RETOUR À

l'accueil

CONSEIL COMMUNAL
SÉANCE DU

20 sept. 2018

 

La séance était présidée par Hugues BAYET (Bourgmestre)

Sauf mention contraire, les points sont approuvés à l'unanimité et les montants en € s'entendent TVA incluse.

 

Plan d'urgence

  • 2 - Un accord a été conclu entre le Gouvernement Fédéral et l'entreprise IPG pour la période 2018-2021. En y souscrivant, Farciennes dispose en cas d'urgence d'un call-center activable rapidement 7 jour sur 7 et 24 h sur 24. Un seul call-center gérera à la fois les appels d'information générale à la population et les appels des impliqués.

    La Commune ne paie qu'en cas d'utilisation du service.

    L'appel au 1771 est gratuit pour l'appelant. Les coûts du personnel en cas d'utilisation sont fixés dans un barème selon heures et jours (semaine, dimanche, samedi, fériés)

 

Environnement, énergie, aménagement du territoire, logement
  • Des parcelles communales sises Grand-Place seront mises en vente de gré à gré. Toutes sont cadastrées en section B.Des prix ont été confirmés ou fixés:
      • 2.625 € pour les parcelles 601k/2 et 601/h2 (des acquéreurs se sont manifestés)
      • 19.320€ pour les parcelles 602h et 601f2 (dont 17.570 € couvrant les frais de démolition)
      • 350 € pour la parcelle 601f/2
      • 20.920 € pour la parcelle 602h (dont 18.120 € couvrant les frais de démolition)
      • 1.394 € pour l'occupation à titre précaire de la parcelle 602m (frais de démolition répartis sur 13 ans).
  • Farciennes s'inscrit dans la campagne 2018 de stérilisation des chats errants lancée par le Ministre compétent, Carlo Di Antonio. L'asbl «Amichats» travaillera avec la Commune et sa personne ressource, Mme Martine GAZIAUX qui est la plus à même d'attraper les chats errants sur le territoire local.
    Une subvention de 1.500 € sera allouée par la commune à Amichats, le MInistre s'étant engagé à compléter ce subside à hauteur de 50 % plafonnés à 2.000 €. La convention valable au plus tard jusqu'au 31 mai 2019 s'arrête d'office s'il n'y a pas de crédit approuvé ou dès que le crédit budgétaire de l'année concernée aura été dépensé.

 

Voiries (travaux, entretien)
  • Le conseil approuve le cahier des charges établi par Igretec et l'estimation de 300.000 € concernant l'élargissement du passage sous voies entre Grand'Place et rue Bolle. Le tout sous réserve d'accord des Directions Générales des routes et bâtiments d'une part, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme d'autre part.

  • La rénovation de la rue Jouay comporte l'aménagement d'un nouveau parking public qu'il faut éclairer. L'Intercommunale ORES en estime le budget à 6.353,52 €. Le Conseil approuve la proposition d'élaborer un projet en ce sens.

 

Bâtiments communaux
  • La démolition et la reconstruction du mur de limite de propriété du bâtiment du CPAS 112 rue du Wainage est urgente. Le marché est attribué au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le meilleur rapport qualité - prix, la SPRL DKAG de Bouffioulx. Le montant de son offre: 12.179,02€.
  • La rénovation des devantures et halls d'entrée des blocs A et D de l'école La Marelle est estimée à 10.000€.

 

Circulation routière
  • Des potelets à bandes réfléchissantes sécurisent la sortie du club de tennis «Bjorn's Club» à droite; le dispositif sera complété de mêmes potelets dans l'encadrement d'une zone d'évitement striée sur 6m, à hauteur du 183 rue Albert 1er.

  • Un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite sera aménagé face au 8 rue Le Campinaire.

ENSEIGNEMENT Y COMPRIS ÉQUIPEMENTS
  • À l'Académie de musique 3 professeurs temporaires sont désignés avec prise en charge de leur traitement par le budget communal à raison d'une heure/semaine chacun.
FINANCES
  • Suite aux acquisitions dans le cadre du réaménagement du site dit "Grand Ban, fonderie Demoulin et charbonnages, la Commune sollicitera un prêt de 745.000 €, totalement pris en charge par la Région Wallonne; ce subside couvre la démolition et l'assainissement du site Grand Ban - Sainte Pauline.
CULTES
  • Fabrique d'Église Saint François-Xavier. Budget 2019. Une série d'éléments comptables techniques conduisent à prolonger de 20 jours le délai pour l'exercice de la tutelle afin de disposer de tous les éléments nécessaires à une analyse correcte.

  • Avis favorable pour le budget de l'EPUB 2019, réparti ainsi entre les trois communes: Châtelet (19 %) : 1.269,72€; Charleroi (55 %): 3.675,50€; Farciennes (26 %): 1.737,51 €, mais Farciennes demandera des informations sur le calcul de ces pourcentages qui ne semblent pas en rapport avec la population des entités concernées.

  • Fabrique d'Église de l'Assomption. Le budget 2019 fait aussi l'objet de quelques observations, ce qui conduit le conseil à une remise au trésorier de 580€, d'inscrire le supplément communal à 64.454,69 € et à la décision de verser les acomptes en 12èmes jusqu'à l'approbation du compte 2018.

 

PARALOCAUX ET AUTRES REPRÉSENTATIONS EXTÉRIEURES
  • Le CPAS a désigné Patrick LEFÈVRE au Conseil d'Administration de «Urgence sociale des communes associées Charleroi - Sud Hainaut». Le Conseil Communal confirme.