FLEURUS Conseil 26 avril

	Réunion du 26 avril 2010
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Les conseillers Olivier Henry et Philippe Sprumont étaient excusés.

1.Police administrative – Modification du Règlement général de Police adopté en date du 29 mars 2010 – Décision à prendre.
	Rectification d'une erreur.
2. Règlement fixant les tarifs et les conditions de mise à disposition de matériel, de mobilier et de membre(s) du personnel communal (en dehors du matériel se trouvant dans les salles louées) – adaptation n°1. - Décision à prendre.
	Le réglement est récent. Il s'agit, indique le bourgmestre Jean-Luc Borremans, d'une rectification en raison des frais de salle et de personnel. Il n'est pas question de restreindre l'élan des associations mais il faut regarder aux dépenses devant la perspective d'exercices financiers difficiles. On tient par exemple compte d'un coffret électrique acquis pour répondre à de fréquentes demandes de mouvements.
3. Remplacement de double vitrage à la Salle Hordies de Lambusart – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision à prendre.
	Il s'agit toujours des suites des actes de vandalisme. Les réparations avancent, mais le recours à une entreprise est souvent nécessaire. À la question de savoir qui va payer et si les délinquants ont été arrêtés, le bourgmestre et l'échevin Philippe Florkin se relaient pour répondre: l'assurance se porte partie civile, les délinquants mineurs ont été arrêtés deux jours après les faits, ont passé deux jours en IPPJ puis ont été relâchés. Le conseiller Jean-Jacques Lalieux (Cdh) souhaite une rencontre avec les jeunes pour anticiper et éviter ce genre d'accroc. Jean-Luc Borremans rappelle le travail du Plan de Cohésion Sociale et la collaboration avec le Sporting de Charleroi.
4. Perforation voûtement ruisseau Berlaimont rue Saint Fiacre à Wangenies – Mesure d’urgence – Approbation des conditions et de l’attribution – Prise d’acte.
5. Nuit de la Ville 2010 – Avance de fonds – Mesure d’urgence – Décision à prendre.
	Afin de renforcer les liens avec les jumeaux italiens, des produits de leur région ont été commandés pour la «Nuit de la Ville». Il a fallu négocier le transport moitié - moitié. Les marchandises ont été réceptionnées à mi-chemin par Fleurus avec les frais que cela inclus. Non du Cdh, abstentions d'Ecolo et du Front Nat.
6. Prise en charge de frais énergétiques pour des clubs sportifs – Subvention communale 2010 – Décision à prendre.
	Cela concerne les clubs qui n'utilisent pas des terrains communaux, à Brye, Heppignies et Wangenies. La Ville prendra en charge 75 % des factures d'énergie.
7. ROYAL COURRIER SPORT BAULET – Subvention communale 2010 – Approbation – Décision à prendre.
	Deux subventions: 3.250 € sonnants et trébuchants comme chaque année et un supplément en logistique (matériel, personnel, salle, pour un montant équivalant à 7.000€). Courrier Sport n'est pas sous estimé, conclut J-L.Borremans, et l'échevin Florkin souligne l'effort effectué pour la sécurité.
8. Acquisition d’un véhicule type fourgonnette – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision à prendre.
	Le remplacement d'une camionnette vieille de 10 ans s'impose. Vu le prix élevé (33.000 €), le conseiller Philippe Barbier (Cdh) souhaite des précisions sur l'équipement de la nouvelle fourgonnette. Rien de bien particulier apparemment. Malgré la promesse d'explications ultérieures, toute l'opposition vote non, ce qui n'empêche évidemment pas l'adoption par la majorité.
9. Remise en état de 3 terrains de football – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision à prendre.
	La RJSLH pourrait obtenir incessamment le label national au moins pour les équipes d'âge dans le contexte du championnat officiel national. S'il était octroyé, ce label le serait sur une série de critères, dont le matériel. Cela permettrait aux jeunes de jouer contre des équipes de promotion et de division 3 et il faudra recevoir dignement ces équipes évoluant dans des catégories plus hautes. Le bourgmestre en profite pour souligner le travail des écoles de clubs et des bénévoles.
