Réunion du 20 décembre 2011



L'essentiel pour le lecteur pressé

  • Une sculpture rendra hommage à Jeff Bodart. La maquette de l'œuvre choisie sur concours a été présentée au Conseil en présence des parents et de la sœur du chanteur farciennois défunt). Voici un court diaporama présentant également...
  • ...Jerry Joachim qui sera secrétaire communal ff à la suite du départ de Xavier Lefèvre.
  • Il faudra avancer plus de 120.000 € avant intervention des assurances pour la remise en état rendue nécessaire par l'incendie criminel du 20 novembre.
  • Le président du CPAS communique une note écrite contestant de nouveau le refus d'une modification budgétaire qui aurait créé des fonds propres à l'Aide Sociale. Pour rappel, la Commune au conseil précédent a préféré récupérer cet argent pour faciliter le budget communal.
  • Pas encore de budget communal 2012. On devra vivre d'abord sur 12e provisoires.
  • Un pont renouvelé devrait surplomber le chemin de fer rue de Tergnée.
  • Le sol du hall omnisports sera abaissé: la salle pourra ainsi accueillir le club de volley de div. 1 nationale.

Et en détails point par point comme d'habitude.


Unanimité sans observation, sauf mention contraire.

Le conseil a d'abord été présidé par l'échevine Laurence Denys. Le député-bourgmestre Hugues Bayet, retardé sur la route, est entré en cours de séance

Par ailleurs, l'échevin Atilla Demir et le conseiller Casagrande étaient excusés.

Enfin, les conseillers ont commencé par admettre l'ajout en urgence d'un point à l'ordre du jour ; il concerne la réfection d'un pont dans le contexte de l' Écopole.

1
VERIFICATION DES POUVOIRS, PRESTATION DE SERMENT ET INSTALLATION DU CANDIDAT SUPPLEANT ARRIVANT EN ORDRE UTILE DE LA LISTE N°2.
2
TABLEAU DE PRESEANCE.- MODIFICATION.-

Mélissa Poupé occupera dorénavant le siège vacant depuis la démission de Jean-Marc Deblander et le tableau de préséance est modifié en conséquence.

3
CONVENTION DE PARTENARIAT FARCIENNES/AISEAU-PRESLES.- COMMUNES ENERG-ETHIQUES.- RENOUVELLEMENT DU 01/01/12 AU 31/12/12.- DECISION A PRENDRE.-
4
PATRIMOINE COMMUNAL.- ASBL OXYJEUNES.- CONVENTION D’OCCUPATION.- ANNEE 2012.- DECISION A PRENDRE.-
5
PATRIMOINE COMMUNAL.- SFC WAINAGE.- CONVENTION D’OCCUPATION.- ANNEE 2012.-DECISION A PRENDRE.-
6
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA COLLECTE ET LA DESTRUCTION DES IMMONDICES POUR LA REGION DE CHARLEROI (I.C.D.I.).- DESIGNATION D’UN DELEGUE AUX ASSEMBLEES GENERALES.- DECISION A PRENDRE.-
7
INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI (I.S.P.P.C.).- DESIGNATION D’UN DELEGUE AUX ASSEMBLEES GENERALES.- DECISION A PRENDRE

Mélissa Poupé est désignée dans ses délégations qui revenaient au représentant d'ECOLO.

8
INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT DU HAINAUT (IPFH).- DESIGNATION D’UN DELEGUE AUX ASSEMBLEES GENERALES.-

Ce sera Alain Nadzialek, récemment installé sur le siège revenant au MR.

9
FINANCES COMMUNALES.- BUDGET 2012- VOTE D’UN DOUZIEME PROVISOIRE DES DEPENSES OBLIGATOIRES DU BUDGET ORDINAIRE.- DECISION A PRENDRE.-

Le Conseil vote ainsi un deuxième douzième provisoire. Pour rappel, cette pratique consiste, en l'absence de budget voté et approuvé, à prévoir des crédits provisoires équivalant à un 1/12e du budget de l'année précédente afin de pouvoir faire face aux dépenses d'un mois du nouvel exercice, outre les rémunérations assurances, taxes.

