Réunion du 31 mai 2010

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. Philippe Barbier, conseiller Cdh, était excusé.
1. INFORMATION – Subventions accordées aux Associations sportives, culturelles, festives ou autres – Procédure administrative.

Locations de salle, prêt de matériel, le tout gratuitement, ce qui n'était pas vrai auparavant,ce sont des formes de subventions aux associations... «Pourtant, on parle de tracasseries administratives, d'ingratitude, de boycot, relève le bourgmestre Jean-Luc Borremans: une mauvaise compréhension des règlements. Ce qui n'est plus possible, c'est le prêt gratuit du personnel du service fêtes et voirie qui a un coût non négligeable. S'il preste ailleurs, il n'est pas disponible pour le service normal. Requis le week-end, il récupère à 200 % en congés la semaine ce qui affaiblit encore plus les services. Sans cette réglementation, le budget communal serait maintenant en faillite. L'inconscience du passé n'est plus de mise. Une gestion plus administrative veut que la commune formalise l'octroi des subventions. Une bonne communication devrait convaincre de la pertinence des mesures.» L'exposé législatif de la secrétaire communal conforte la validité de la procédure.
Le conseillerPIérart (Cdh), président de Courrier Sport, embraie: la dernière organisation de son club s'est parfaitement déroulée, sans anicroche, et rien ne permettait à un journal de parler d'ingratitude du bourgmestre comme il l'a fait.

2. Enseignement communal – Indemnité kilométrique pour frais de parcours résultant de déplacements de service, à accorder aux directions des écoles communales – Décision à prendre.

Cet octroi est justifié par le nombre des implantations et aussi des réunions avec l'inspection. Isabelle Draye compare aux enseignants prestant sur plusieurs sites et se demande si l'indemnité ne devrait pas se limiter aux déplacementrs hors entité.

Non du Cdh et du MR, oui des autres groupes.

3. C.P.A.S. – Compte de l’exercice 2009 – Approbation – Décision à prendre.

Le président Eugène Dermine annonce un boni budgétaire de 820.000 € .
4. Acquisition de columbariums – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision à prendre.

Accord unanime.
5. Information des ordonnances de police prises par le Collège communal et des règlements complémentaires pris par le Conseil communal

Pas de remarque.
6. Acquisition de matériel pour la mise en peinture de l’école du Centre à Fleurus – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision à prendre.

Philippe Sprumont se demande pourquoi on commande chaque fois du matériel en même temps que la peinture. Les pinceaux ne sont pas éternels, répond en quelque sorte l'échevine Dominique Thomas, et l'on profite de la commande pour les remplacements d'autant plus nécessaires que les stocks sont en général très limités au service des travaux qui manque d'espace pour en envisager davantage.
7. Acquisition de matériaux de toitures pour divers bâtiments communaux – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision à prendre.
8. Acquisition de fournitures diverses pour le placement d’un évier à l’école rue Roi Chevalier à Wangenies – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision à prendre.
9. Achat de fournitures diverses pour l’installation d’un chauffe-eau et d’un évier au Foyer culturel de Lambusart - Approbation des conditions et du mode de passation – Décision à prendre.
10. Acquisition de mobilier de bureau pour la Cellule « Marchés Publics » - Approbation des conditions et du mode de passation – Décision à prendre.

Accord unanime sans observations sur les points 7 à 10.

11. Mise en place d’un réseau de caméras de surveillance sur l’entité de Fleurus - Approbation des conditions, du mode de passation et de l’avis de marché – Décision à prendre.

IL avait été question de 72 caméras pour couvrir tous les points proposés par la Police sur toute la commune. Un budget de plus de 1.000.000 € pour la sécurité des citoyens. Le Bourgmestre pense qu'il faut procéder par phase en commençant par le Centre et plus particulièrement par le circuit de la Cavalcade, le plus important événement festif de l'entité. Il faut aussi, dans le respect de la vie privée, revoir les accords avec la commission compétente. Les nouvelles caméras sont plus performantes et fonctionneraient avec le réseau de fibre optique. Le choix de ce circuit en première phase faciliterait l'autorisation d'installation et permettrait d'évaluer l'adéquation du matériel à un usage optimal par la police. Cette phase coûterait de 400.000 à 500.000 € .

