Farc. C.Comm. du 8 novembre 2011

	Réunion du 8 novembre 2011

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1	CONSEIL COMMUNAL.- DEMISSION D’UN MEMBRE DU CONSEIL COMMUNAL.- POUR INFORMATION.- Monsieur Raillon Jean-Pierre.
2	VERIFICATION DES POUVOIRS, PRESTATION DE SERMENT ET INSTALLATION DU CANDIDAT SUPPLEANT ARRIVANT EN ORDRE UTILE DE LA LISTE N°2.-
	Jean-Pierre Raillon, démissionnaire, n'est pas remplacé, Hassan Gemici ne s'est pas présenté.
3	VERIFICATION DES POUVOIRS, PRESTATION DE SERMENT ET INSTALLATION DU CANDIDAT SUPPLEANT ARRIVANT EN ORDRE UTILE DE LA LISTE N°4.-
	Avec Alain Nadzialek, le MR retrouve un siège au sein du Conseil Communal
4	TABLEAU DE PRESEANCE.- MODIFICATIONS.-
	Ce qui entraîne la modification du susdit tableau.
5	REGLEMENT COMPLEMENTAIRE SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE.- ENTITE DE FARCIENNES.- MODIFICATIONS.- DECISION A PRENDRE.-
	Des emplacements de stationnement réservés aux handicapés sont instaurés et seront signalés 78 rue du Vieux-Saule, 23 rue Vandervelde, 54 rue Pastur, 23 et 79 rue Stilmant.
6	PERSONNEL COMMUNAL.- ALLOCATION DE FIN D’ANNEE.- OCTROI.- EXECUTION PAR LE COLLEGE COMMUNAL.- DECISION A PRENDRE.-
7	REGLEMENT COMMUNAL RELATIF A L’EXERCICE ET A L’ORGANISATION DES ACTIVITES AMBULANTES SUR LES MARCHES PUBLICS ET LE DOMAINE PUBLIC.- DECISION A PRENDRE.-
8	ORDONNANCE DE POLICE ADMINISTRATIVE RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES AINSI QUE LE DROIT D’ENLEVEMENT DE CEUX-CI SUR L’ENTITE DE FARCIENNES.- DECISION A PRENDRE.-
9	ORDONNANCE DE POLICE ADMINISTRATIVE RELATIVE A LA COLLECTE ET A L’EVACUATION DES EAUX URBAINES RESIDUAIRES.- DECISION A PRENDRE.-
10	REGLEMENT GENERAL DE POLICE.- ABROGATION ET APPROBATION DE LA NOUVELLE VERSION.- DECISION A PRENDRE.-
	Les anciens règlements de police différaient. Une version coordonnée pour les 3 entités de la zone les remplace.
11	INTERCOMMUNALE D’ELECTRICITE DU HAINAUT (I.E.H.).- DESIGNATION D’UN DELEGUE AUX ASSEMBLEES GENERALES.- DECISION A PRENDRE.- DESIGNER
12	INTERCOMMUNALE DU GAZ DU HAINAUT (IGH).- DESIGNATION D’UN DELEGUE AUX ASSEMBLEES GENERALES.- DECISION A PRENDRE.- DESIGNER
	Alain Nadzialek représentera la composante MR de l'opposition dans les 2 cas.
13	URGENCE SOCIALE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU PAYS DE CHARLEROI/VAL DE SAMBRE.- ASSEMBLEE GENERALE.- ORDRE DU JOUR.- RATIFICATION S’IL Y A LIEU.-
14	ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA COLLECTE ET LA DESTRUCTION DES IMMONDICES POUR LA REGION DE CHARLEROI (I.C.D.I.).- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.- ORDRE DU JOUR.- RATIFICATION S’IL Y A LIEU.-
15	AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE (A.I.S.).- SAMBRE LOGEMENTS.- ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRE ET ORDINAIRE.- ORDRE DU JOUR.- RATIFICATION S’IL Y A LIEU.-
16	FONDS D’ECONOMIE SOLIDAIRE DU BASSIN INDUSTRIEL DE CHARLEROI S.C.R.L. (CAROLIDAIRE).- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.- ORDRE DU JOUR.- DECISION A PRENDRE.-
17	SYNERGIES COMMUNE-CPAS.- RAPPORTS FINAUX D’EVALUATION.- PROPOSITION.- DECISION A PRENDRE.-
	Approbation des ordfre du jour et des rapports.