A la demande de Mme Renée COSSE, Groupe ECOLO, inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour
10. MOTION RELATIVE À L’I.R.E - Décision à prendre Motion du Conseil Communal de Fleurus Déposée par la Conseillère Renée Cosse, groupe ECOLO, avril 2010 Attendu qu’une manipulation erronée a provoqué à l’IRE un incident de niveau 1 sur l’échelle INES le 5 février, et qu’il succède à plusieurs incidents dont l’un de niveau INES 3 en août 2008, Attendu que l’incident n’a été constaté que 2 jours après son occurrence, et ce tout à fait fortuitement. Attendu que la communication vers l’AFCN concernant l’incident a été tardive dans le chef de l’IRE, ayant estimé elle-même le degré de gravité de l’incident, Attendu que ce délai de réaction a été regretté par l’AFCN par voie de communiqué le 12/02, et que l’AFCN a ordonné à l'IRE de désormais lui notifier immédiatement toute anomalie, quel qu'en soit le degré d'importance. Attendu que l’AFCN a jugé utile d’informer le parquet de Charleroi des problèmes de sécurité rencontrés à l’IRE Attendu que l’AFCN, dans la synthèse de l’audit réalisé à l’IRE en novembre 2007 pointait déjà que «des améliorations au niveau de la sûreté et de la culture de sûreté sont encore possibles et souhaitables.» (synthèse du rapport d’audit de l’IRE, novembre 2007, AFCN) Attendu que la Ministre de l’Intérieur a estimé, le 17 mars dernier, en réponse à une question parlementaire du député Georges Gilkinet, que «l'IRE aurait dû avertir l'AFCN le plus rapidement possible, étant donné les leçons tirées des incidents survenus en août et septembre 2008» Attendu le projet de l’IRE de développer d’autres activités de retraitement de matière radioactive, Attendu que les autorités communales fleurusiennes ont créé en juin 2009 un comité d’accompagnement de l’IRE, dans un objectif de dialogue, de transparence et de communication permanente, Considérant la dangerosité inhérente à l’activité même de l’IRE qui appelle une attention particulière sur la sécurité des travailleurs, des riverains et de leur environnement, Considérant que l’IRE n’a pas mis en place tout ce qui était nécessaire pour garantir la sécurité, notamment en ce qui concerne l’identification des écarts par rapport à la norme, Considérant que les processus de sécurité de l’IRE peuvent et doivent être améliorés, Considérant qu’il semble que les travailleurs ne disposent pas de la formation adéquate pour exercer leur fonction de façon suffisamment sécurisée, Considérant que la direction de l’IRE avait assuré les autorités communales de son intention d’informer immédiatement la Commune de tout incident qui interviendrait, Considérant que le comité d’accompagnement n’a pas été en mesure de jouer son rôle d’organe de communication transparente entre les acteurs, dès lors qu’aucune réunion n’a été convoquée, Le Conseil communal arrête Article 1 Le Conseil communal dénonce la gestion de l’incident du 5 février dernier dans le chef de l’IRE, notamment - le fait que les procédures en vigueur laisse une si grande place au hasard dans l’identification des problèmes de sécurité, puisqu’un incident de niveau 1 a pu passer inaperçu durant 2 jours. - le fait que l’IRE ait procédé à sa propre enquête avant de contacter l’AFCN, laissant s’écouler deux autres jours, portant à 4 jours le délai entre l’occurrence de l’incident et l’information de l’autorité de tutelle sur les sites nucléaires - le fait que la Commune n’ait été informée de l’incident par la Direction de l’IRE que le lundi 8 février. Article 2 Le Conseil Communal demande à l’IRE de - mettre réellement la sécurité des riverains et de l’environnement en tête de ses préoccupations notamment en améliorant les formations dispensées aux travailleurs intervenant sur le site et les procédures de sécurité - mettre en place, dans une culture de la sécurité active à tous les étages, une procédure qui garantisse que chaque incident sera identifié et signalé de façon systématique - respecter le protocole d’échange avec l’AFCN, à savoir l’information de l’autorité de tutelle directement en cas d’incident, ce qui permettra de réenvisager la confiance sous un autre angle qu’actuellement - rétablir une communication transparente, rapide et systématique avec les autorités locales; la commune de Fleurus demande à être tenue au courant de tout incident qui apparaîtrait et des suites qui lui sont réservées - rétablir à court terme le contact avec les différents acteurs dont les riverains, en planifiant une réunion d’urgence du comité d’accompagnement avant juin comme prévu à l’agenda des autorités compétentes, et par la suite, de façon systématique après un incident. Article 3 La présente motion sera adressée : A la direction de l’Institut des Radio éléments A l’AFCN Aux gouverneurs des Provinces de Namur et du Hainaut A la Ministre de l’Intérieur Aux membres de la sous-commission «sécurité nucléaire» du Parlement fédéral
	Après que Renée Cosse ait lu la motion qu'elle proposait, le bourgmestre a suspendu la séance et M.Michel Boland, de l'IRE, a pu fournir des explications sur les incidents; il estime que l'IRE ne mérite pas cette méfiance. Un vendredi après-midi, lors d'une remise en état des cellules dans un département où l'on ne travaille pas à ce moment, un agent a provoqué par inadvertance l'ouverture d'une porte de cellule au repos. Aucune alarme n'a fonctionné, ce qui était normal, car il ne se passait en fait rien dans ce couloir extrêmement contrôlé. Aucune détection, rien sur les dosimètres portés par le personnel. Le dimanche, une valeur anormale est enregistrée dans la ventilation, sans perte de débit. La garde est rappelée et remet les choses en ordre le jour même; il n'y a pas eu le moindre facteur d'urgence. À noter qu'une production n'aurait pas été possible. L'incident a été notifié à l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire. Suite à un malentendu, l'Agence en a fait un communiqué de presse. M.Boland a donné lecture d'un mail confirmant l'absence d'anomalie. L'agence a retiré et adapté son communiqué. Une précision: en un an, pour les 6 entreprises travaillant dans le secteur, on a connu 29 incidents sans danger au total,dont 3 pour l'IRE bien en dessous de la moyenne. Renée Cosse s'interroge sur les laps de temps entre «l'incident» et la communication. Pour M. Boland, c'est une «circonstance», et non un incident; elle a été constatée le dimanche soir. L'IRE doit ensuite procéder à l'analyse des faits et la communiquer. Information a été donnée dès sa validation et portée aussi à la connaissance du comité d'accompagnement qui remplit bien son office. La motion proposée est repoussée par le PS et le MR; elle était approuvée par les autres groupes.
