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CONSEIL COMMUNAL
SÉANCE DU

30 août 2018

 

La séance était présidée par Hugues BAYET (Bourgmestre)

Sauf mention contraire, les points sont approuvés à l'unanimité et les montants en € s'entendent TVA incluse.

Lauréat du travail

  • À l'issue du Conseil, la Commune a reçu, félicité et fleuri Mme Claudia GOTTARDO, lauréate du travail. Des photos et des détails à ce sujet dans notre page d'échos des mois de juillet et août.
Environnement, réaménagements, cadre de vie
  • Le projet d'aménagement passage sous voies entre Grand'Place et rue Bolle fait l'objet d'une convention avec la SNCB. Cela constitue un droit de superficie en faveur de la Commune sur diverses parcelles, les unes affectées en parking, l'autre en jardin.
  • Tout en reconnaissant la pertinence du projet de réhabilitation du site, le Conseil Wallon de l'environnement pour le développement durable, souhaite plus de précisions sur certaines analyses de terrains potentiellement contaminés dans le cadre du réaménagement «Carrefour Albert 1er». IGRETEC, auteur de projet, transmettra les pièces nécessaires.
Bâtiments communaux.
  • «L'Espace des Marais» (ancienne bibliothèque du Centre) se transforme en salle polyvalente. Une tranchée permettra la pose d'une canalisation de la SWDE et d'une alimentation en gaz. Coût de la tranchée: 9.377,5€.
    3.559,38€: c'est le prix de la fourniture et la pose de l'alimentation en gaz.
  • Suite à des remarques du Service Régional d'Incendie, il s'agit de placer 5 portes âmes stratifiées dans des classes de La Marelle et 2 dans le groupe Waloupi. Globalement, le coût atteint 3.974,15€
  • La porte d'entrée principale de la Maison Communale sera remplacée. (estimation: 10.000€)
  • 1.494,35€ iront à l'extension du réseau de prises électriques du Centre Nature Bois Monard.
  • Et ce sera 3.448,50€ pour installer un système automatique de protection contre l'incendie au dessus des friteuses et des appareils de cuisson de la cuisine communale installée à La Marelle.
  • Quant au montant dévolu à la réparation du groupe de ventilation situé dans le local technique de la Maison communale, il atteint 1.121,20 €
  • Des réparations de chauffage ont été nécessaires et ont exigé les débours respectifs de
      • 2.780,19€ au bloc D de la Marelle
      • 3.914,55€ au bloc B de la Maison Communale

Patrimoine et territoire communaux
  • Les propriétaires du 11 rue Fernand Stilmant ont l'intention d'y aménager une sandwicherie et souhaitaient acquérir un terrain communal afin d'y créer une zone de parking. Cependant l'implantation de nouvelles aires de stationnement et/ou la construction de garages en arrière zone est interdit par une directive du Conseil Communal en date du 26 janvier 2017 et le service de l'urbanisme leur a expliqué que cette parcelle était reprise en zone d'équipements communautaires et de services publics hors contexte et en ordre isolé, ce qui implique l'introduction du permis d'urbanisme au SPW.

    La Commune ne souhaite pas vendre et propose aux demandeurs l'occupation à titre précaire du terrain pour une durée de 3 ans avec indemnité de 100€ l'an.
  • On estime à 40.000€ l'extension, l'installation et la maintenance d'un système de vidéosurveillance haute définition sur la Grand'Place.
  • Des caméras encore, mais mobiles cette fois, avec à la clé une estimation de 50.000€; il s' agit surtout de lutter contre les dépôts clandestins.
  • La vente de certaines parcelles communales sur la Grand'Place a vu ses conditions modifiées pour deux raisons; d'abord, la démolition préalable de 3 bâtiments a été confiée à une autre société et coûtera maintenant au total 54.359,25€. Puis, le comité d'acquisition d'immeubles de Charleroi a émis des estimations; de tout quoi il ressort que :
      • le prix de vente des parcelles section B 601k/2 et 601h/2 est fixé à 2.625€
      • à 350€ celui de la parcelle B 601f/2
      • à 20.920€ (y compris 18.120€ de démolition) en ce qui concerne la parcelle B 602/h
      • et l'indemnité d'occupation à titre précaire de la parcelle B 602M sera de 1.394€/an, y inclus le coût de démolition réparti sur 13 ans

 

Social et Culture

PLAN DE COHÉSION SOCIALE

  • Le plan de cohésion sociale participera avec le Conseil Communal des Enfants à la cavalcade organisée par le Centre Culturel le 2 septembre. Une convention a été établie par le Centre, mais l'Administration Communale étant le principal organisateur des fêtes ne peut la signer comme un participant; néanmoins, sa teneur est approuvée et il sera imposé aux agents communaux de la respecter scrupuleusement, mais pas de la signer.