18	CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE.- EXERCICE 2010.- COMPTE, BILAN ET COMPTE DE RESULTATS.- APPROBATION.- DECISION A PRENDRE.-
19	CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE.- EXERCICE 2011.- 2EME MODIFICATION BUDGETAIRE DES SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE.- APPROBATION S’IL Y A LIEU.-
	Une certaine confusion a régné dans le débat de ces deux points. Pour essayer d'être clair, et sous réserve d'avoir nous-mêmes bien compris: Le compte 2010 du CPAS présente un boni de 369.754,30 €. Le président Patrick Lefèvre rappelle aussi la diminution d'environ 100.000 € de la dotation en cours. Sur base de quoi il défend la constitution de fonds de réserve propres au CPAS: de 107.580,85 € à l'ordinaire (à injecter probablement en allégement de la dotation communale 2012) et de 163.500,85 € à l'extraordinaire destiné à la réfection des logements de transit actuellement inhabitables, la mise en place d'une première ILA* farciennoise, l'aménagement des locaux d'accueil à la population, et de bureaux du personnel dont certains n'ont pas été repeints depuis 20 ans. * Une initiative locale d'accueil (ILA) est un centre local géré par le CPAS mais mandaté et payé par l'État. Cette structure doit offrir une aide matérielle et administrative aux demandeurs d’asile afin de leur permettre de mener une vie conforme à la dignité humaine durant la phase d’examen de recevabilité de leur demande. Le Bourgmestre Hugues Bayet résume la position différente du Collège. On approuve le compte 2010 qui dégage des surplus dont le CPAS souhaitait constituer des réserves. Mais on refuse la modification budgétaire, Vu les difficultés de la Commune, une note du receveur qui considère que cette constitution mettrait en danger la constitution du budget communal 2012 les exigences de la tutelle, et on demande le rapatriement dans les caisses communales. L'échevin des finances Michel Watrin précise: l'opération vise uniquement à donner une marge à la confection du budget communal 2012. Auparavant le tiers boni seul comptait, mais maintenant on demande l'équilibre dès la constitution du budget. Cela ne veut pas dire que le CPAS n'aura pas l'argent nécessaire pour faire face aux augmentations des besoins dont nous sommes bien conscients. À cela, Patrick Lefèvre, rétorque que l'on ne s'étonnera pas si le CPAS demande à la commune 500.000 € de plus pour son budget 2012 que pour 2011. Il a déjà développé des arguments: augmentation très importante des revenus d'insertion des dossiers d'exclusion du chômage et des sanctions, un gros impact sur le budget du CPAS, estimé à 168.000 € pour 2011. L'intervention de l'échevin Watrin, nous semble-t-il, rencontre cette inquiétude du président du CPAS. La règle du tiers boni demande de ne pas présenter un budget dont le déficit à l’exercice propre dépasse le tiers du boni cumulé des exercices antérieurs.
20	FABRIQUE D’EGLISE SAINT FRANCOIS-XAVIER.- FARCIENNES-WAINAGE.- EXERCICE 2012.- BUDGET.- AVIS A EMETTRE.-
	Approbation. Ce budget prévoit une intervention communale de 22.033,06€
21	FABRIQUE D’EGLISE DE L’ASSOMPTION.- FARCIENNES-CENTRE.- EXERCICE 2012.- BUDGET.- AVIS A EMETTRE.
	Approbation. Ce budget prévoit une intervention communale de 78.689,04€
22	SYNODE DE L’EGLISE PROTESTANTE UNIE DE BELGIQUE.- EXERCICE 2012.- BUDGET.- AVIS A EMETTRE.-
	Approbation. Ce budget prévoit une intervention communale de 2.044,46€
23	FABRIQUE D’EGLISE DE L’IMMACULEE CONCEPTION.- FARCIENNES-PIRONCHAMPS.- EXERCICE 2012.- BUDGET.- AVIS A EMETTRE
	Approbation. Ce budget prévoit une intervention communale de 33.818,03€
24	ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL.- SURVEILLANCE DES REPAS DE MIDI de 12 h 10 à 12 h 40.- OCTROI D’UNE INDEMNITE AUX MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET D’ENCADREMENT DES ECOLES COMMUNALES.- FIXATION DU TAUX.- DECISIONS A PRENDRE
25	ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL COMMUNAL.- ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES.- ORGANISATION de 12 h 40 à 13 h 20 ET OCTROI D’UNE INDEMNITE.- DECISIONS A PRENDRE.-
26	ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL.- GARDERIES MATINALES entre 7h00 et 8h00.- ORGANISATION.- FIXATION DU TAUX.- DECISIONS A PRENDRE
	Dans les trois cas, au taux horaire de 12,40 €
27	FINANCES COMMUNALES.- EXERCICE 2011.- BUDGETS ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE.- 3ème MODIFICATION.- APPROBATION S’IL Y A LIEU.-
	Ces modifications, adoptées par 14 oui et 1 abstention Cdh, prennent en compte toute une série de travaux et aménagements dont l'énumération serait trop fastidieuse. Ceux que le détail intéresse le trouveront en cliquant ici et pourront revenir ensuite à ce point précis de leur lecture par un lien. Retenons que l'exercice propre est prévu en mali de 20.670,34 €, avec un boni de 2.400.071,13 € aux total des exercices cumulés; le service extraordinaire accuse une perte prévue de 1.844.856,00 € et reste en boni de 2.364.751,81 € au cumul des exercices.
