Réunion du 29 novembre 2011



L'essentiel pour le lecteur pressé

  • La Commune va mettre en vente une parcelle rue Saint François (239.995 €) et le n°1 de la rue du Tchet (70.000 €) avec condition privilégiant le logement et le commercial.
  • L'incendie des deux combis de police a aussi ravagé des bureaux. Pour redémarrer au plus vite (remise en état et rééquipement) on empruntera 500.000 € avant intervention des assurances, ce qui entraîne une 4e modification du budget 2011.
  • Une serre et un abri de jardin seront acquis pour le projet de jardin partagé.
  • La prochaine assemblée du Holding Communal verra sa liquidation. Le représentant de Farciennes demandera que l'on ne donne pas décharge aux administrateurs démissionnaires.
  • Le programme d'actions en matière de logements pour 2012-2013 a pour projet unique 80 maisons au Pachy Hue en résidence services pour personnes âgées.
Plus loin en détails point par point comme d'habitude.

UNANIMITÉ SANS COMMENTAIRE EN L'ABSENCE DE MENTION

Les échevins Denys et Demir, le conseiller Nadzialek étaient excusés.

L'urgence a été acquise pour 4 points ajoutés à l'ordre du jour et présentés en fin de séance publique.


  Un fleuve tranquille sur lequel le conseil a navigué avec le député bourgmestre Hugues Bayet à la barre, seul à s'exprimer en dehors des votes.
1

CONSEIL DE POLICE.- REMPLACEMENT DE MADAME Adrienne KABIMBI.- DECISION A PRENDRE.-
 

Désignation unanime du conseiller Alain Nadzialek.
2
PERSONNEL COMMUNAL.- REGLEMENT DE TRAVAIL.- DECISION A PRENDRE.-
 

Le règlement actuel est repris et coordonné à la fois pour le personnel communal et celui de l'aide sociale.
3

INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI (I.S.P.P.C.).- ASSEMBLEE GENERALE.- ORDRE DU JOUR.- DECISION A PRENDRE.-

4

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA COLLECTE ET LA DESTRUCTION DES IMMONDICES POUR LA REGION DE CHARLEROI (I.C.D.I.).- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.- ORDRE DU JOUR.- DECISION PRENDRE.-
5

AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE (A.I.S.).- SAMBRE LOGEMENTS.- ASSEMBLEE GENERALE.- ORDRE DU JOUR.- RATIFICATION S’IL Y A LIEU.-

6
INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET LA REALISATION D’ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES (IGRETEC).- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.- ORDRE DU JOUR.- DECISION A PRENDRE.-
7

INTERCOMMUNALE D’ELECTRICITE DU HAINAUT (I.E.H.).- ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE.- ORDRE DU JOUR.- DECISION A PRENDRE.-
8
INTERCOMMUNALE DE GAZ DU HAINAUT (I.G.H.).- ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE.- ORDRE DU JOUR.- DECISION A PRENDRE.-
9

SYNODE DE L’EGLISE PROTESTANTE UNIE DE Belgique.- EXERCICE 2011.- 1ER MODIFICATION BUDGETAIRE.- AVIS A EMETTRE.-
 

Sans impact sur l'intervention communale.
10
PATRIMOINE COMMUNAL.- VIEUX CHÂTEAU.- REALISATION D’UNE ETUDE SANITAIRE.- PARTICIPATION DE TIERS DANS LE FINANCEMENT.- DECISION A PRENDRE.-
 

L'ASBL Farciennes + a proposé de participé financièrement à cette étude à hauteur de 12.717 €. Le Conseil accepte, remercie, et se chargera des informations auprès de la population.
11

ACCUEIL DES ENFANTS DURANT LEUR TEMPS LIBRE.- PROGRAMME CLE 2011-2016.- APPROBATION.- DECISION A PRENDRE.-
 

Ce programme clé a été défini à l'unanimité par la commission de coordination locale. Le conseil lui emboîte le pas.
12

PATRIMOINE COMMUNAL.- LOTISSEMENT COMMUNAL SIS RUE SAINT FRANCOIS CADASTRE SECTION D N°635m2.- PEREMPTION DU PERMIS DE LOTIR.- MISE EN VENTE DE LA PARCELLE.- DECISION A PRENDRE.-
 

Le permis de lotir est éteint. Cette parcelle sera mise en vente à un prix minimum de 239.995 €.
13

COMMUNE DE FARCIENNES.- ORDONNANCE DE POLICE REPRENANT LES MODALITES DE LUTTE CONTRE LA BALSAMINE DE L’HIMALAYA, LA BERCE DU CAUCASE ET LES RENOUEES ASIATIQUES.- DECISION A PRENDRE.-

TOUS LES MARCHES REPRIS AUX POINTS 14, 18, 19, 20,21, 22 QUI SUIVENT SE PASSERONT PAR PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICITE ET LES MONTANTS ESTIMES S'ENTENDENT TVA COMPRISE
14

PLAN TRIENNAL 2010-2012.- ANNEE 2012.- POSTE 3.- MISE EN CONFORMITE DES NORMES INCENDIE DU BATIMENT DU CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE SIS RUE J. BOLLE, 61.- ETUDE ET ELABORATION DU DOSSIER.- MARCHE DE SERVICES.- DEFINITION DU MODE DE MARCHE.- CAHIER SPECIAL DES CHARGES.- APPROBATION, S’IL Y A LIEU.- IMPUTATION DE LA DEPENSE.- DECISIONS A PRENDRE.-

 

Le dossier comporte une évaluation à 50.000 € TVAC. Au moins 3 auteurs de projet seront consultés .
15