10
AIDE A LA PROMOTION DE L’EMPLOI (A.P.E.).- NOMBRE DE POINTS ETABLI EN EXECUTION DE L’ARTICLE 15 DU DECRET DE 25 AVRIL 2002 ET DE L’ARRETE DU GOUVERNEMENT WALLON DU 19 DECEMBRE 2002.- PERIODE DU 1ER JANVIER 2012 AU 31 DECEMBRE 2012.- ACCORD S IL Y A LIEU.-

151 points: c'est le montant de cette reconduction automatique.

11
FABRIQUE D’EGLISE DE L’ASSOMPTION.- EXERCICE 2011.- 3EME MODIFICATION BUDGETAIRE.- AVIS A EMETTRE.-

Cette modification note une augmentation équilibrée de 450 €.

12
CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE.- EXERCICE 2011.- 3EME MODIFICATION BUDGETAIRE.- APPROBATION S’IL Y A LIEU.-

Dans ce qui suit, les passages en italiques sont des citations de la note reçue par la presse, note dont il ne fut question à aucun moment des débats.

 

Dans cette «note d'information» , le président de l'Action Sociale, Patrick Lefèvre, revient sur le refus opposé à la 2e modification budgétaire où le CPAS inscrivait le résultat de 2010 dans son budget 2011; il constituait ainsi un fonds de réserve ordinaire et un fonds identique extraordinaire qui diminueraient d'autant la dotation communale 2012. Il continue à penser que cette manœuvre eût été positive. À l'opposé, la Commune a préféré récupérer ce boni afin de pouvoir présenter un budget moins déficitaire, étant entendu qu'elle pourvoirait aux besoins du CPAS en leurs temps.

Ce refus, ajoute P. Lefèvre, entraînera une augmentation de la dotation communale demandée dans le budget 2012 du CPAS. Il parle encore dans sa note de ponctionnement et de baxtérisation au bénéfice de la Commune.

Il rappelle que le Collège s'est dit conscient de ces enjeux et que les mandataires , nous citons, «ne seront pas pris d'un déficit ciblé de la mémoire récente lors des prochains débats sur le budget 2012 du Centre».Il conclut en présentant le CPAS comme bon élève budgétaire qui ne fera pas d'économie au détriment de la dignité humaine des concitoyens.

Pour en venir aux chiffres, le budget 2011 de l'Aide sociale se conclut maintenant en équilibre à 5.507.661,50 € à l'ordinaire et 77.800,45 € à l'extraordinaire. Approuvé sans débat.
13
ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL.- OUVERTURE D’une classe maternelle au 22 NOVEMBRE 2011.-

Cette classe est ouverte avec un mi-temps au groupe Waloupi, implantation du Louât.

14
TERRITOIRE COMMUNAL.- GRAND’PLACE.- ACQUISITION ET INSTALLATION D’UNE ŒUVRE D’ART.- CONCOURS DE PROJET.- MARCHE DE SERVICES.- PROPOSITION DE CLASSEMENT.- APPROBATION, S'IL Y A LIEU.- PROCLAMATION ET REMISE DES PRIX.- DECISIONS A PRENDRE.-

Pour plus de facilités, le point a été abordé à la fin de la séance publique.

15
DROIT DE TIRAGE 2010-2012.- ENTRETIEN DES VOIRIES.- ADHESION.- FORMULAIRE D’INTRODUCTION DU DOSSIER.- APPROBATION, S’IL Y A LIEU.- DEMANDE DE SUBVENTION N°2.- DECISIONS A PRENDRE.-

Des subsides de 260.000 € ont été prévus pour réaménager certaines voiries. Farciennes demande ici de pouvoir utiliser une partie restante du montant pour réaménager les rues de la Station et de la Chaussée, ce qui permettra notamment de déplacer à la rue de la Station l'arrêt de bus situé sur la Grand-Place. Le montant des travaux pour les deux rues est estimé à 67.000 €.