11. FRICHES INDUSTRIELLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE Quel est l’état des lieux des friches industrielles à Fleurus? Quelles sont les friches qui font l’objet d’une dépollution et d’une réhabilitation? Quels sont les projets du Collège Communal pour l’affectation de ces friches réhabilitées?
	Un relevé minutieux a été effectué par la RW répond l'échevin Francis Piedfort. On compte 11 friches dans l'entité. Trois appartiennent à la Ville, 2 sont intégrées au projet de la Forêt des Loisirs et seront réhabilitées lors de la mise en œuvre pour un lotissement et un terrain de foot. Sur les terrains privés, il appartient à la RW d'imposer les mesures de réhabilitation des lieux.
A la demande des Conseillers communaux, Groupe cdH, inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour :
12. L’état des routes dans notre entité demande un entretien urgent afin de combler des nids-de-poule qui risquent d’occasionner de sérieux inconvénients matériels mais également des dégâts humains. Quels sont les moyens mis en œuvre pour remédier à cette situation et quand ces travaux seront-ils exécutés?
	L'hiver a en effet provoqué de gros dégâts aux voiries, commente le bourgmestre. L'échevine Dominique Thomas classe les réparations en deux types; il y a d'abord les réparations quotidiennes par les services communaux, 10 hommes en tout, en voiries quand ils ne sont pas requis par d'autres tâches. Ils rebouchent les rues l'une après l'autre. Pour les autres réparations,on attend la circulaire qui dira , on l'espère, que Fleurus recevra 500.000 € de la RW pour les réparations à ajouter aux 500.000 € budgétisés. Contrairement a ce qui a été avancé, la Ville a bien un cadastre des voiries par villages. Les voiries demandant une réparation urgente y sont maintenant tracées en rouge, mais leur nombre impressionnant crée un gros problème de choix, ce qui nécessite une analyse tenant compte de l'importance de l'utilisation, de la gravité comparée des dégâts,... Le bourgmestre ajoute qu'en fait, ce qui manque, c'est le cadastre des impétrants.
13. De plus en plus de panneaux indicateurs ont disparu et il ne reste que les poteaux. Serait-il possible de les remplacer et de veiller à obtenir une fixation plus solide et mois facile à démonter? Pourriez-vous nous renseigner sur le nombre de panneaux que vous avez remplacés en 2009 et sur le coût qu’occasionnent ces remplacements?
	Les remplacements s'effectuent dès que l'on dispose des panneaux nécessaires, assure l'échevine Thomas. Panneaux remplacés ou nouveaux ont globalement coûté, 16.800 € en 2009. Le conseiller Barbier (Cdh) s'interroge sur la solidité des fixations. Jean-Philippe Kamp, directeur des travaux, précise qu' à chaque remplacement, on place systématiquement les panneaux plus haut afin d'éviter les vols.
14. La rue du Chêne à Wanfercée-Baulet demanderait une cure de propreté. En effet les caniveaux de cette rue sont remplis d’herbes, ce qui fait que les voitures roulent de plus en plus en se déportant vers le centre de la voirie. Cette situation risque de générer des accidents. Pourriez-vous faire le nécessaire afin d’améliorer cette situation?
	L'échevine Thomas rappelle l'obligation faite aux riverains de nettoyer trottoirs et filets d'eau. Son collègue Francis Piedfort ajoute que le nécessaire sera fait comme chaque année, mais qu'il y a un retard.
15. Le journal régional de Télésambre du mardi 13 avril présentait une information sur l’extension du zoning de Sombreffe sur l’entité de Fleurus. Avez-vous des informations concernant l’évaluation environnementale entreprise par le Ministre Philippe Henry?
	Francis Piedfort note qu'il en a seulement été fait mention dans la liste des projets futurs. Le Bourgmestre ajoute que Fleurus suggère plutôt de se diriger vers des terrains non fertiles.