INSTALLATIONS SPORTIVES.- HALL DES SPORTS.- TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE RENOVATION.- ETUDE ET ELABORATION DU DOSSIER.- MARCHE DE SERVICES.- EXTENSION DE LA MISSION.- DECISION A PRENDRE.-

 

L'élaboration des études architecturale et d’ingénierie pour travaux complémentaires sera considérée comme une extension de la mission de l'auteur de projet.
16

PATRIMOINE COMMUNAL.- VENTE DU BATIMENT SIS RUE DU TCHET N°1 CADASTRE SECTION D N°42G.- DECISION A PRENDRE.- 

 

Le bâtiment sera vendu au minimum pour 70.000 €, une vente assortie de conditions privilégiant le logement et le commerce au vu de la situation de l'édifice donnant sur la Grand-Place.
17

PROGRAMME D’ACTIONS EN MATIERE DE LOGEMENT POUR LA PERIODE 2012-2013.- APPROBATION DU PROGRAMME.- DECISION A PRENDRE.-
 

Un seul projet sera proposé; la réalisation d'une résidence service pour personnes âgées. Elle se situerait rue Pachy Hue et comprendrait 80 maisons.
18
SERVICE COMMUNAL DES TRAVAUX.- ACQUISITION D'UN ASPIRATEUR DE VOIRIE.- MARCHE DE FOURNITURES.- DEFINITION DU MODE DE MARCHE.- CAHIER SPECIAL DES CHARGES.- APPROBATION, S'IL Y A LIEU.- IMPUTATION DE LA DEPENSE.- DECISIONS A PRENDRE.-
 

Estimation de 25.000 €.
19

GROUPE SCOLAIRE WALOUPI.- ACQUISITION DE DEUX MODULES DE JEUX.- MARCHE DE FOURNITURES.- DEFINITION DU MODE DE MARCHE.- CAHIER SPECIAL DES CHARGES.- APPROBATION, S’IL Y A LIEU.- IMPUTATION DE LA DEPENSE.- DECISIONS A PRENDRE.-
 

L'un ira au Wainage, l'autre à Pironchamps. Estimation: 20.000 €.
20

ECOLES COMMUNALES.- ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE ET DE BUREAU.- MARCHE DE FOURNITURES.- DEFINITION DU MODE DE MARCHE.-  IMPUTATION DE LA DEPENSE.- DECISIONS A PRENDRE.-
 

Estimation: 6.000 €.
21

ENSEIGNEMENT COMMUNAL.- GROUPE SCOLAIRE WALOUPI.- EQUIPEMENTS DES CUISINES SCOLAIRES.- ACQUISITION DE DEUX LAVE-VAISSELLES ET D’UNE CUISINIERE ELECTRIQUE.- MARCHE DE FOURNITURES.- DEFINITION DU MODE DE MARCHE.- IMPUTATION DE LA DEPENSE.-  DECISIONS A PRENDRE.-
 

Estimation: 5.500 € .
22

PLAN DE COHESION SOCIALE.- MISE EN PLACE D’UN JARDIN PARTAGE.- ACQUISITION D’UN ABRI DE JARDIN EN BOIS ET D’UNE SERRE.- MARCHE DE FOURNITURES.- DEFINITION DU MODE DE MARCHE.- DECISIONS A PRENDRE.-
 

Estimation: 5.000 € prévus par la subvention de la Région Wallonne.
23

SERVICE COMMUNAL DES TRAVAUX.- INSTALLATION ET LOCATION D'UN CENTRAL TELEPHONIQUE.- MARCHE DE FOURNITURES.- DEFINITION DU MODE DE MARCHE.- CAHIER SPECIAL DES CHARGES.- APPROBATION, S’IL Y A LIEU.- IMPUTATION DE LA DEPENSE.- DECISIONS A PRENDRE.-
 

Estimation: 11.000 €.
24

ARRETES DE L’AUTORITE DE TUTELLE.- COMMUNICATION.-
25

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 08 NOVEMBRE 2011.-

Les 4 points ajoutés en urgence
26
APPEL A PROJET «AVEC MA COMMUNE, JE PARTICIPE».- RAPPORT D'EVALUATION FINALE.- PROPOSITION AU CONSEIL.- DECISION A PRENDRE.
 

Le dossier de ce projet qui bénéficie d'une subvention de 5.000 € est prêt et sera présenté au prochain conseil.
27
FINANCES COMMUNALES.- EXRCICE 201.- BUDGETS ORDINAIRE ET EXTRORDINAIRE.- 4EME MODIFICATION.- APPOBATION S'I Y A LIEU.-
 

L'incendie criminel qui a détruit deux combis de police et ravagé des bureaux de l'État-Civil oblige à des remplacements de matériel et des réaménagements de locaux impose un emprunt de 500.000 € pour couvrir les dépenses avant l'intervention des assurances. Le budget se modifie en conséquence. Le service ordinaire devrait se clôturer en mali de 126.077,06 € et conserver au cumul des exercices un boni de 2.326.664,61 €. Le service extraordinaire accuse un mali de 1.844.856,00 €, mais il reste au total des exercices un boni de 2.364.751,81 €.

28
HOLDING COMMUNAL S.A.-ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.- ORDRE DUJOUR.- DECISION A PRENDRE.-
 

Cette assemblée du 7 décembre est celle de la liquidation. Le conseil en approuve l'ordre du jour, mais charge son représentant d'y émettre le souhait de prendre connaissance de la démission des administrateurs, comme prévu, mais de le faire sans pour autant leur donner décharge afin que chacun prenne ses responsabilités.

30
INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT DU HAINAUT.- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.- ORDRE DU JOUR.- DECISION A PRENDRE.-