28	FINANCES COMMUNALES.- BUDGET 2012- VOTE D’UN DOUZIEME PROVISOIRE DES DEPENSES OBLIGATOIRES DU BUDGET ORDINAIRE.- DECISION A PRENDRE.-
	Cette mesure bien connue permet de faire face aux dépenses obligatoires malgré l'absence de budget voté et approuvé.
29	TAXE COMMUNALE SUR LES PYLONES ET MATS AFFECTES A UN SYSTÈME GLOBAL DE COMMUNICATION MOBILE OU A TOUT AUTRE SYSTÈME D’EMISSION OU DE RECEPTION DE SIGNAUX DE COMMUNICATION.- EXERCICE 2012 ET EXERCICES SUIVANTS.- REGLEMENT.- DECISION A PRENDRE.-
	La taxe est fixée à 2.500,00-€ par pylône, mât ou structure; ce n'est pas neuf, mais on y apporte des précisions complémentaires afin d'éviter les litiges.
30	TAXE COMMUNALE SUR LES NIGHT-SHOPS.- EXERCICE 2012 ET EXERCICES SUIVANTS.- RÈGLEMENT.- DÉCISION À PRENDRE.-
	De même.
31	ENSEIGNEMENT PRIMAIRE.- CAPITAL-PERIODES APPLICABLE AU 1ER SEPTEMBRE 2011.- AFFECTION.- DECISION A PRENDRE.-
	Il s'agissait de répartir les 341 périodes auxquelles à droit l'école communale de La Marelle et les 250 permises à Waloupi.
32	ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL.- ANNEE SCOLAIRE 2011-2012.- ENCADREMENT.- AFFECTATION.- DECISION A PRENDRE.-
	Ce qui détermine évidemment aussi la répartition de l'encadrement par groupe et par site.
33	ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL.- FORMATIONS EN COURS DE CARRIERE 2011-2012.- REMPLACEMENT DES AGENTS EN FORMATION PAR DES ACTIVITES PEDAGOGIQUES D’ANIMATION.- DECISION A PRENDRE.-
	L’ASBL Oxyjeunes sera chargée de ces remplacements.
34	ECOLES LIBRES FONDAMENTALES MIXTES.- DISPOSITION DU CAR COMMUNAL.- DECISION A PRENDRE.-
	Le car communal est mis gratuitement à disposition des Écoles Fondamentales Libres Mixtes, afin que les élèves de l’implantation du Louât puissent se rendre à la piscine communale les mardis de 08h30 à 11h20.
35	ACCUEIL DES ENFANTS DURANT LEUR TEMPS LIBRE.- CONVENTION ENTRE L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE FARCIENNES ET L’ASBL OXYJEUNES.- MODIFICATION.- DECISION A PRENDRE.-
	Des modifications précisent cette convention en déterminant les responsabilités et services attendus des partenaires.
36	TERRITOIRE COMMUNAL.- GRAND’PLACE.- ACQUISITION ET INSTALLATION D’UNE œuvre D’ART.- CONCOURS DE PROJET.- MARCHE DE SERVICES.- DEFINITION DU MODE DE MARCHE.- CAHIER SPECIAL DES CHARGES, CONVENTION ET AVIS DE MARCHE.- APPROBATION, S’IL Y A LIEU.- IMPUTATION DE LA DEPENSE.- DECISIONS A PRENDRE.
	Une œuvre d’art dédiée à Jean-François BODART dit «Jeff Bodart» sera ainsi in fine placée sur une aire spécialement dédicacée.
37	SERVICE COMMUNAL DES TRAVAUX.- ACQUISITION D’UN BROYEUR DE BRANCHES.- MARCHE DE FOURNITURES.- DEFINITION DU MODE DE MARCHE.- CAHIER SPECIAL DES CHARGES.- APPROBATION, S’IL Y A LIEU.- IMPUTATION DE LA DEPENSE.- DECISIONS A PRENDRE.-
	L'estimation du marché s'élève approximativement à 16.000,- €, taxe sur la valeur ajoutée comprise
38	SERVICE COMMUNAL DES TRAVAUX.- ACQUISITION D’UNE SCIE A ONGLETS.- MARCHE DE FOURNITURES.- DEFINITION DU MODE DE MARCHE.- IMPUTATION DE LA DEPENSE.- DECISIONS A PRENDRE.-
	L’estimation du marché s’élève approximativement à 1.500,00 €, taxe sur la valeur ajoutée comprise.