Cette surveillance du Centre ne risquerait-elle pas de déplacer la délinquance, demande Philippe Sprumont (Cdh) qui s'interroge aussi sur le destin des anciennes caméras. Elles sont obsolètes, informe Jean-Philippe Kamp (Directeur des Travaux). Si l'on constate un déplacement de délinquance, on privilégierait d'autres endroits dans la phase suivante, complète le bourgmestre. Et si cette technologie le permet, on peut espérer une optimisation des services de police.

Renée Cosse (Ecolo) craint aussi le déplacement de la délinquance. Le bourgmestre réitère sa réponse.

Abstention Ecolo qui préfère une action humaine de prévention à la technologie. Accord des autres groupes

12. Convention d’honoraires pour l’établissement des fiches techniques pour les dossiers conjoints de travaux d’égouttage prioritaire et de voirie – Plan triennal 2010-2012 – Avenant n°1 - Décision à prendre.

Pas d'observation sur ce point purement administratif.
13. Achat de matériel informatique pour le Service Tourisme - Approbation des conditions et du mode de passation – Décision à prendre.

Unanimité.
14. Redevance pour les concessions de sépulture et les loges au columbarium – Décision à prendre.

Abstention MR, Ecolo et Front Nat. Non du groupe Cdh (50 € pour une plaque, c'est trop.)
15. INFORMATION – Redevance communale sur la délivrance de documents et renseignements administratifs – Modification, taxe sur les inhumations, dispersion des cendres et mise en columbarium, redevance pour les concessions de sépulture et les loges au columbarium – Approbation du Collège du Conseil Provincial du Hainaut

Information qui n'appelle pas de commentaire.
16. Achat d’une machine de mise sous pli – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision à prendre.

Unanimité.
17. Réparation de la grue du camion Volvo – Equipe « environnement » - Mesure d’urgence – Approbation des conditions et de l’attribution – Prise d’acte.

L'Échevin Piedfort précise pour le conseiller Cdh Sprumont que des soudures ont lâché par fatigue vu l'âge de l'engin. Il y a risque d'accident.

18. Acquisition d’une aérogommeuse – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision à prendre.

L'appareil devrait permettre de nettoyer façades et monuments sans détériorer les jointures. Unanimité.

19. Acquisition d’un souffleur de feuilles– Approbation des conditions et du mode de passation – Décision à prendre.
Unanimité.
20. Acquisition d’une brosse désherbante – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision à prendre.

Ce petit outil est décrit comme très utile pour nettoyer les filets d'eau sans usage de produit désherbant. Unanimité.

A la demande des Conseillers communaux, Groupe Cdh, inscription de points supplémentaires à l'ordre du jour
21. Les travaux de la rue de la Closière à Wanfercée-Baulet stagnent. Quelles en sont les raisons? Le délai des travaux est-il dépassé? Quelles seront les conséquences budgétaires? Quelle sera la date effective de la fin de ce chantier?

L'échevine Dominique Thomas répond à Philippe Sprumont (qui trouve par ailleurs le délai donné aux entreprises un peu long): on a découvert trois endroits où la stabilité n'était pas assurée en raison de poches d'eau; il a fallu creuser plus bas et poser un drain (dont coût supplémentaire de 15.000 €). Comme il reste trente jours de délai, on peut espérer clôturer les travaux fin juin.

22. Pouvez-vous nous informer sur la fermeture de l'Intermarché (chaussée de Charleroi à Fleurus)? Que deviendra ce site?

À la question de Philippe Sprumont, le conseiller Lalieux ajoute que l'on retrouve maintenant déchets et seringues sur le parking... L'échevin Francis Piedfort explique qu'il n'était nul besoin de permis unique pour une surface inférieure à 400 m² et que l'investisseur était informé de l'installation d'autres commerces. Le bâtiment est privé et il n'appartient pas à la commune de décider de son avenir ou de s'immiscer dans sa gestion. Le Bourgmestre ajoute avoir demandé à chaque investisseur potentiel s'il avait effectué une étude de marché préalable.

23. EN URGENCE : Ratification de l'ordonnance temporaire édictée le 25 mai 2010 relative à la réparation d'une fuite d'eau importante à Fleurus rue Sainte-Anne en son carrefour avec lma rue Joseph Lefebvre. Décision à prendre.

Ratification acquise à l'unanimité.