16
INSTALLATIONS SPORTIVES.- HALL DES SPORTS.- TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE RENOVATION.- COORDINATION SECURITE-SANTE.- ETUDE ET ELABORATION DU DOSSIER.- MARCHE DE SERVICES.- EXTENSION DE LA MISSION DU PRESTATAIRE DE SERVICES.- DECISION A PRENDRE.-

Cette mission complémentaire est donc confiée au Coordinateur sécurité-santé désigné.

17
INCENDIE DU 20.11.2011.- BATIMENT COMMUNAL SIS RUE DE LA LIBERTE, 40.- REMISE EN ETAT.- MARCHES DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES.- NOTION D’URGENCE IMPERIEUSE.- DETERMINATION DES CONDITIONS DU MARCHE.- DESIGNATION DES ADJUDICATAIRES.- DEPENSES URGENTES ET IMPREVUES.- DECISIONS DU COLLEGE COMMUNAL DU 02 DECEMBRE 2011.- POUR COMMUNICATION AU CONSEIL COMMUNAL.- 

On se rappelle que cet incendie a ravagé partiellement l'aile droite de l'administration, plus particulièrement le service état-civil/population et garages au sous-sol. Les remises en état s'imposent d'urgence. Pour les montants suivants TVAC estimés sur devis, il faut

  • remplacer des châssis (8.551,58 €),
  • l'alarme intrusion (3.225 €),
  • remettre le chauffage en état (1.058,07 €),
  • remplacer les portes des garages (23.570,80 €),
  • rénover la façade (17.275,17 €),
  • remplacer des menuiseries intérieures (4.047,45 €),
  • des cloisons, plafonnages et sols (25.040,95 €),
  • réparer la toiture plate en zinc (5.211,47 €),
  • remplacer les registres de l'état civil et divers documents (5.000 €),
  • divers appareils électriques (800 €),
  • effectuer des travaux d'électricité (25.864,36 €).

On en est ainsi à une estimation globale de 119.644,85 €

Et l'on attend encore les devis pour le remplacement des ordinateurs et des imprimantes,…

18
INSTALLATIONS SPORTIVES.- HALL DES SPORTS.- TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE RENOVATION.- REALISATION DE TRAVAUX COMPLEMENTAIRES DEVENUS NECESSAIRES A L’EXECUTION DE L’OUVRAGE.- MARCHE DE TRAVAUX.- DEFINITION DU MODE DE MARCHE.- CAHIER SPECIAL DES CHARGES.- APPROBATION S’IL Y A LIEU.- IMPUTATION DE LA DEPENSE.- DEMANDE DE SUBSIDES.- DECISIONS A PRENDRE.-

Le montant total est donc estimé à 630.535,19 € TVAC. La subsidiation par Infrasports sera sollicitée auprès du Ministre Antoine ainsi que la procédure d'urgence.

Ce deuxième marché est lancé pour mettre la salle en conformité avec les règles de la fédération de Volley-Ball afin de pouvoir accueillir le club farciennois de division 1 nationale. Cela implique l'abaissement du niveau du sol pour avoir une hauteur sous poutre de 7 mètres.
19
PATRIMOINE COMMUNAL.- LOTISSEMENT DE LA « FERME » SIS ENTRE LES RUES DES ECOLES ET DU WAINAGE.- CADASTRE SECTION A NOS 19S ET 19/02C.- VENTE DES 15 LOTS.- OFFRE D’ACHAT POUR LE LOT 6.- CHOIX DE L’ACQUEREUR.- DECISION A PRENDRE.-

Le lot sera vendu aux acquéreurs pour un montant de 48.730,00 €

20
PATRIMOINE COMMUNAL.- VENTE DU TERRAIN COMMUNAL SIS GRAND’PLACE CADASTRE SECTION A N°340E2 PIE, 340F2 PIE, 333P PIE, 333N PIE.- APPROBATION DU PROJET D’ACTE ET DES PLANS DE BORNAGE ET DE DIVISION.- DECISION A  PRENDRE.-

Le projet est approuvé. Il vise le terrain situé entre l'ancienne maison communale et une pharmacie. Un projet envisage d'y construire des appartements moyens et à vocation sociale.