39	GROUPE SCOLAIRE «LA MARELLE».- ACQUISITION DE BANCS POUR LES COURS DE RECREATION.- MARCHE DE FOURNITURES.- DEFINITION DU MODE DE MARCHE.- IMPUTATION DE LA DEPENSE.- DECISIONS A PRENDRE.-
	L'estimation du marché s’élève approximativement à 4.500,-€, taxe sur la valeur ajoutée comprise.
40	GROUPE SCOLAIRE «LA MARELLE».- ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE POUR CLASSE MATERNELLE.- MARCHE DE FOURNITURES.- DEFINITION DU MODE DE MARCHE.- IMPUTATION DE LA DEPENSE.- DECISIONS A PRENDRE.-
	L'estimation du marché s’élève approximativement à 4.000,-€, taxe sur la valeur ajoutée comprise.
41	CUISINE COMMUNALE.- ACQUISITION D’UN COUPE-LEGUMES.- MARCHE DE FOURNITURE.- DEFINITION DU MODE DE MARCHE.- IMPUTATION DE LA DEPENSE.- DECISIONS A PRENDRE.-
	L’estimation du marché s’élève approximativement à 2.000,00 €, taxe sur la valeur ajoutée comprise.
42	AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE SAMBRE LOGEMENTS.- PROPOSITION DE MODIFICATION DES STATUTS.- DECISION A PRENDRE.-
43	PATRIMOINE COMMUNAL.- LOTISSEMENT DE LA « FERME » SIS ENTRE LES RUES DES ECOLES ET DU WAINAGE.- CADASTRE SECTION A NOS 19S ET 19/02C.- VENTE DES 15 LOTS.- OFFRE D’ACHAT POUR LE LOT 2.- CHOIX DE L’ACQUEREUR.- DECISION A PRENDRE.-
	Au montant de 35.750,00 €
44	Idem.- CADASTRE SECTION A NOS 19S ET 19/02C.- VENTE DES 15 LOTS.- OFFRE D’ACHAT POUR LE LOT 5.- CHOIX DE L’ACQUEREUR- DECISION A PRENDRE.-
	Au montant de 45.045,00 €
45	Idem.- CADASTRE SECTION A NOS 19S ET 19/02C.- VENTE DES 15 LOTS.- OFFRE D’ACHAT POUR LE LOT 7.- CHOIX DE L’ACQUEREUR- DECISION A PRENDRE.-
	Au montant de 40.315,00 €
46	Idem.- CADASTRE SECTION A NOS 19S ET 19/02C.- VENTE DES 15 LOTS.- OFFRE D’ACHAT POUR LES LOTS 3 ET 4.- CHOIX DE L’ACQUEREUR- DECISION A PRENDRE.
	Au montant de 62.205,00 €
47	PATRIMOINE COMMUNAL.- PARCELLES EXPROPRIEES CADASTREES SECTION B N°88A, 175, 135, 176, 341P ET 356H.- ECOPOLE.- DESIGNATION DU COMITE D’ACQUISITION D’IMMEUBLES DE CHARLEROI.- POUR INFORMATION.-
48	PATRIMOINE COMMUNAL.- VENTE DU TERRAIN COMMUNAL SIS RUE LE CAMPINAIRE CADASTRE SECTION A N°33N13.- RECTIFICATION DE SA DECISION DU 3 MAI 2011.- DECISION A PRENDRE.-
	La passation de l’acte de vente du terrain sera confiée au Notaire THIRAN Bernard.
49	COMMUNE DE FARCIENNES.- LOTISSEMENT SAINT-FRANCOIS.- OUVERTURE D’UNE TRANCHEE COMMUNE POUR LES TRAVAUX DES IMPETRANTS.- MARCHE DE TRAVAUX.- DECOMPTE FINAL.- APPROBATION S’IL Y A LIEU.-
	Le décompte final des travaux s'établit au montant de 58.167,04 €, taxe sur la valeur ajoutée et révision comprises.
50	COMMUNE DE FARCIENNES.- PROJET DE RENOVATION URBAINE.- ELABORATION DU DOSSIER.- MARCHE DE SERVICES.- CAHIER SPECIAL DES CHARGES.- APPROBATION, S’IL Y A LIEU.- DEFINITION DU MODE DE MARCHE.- DECISIONS A PRENDRE.-
	Le montant total est estimé à 60.000,00 €, taxe sur la valeur ajoutée comprise. On procédera par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure.