  • La direction interdépartementale de la Cohésion Sociale du Service Public de Wallonie a demandé un rapport d'évaluation du Plan de Cohésion Sociale.Il lui sera envoyé.

ENSEIGNEMENT Y COMPRIS ÉQUIPEMENTS
  • Le site de Waloupi Louât verra une bonne partie de son équipement vieilli renouvelée, à savoir 60 bancs (tables), 120 chaises et 5 tableaux "tryptiques": c'est estimé à 20.000€

  • Des élèves des sections puériculture, aspirant en nursing et infirmier hospitalier de «la Samaritaine» pourront effectuer des stages au sein des classes maternelles communales.
FINANCES
  • Le budget communal prendra en charge 3 périodes de cours à l'Académie de musique de la danse et des arts parlés pour l'année scolaire 2018-2019.
  • Le déficit 2017, le jugement dans un litige, la réouverture du dossier-projet «Maison Ouverte», l'engagement d'un agent APE et la rémunération du DG jusqu'au 30/09/18 justifient deux amendements du budget, ce qui a pour résultat de porter la dotation communale 2018 à 2.184.151,82€ au lieu de 2.042.134,81€.
  • Un arrêté ministériel approuve sans remarque le premier amendement du budget communal 2018
  • La redevance pour le service régional d'incendie, exercice 2015, est arrêtée à 477.218,90€. Après les acomptes versés, le solde serait de 7.015,58€ qui n'ont pas été remboursés. Il s'agirait d'une erreur de calcul. Un courrier a été expédié. Les services du gouverneur ont suspendu le prélèvement de ce solde et mis le courrier à l'étude.

    Le conseil prend acte, approuve le montant de la redevance, mais désapprouve celui du solde à verser.

CULTES
  • À l'exception d'une légère erreur à corriger, le conseil approuve le budget 2019 de la Fabrique d'Église de l'Immaculée Conception, où le supplément communal s'inscrit à 37.064,26€
  • Le Conseil prend acte de la décision du Conseil Communal de Charleroi, autorité de tutelle en la matière; le conseil réforme le résultat comptable bénéficiaire de l'EPUB: 4.265,71€ au lieu de 4.240,83€, ce qui sera régularisé par le budget 2019.
FESTIVITÉS
  • Durant les Estivales 2018, des caméras de surveillance veilleront sur la Grand'Place afin d'assurer une sécurisation maximale. Pour effectuer un relais efficace avec les services de police, une connexion internet est nécessaire. Une convention sera passée avec Brutele à cet effet.
DIVERS


  • Le 16 septembre de 13 à 18h «Une Journée pour ne pas se faire plumer» axée sur l'environnement, l'énergie et l'écoconsommation, est programmée à «L'espace Fête» de la rue Daix. Une convention définit le prêt de 3 panneaux d'animation sur la thématique de l'énergie; ce prêt fourni par l'asbl «Environnement et découvertes» au coût de 582,56 € sera financé via le subside de fonctionnement du conseiller en énergie;il s'agit:
      • d'un jeu de l'oie géant où l'on avance en répondant à des questions sur l'énergie
      • d'un jeu de découverte des filières de production d'énergie
      • d'un panneau informatif sur l'énergie alimenté par un vélo.

    Le conseiller en énergie animera un stand sur les astuces et gestes du quotidien économisant l'énergie. Pour les présenter de manière concrète et ludique, il aura l'appui d'une maquette de maison prévue pour cela et prêtée gratuitement par l'asbl «Besace»; ce sera géré par les petits conseillers communaux; une convention définit les conditions du prêt.

14 stands sont prévus.

Budget de cette journée: 3.125€

  • Le «Judo Club Likudo» occupera l'espace des Cayats les mardis et jeudis de 19h à 20h30, les mercredis et vendredis de 18h à 20h30, et quelques samedis de 15 à 17h; il ne les occupera pas pendant les congés scolaires et devra postposer son occupation du vendredi au lundi quand l'espace sera occupé le samedi par un tiers. Pour la saison 17-18, cette occupation coûtera au club 200€/mois et 30€/samedi.
  • L'achat et la maintenance du module «Saphir, gestion des actes scannés», indispensable aux services État-Civil et Population coûteront 2.080€ HTVA pour la licence complémentaire et 31,20€ HTVA par mois pour la maintenance.
  • En matière de règlement général sur la protection des données, une nouvelle convention cadre est passée avec iMio. (mutualisation informatique au service des pouvoirs locaux). -
  • La Commune cède gratuitement ses thermobox au CPAS pour la livraison des repas à domicile.
  • Un emplacement de stationnement réservé à mobilité réduite sera aménagé à hauteur du 43 rue Henin.
  • Le club de football «Châtelet-Farciennes Sporting Club» doit conclure une convention de sécurité annuelle 2018-2019 suite au changement de la loi football du 3 juin 2018.