21
PATRIMOINE COMMUNAL.- AMENAGEMENT D’UN PARKING EN FACE DE LA FUTURE BIBLIOTHEQUE DE PIRONCHAMPS, SISE RUE STILMANT.- MARCHE DE TRAVAUX.- DEFINITION DU MODE DE MARCHE.- CAHIER SPECIAL DES CHARGES, METRE ET DEVIS ESTIMATIFS.- APPROBATION S’IL Y A LIEU.- IMPUTATION DE LA DEPENSE.- DECISION A PRENDRE.-

Le point est reporté.

22
ECOLE LA MARELLE.- ACQUISITION DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA PREPARATION DES REPAS.- MARCHE DE FOURNITURES.- DEFINITION DU MODE DE MARCHE.- CAHIER SPECIAL DES CHARGES.- APPROBATION S’IL Y A LIEU.- IMPUTATION DES DEPENSES.- DECISIONS A PRENDRE.-

Approbation de ce cahier des charges qui répartit le marché en 13 lots correspondant à des catégories de fournitures (viandes, volailles, desserts, féculents,…). Ce marché est globalement estimé à 30.000 € TVAC

23

Point inscrit en urgence.

ARTICLE 127 DU CWATUPE.- DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME N° 10239 - REF: F0414/52018/UVP3/2011/21/212506.- IGRETEC SCRL.- PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES INDUSTRIELLES DIT «ECOPOLE» / BLOC 2 - CONSTRUCTION D'UN PONT SURPLOMBANT LA VOIE FERREE DE LA LIGNE FERROVIAIRE SNCB N° 130 NAMUR - CHARLEROI A PROXIMITE DE LA RUE DE TERGNEE A 6240 FARCIENNES.- AVIS A EMETTRE.-

Avis favorable au permis qui retravaillerait le pont de la SNCB posant des problèmes de stabilité et de largeur.

24
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 29 NOVEMBRE 2011.

Jeff Bodart reste dans nos mémoires. La Commune a souhaité rendre hommage au défunt chanteur farciennois en érigeant une œuvre d'art à sa mémoire. Un concours de projets avait été lancé. Trois candidatures ont été enregistrées, et le jury a rendu sa décision unanime la veille même du conseil.

Les prix ont donc été décernés:

  • Le 1er prix (1.000 €) a été remis par la maman de Jeff à MM Pierre Rulens et Cédric Du Bois des Corbeaux
  • 2e prix (500 €) à M. Sylvain Patte
  • 3e prix (250 €)à M. Éric Martin.

La maquette de l'œuvre primée montre une sculpture fluide lançant une note qui s'élève vers le haut en courbes fines et élégantes, couronnée d'un chapeau pareil à ceux qu'il affectionnait souvent.

La sculpture sera réalisée en bronze patiné (donc plus foncé que la maquette présentée). Sa finalisation devrait s'achever dans 20 semaines. Haute d'environ 2,30 m, elle exprimera à la fois l'hommage de la commune et le souvenir de l'amitié intense qui liait ses auteurs à Jeff Bodart. Elle constituera également un calligramme, portant en message écrit sur la note jaillissante toute la discographie de l'artiste bien trop tôt disparu.

Ses parents et sa sœur l'ont découverte avec une émotion évidente.

On a enfin appris que le secrétaire communal Xavier Lefèvre quittait Farciennes au bout d'un an. Au nom du conseil et du personnel, Hugues Bayet l'a remercié du travail accompli et lui a souhaité bon vent vers d'autres cieux.

Il a ensuite été procédé à la désignation d'un secrétaire faisant fonction. Le choix s'est porté sur Jerry Joachim qui a prêté serment comme il convient. Le bourgmestre lui a souhaité bienvenue et Jerry Joachim a remercié le conseil de la confiance qui lui était manifestée.

Hugues Bayet a clos la séance publique en souhaitant d'heureuses fêtes de fin d'année à tous.

Voici quelques instants de la remise de prix et de la présentation du projet en hommage à Jeff Bodart, ainsi que de Jerry Joachim, en nous excusant de la qualité des photos réalisées avec un matériel de secours.

 

 
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