51	COMMUNE DE FARCIENNES.- PROGRAMMATION 2007-2013 DES FONDS STRUCTURELS EUROPEENS.- PROGRAMME «CONVERGENCE» FEDER.- MESURE 3.03: REDYNAMISATION URBAINE DE FARCIENNES».- VOLET 3.- REAMENAGEMENT DE LA GRAND’PLACE ET ABORDS.- MARCHE DE TRAVAUX.- PROJET D’AVENANT N°4.- APPROBATION S’IL Y A LIEU.-
52	DEGATS D’HIVER 2008-2009.- VOIRIES COMMUNALES.- REFECTION DES RUES SAINTE ANNE ET DU P. COMMUNAL.- MARCHE DE TRAVAUX.- DECOMPTE FINAL.- APPROBATION S’IL Y A LIEU.-
	Pour un montant de 74.290,12 €, taxe sur la valeur ajoutée et révision comprises.
53	BATIMENTS COMMUNAUX.- CENTRE CULTUREL SIS GRAND’PLACE, 59.- REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE.- MARCHE DE TRAVAUX.- DESIGNATION DE L’ADJUDICATAIRE AU-DELA DE L’ESTIMATION INITIALE DU MARCHE.- DECISION DU COLLEGE COMMUNAL DU 14 OCTOBRE 2011.- POUR INFORMATION.-
54	PLAN MERCURE.- CHEMINEMENT SECURISE POUR LES USAGERS LES PLUS VULNERABLES, RUE F. STILMANT.- MARCHE DE TRAVAUX.- DESIGNATION DE L’ADJUDICATAIRE AU-DELA DE L’ESTIMATION INITIALE DU MARCHE.- DECISIONS DU COLLEGE COMMUNAL DU 08 AVRIL 2011 ET DU 28 OCTOBRE 2011.- POUR INFORMATION.
55	PLAN MERCURE.- CHEMINEMENT SECURISE POUR LES USAGERS LES PLUS VULNERABLES, RUE F. STILMANT.- MARCHE DE TRAVAUX.- DESIGNATION DE L’ADJUDICATAIRE AU-DELA DE L’ESTIMATION INITIALE DU MARCHE.- DECISIONS DU COLLEGE COMMUNAL DU 08 AVRIL 2011 ET DU 28 OCTOBRE 2011.- POUR INFORMATION.
56	VENTE DE BOIS 2011.- ADMINISTRATION SUBORDONNEES.- PARTICIPATION A LA VENTE GROUPEE ORGANISEE PAR LE DEPARTEMENT DE LA NATURE ET DES FORETS POUR LES CANTONNEMENTS DE NIVELLES ET DE MONS, PAR SOUMISSIONS, A NIVELLES, LE MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2011 POUR LES FORETS DOMANIALES.- DECISION DU COLLEGE COMMUNAL DU 24 JUIN 2011.- POUR INFORMATION.-
57	MARCHE HEBDOMADAIRE.- REVISION IMPLANTATION ET FONCTIONNEMENT.- COMMUNICATION AU CONSEIL.
	En demi-rue, on recule la 1e bande de maraîchers sur l’espace de stationnement ce qui permet de gagner une place au niveau de la fontaine et une place en fin de marché du côté du rond-point sur la largeur. Les maraîchers fixes devraient donc avoir suffisamment de place. Le plan pourrait être accepté par les maraîchers, car on garde la circulation autour de la place et on prévoit l’interdiction de stationnement tous les lundis. Les maraîchers volants seront acceptés dans la mesure des possibilités en donnant priorité aux denrées alimentaires.
58	EN URGENCE. , DEUX POINTS QUI SE COMPLETENT: TAXE SUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS. RAPPROCHEMENT DU PRIX VERITE.
59	MODIFICATION SUBSEQUENTE DU REGLEMENT
	Comme toutes les communes, Farciennes doit atteindre 100 % du prix vérité (coût réel) de ce service en 2013. On est à 89 %; il faut arriver à 95 % en 2012, ce qui se traduit par une hausse de 10 € pour chaque catégorie de ménages. Une autre modification supprimera la double taxation de Farciennois résidant dans des homes, et il sera également pris en compte le surcroît de déchets généré par les activités de certains indépendants, tout en tenant compte des contrats individuels existants. Étienne Soudron (Cdh) plaide pour une prise en charge des déchets clandestins par l'ICDI.
60	APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 13 SEPTEMBRE 2011.-