite à la démission de Michael ROSA-CHAVEIRO de son poste d'administrateur.

François MARTIN, récemment décédé, fut échevin du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1994.
Avant le huis-clos, Hugues BAYET a demandé un temps de recueillement à sa mémoire
et souhaité la présence à ses funérailles d'un maximum d'élus ceints de leur écharpe.