	Réunion du 28 septembre 2010
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1. INFORMATION - Bilan de l’exercice I.R.E. du 28/06/2010.
	Les choses vont plus lentement qu'espéré; après une première réunion, le bilan ferme et définitif est attendu pour le 28 octobre. Le Bourgmestre Borremans livre son analyse: Un exercice tous les deux ans, c'est trop peu; un exercice annuel serait encore peu. Deux fois l'an serait beaucoup mieux pour une parfaite coordination des niveaux de pouvoirs et des services. Lui-même, Michel Wanet, et Hugues Bayet (bourgmestre de Farciennes) ont assisté aux exercices. La constatation est qu'on laisse encore trop le pouvoir local de côté dans les décisions à prendre. Davantage au prochain conseil.
2.INFORMATION – Suivi de l’Arrêté du Bourgmestre du 15 juillet 2010 relatif à la fermeture de l’établissement dit « La Bonne Source ».
	Les manquements diminuent. La cheminée est mieux orientée et les émanations gênent moins les voisins, la pression d'eau est suffisante et une entreprise est occupée à aménager ce qui doit l'être en électricité, opération ralentie par la faillite d'un sous-traitant. On peut espérer une réouverture vers le 5 octobre après une visite des pompiers. Philippe Sprumont (cdH) souligne que cela vise d'importants points de sécurité; il réaffirme que l'on aurait dû les découvrir avant l'inauguration et pas deux ans après. Jean-Luc Borremans donne son explication: il y a deux ans, BTV avait remis toutes les autorisations pour l'ouverture d'une bibliothèque. Ensuite, on a pris le pli d'en faire presque une salle de spectacle. C'est une dérive qui partait d'une bonne idée pour animer le Centre Ville, mais le service incendie a émis des remarques et une expertise de Vinçotte a décelé les manquements. Jean-Jacques Lalieux regrette l'absence du commandant des pompiers dont le cdH avait demandé la présence et rappelle que la Ville elle-même avait organisé à La Bonne Source l'accueil des nouveaux citoyens, ainsi que la remise des mérites sportifs; il considère que «Nous avons tous participé à des activités: nous sommes tous responsables.» Le bourgmestre conclut: «Il n'y a pas comparaison entre ces usages et l'organisation de spectacles. Je prends mes responsabilités; on en revient à la lecture publique uniquement.» Tous ceux des membres du personnel concerné qui étaient présents quittent alors la salle.
3. INFORMATION - Notifications des décisions de l’autorité de tutelle : a) Délibération du Conseil communal du 14 juin 2010 – Comptabilité communale – Budget 2010 – Modification budgétaire n°1 des services ordinaire et extraordinaire – Approbation – Décision à prendre. b) Délibération du Conseil communal du 14 juin 2010 – A.S.B.L. « Fleurusports » - Subvention communale 2010 – Modification du montant – Décision à prendre. c) Délibération du Conseil communal du 14 juin 2010 – A.S.B.L. « Bibliothèques de Fleurus » - Subvention communale 2010 – Modification du montant – Décision à prendre. d) Délibération du Conseil communal du 28 septembre 2009 - Fabrique d’Eglise Saint-Barthélemy à Heppignies – Compte 2008 – Avis à émettre. e) Délibération du Conseil communal du 28 septembre 2009 - Fabrique d’Eglise Saint-Pierre de Brye – Compte 2008 – Avis à émettre. f) Délibération du Conseil communal du 28 septembre 2009 - Fabrique d’Eglise Saint-Amand de Saint-Amand – Compte 2008 – Avis à émettre. g) Délibération du Conseil communal du 28 septembre 2009 - Fabrique d’Eglise Saint-Joseph de Wanfercée-Baulet – Compte 2008 – Avis à émettre. h) Délibération du Conseil communal du 28 septembre 2009 - Fabrique d’Eglise Saint-Pierre de Wanfercée-Baulet – Compte 2008 – Avis à émettre. i) Délibération du Conseil communal du 28 septembre 2009 - Fabrique d’Eglise Sainte-Gertrude de Wagnelée – Compte 2008 – Avis à émettre. j) Délibération du Conseil communal du 28 septembre 2009 - Fabrique d’Eglise Saint-Joseph de Fleurus – Compte 2008 – Avis à émettre. k) Délibération du Conseil communal du 28 septembre 2009 - Fabrique d’Eglise Saint-Lambert de Wangenies – Compte 2008 – Avis à émettre. l) Délibération du Conseil communal du 28 septembre 2009 - Fabrique d’Eglise Saint-Victor de Fleurus – Compte 2008 – Avis à émettre. m) Délibération du Conseil communal du 28 septembre 2009 - Fabrique d’Eglise Saint-Laurent de Lambusart – Compte 2008 – Avis à émettre.
	Pas d'observation
4. Règlements organiques portant dispositions pécuniaires et administratives applicables aux agents contractuels (y compris contractuels subventionnés) – Décision à prendre.
	Ce qui permet de donner les mêmes droits aux contractuels qu'aux statutaires.
5. Acquisition de fournitures pour le remplacement du boiler pour les vestiaires du terrain de football à Wanfercée-Baulet – Mesure d’urgence – Approbation de l’attribution et des conditions – Décision à prendre.
6. Acquisition de matériel roulant pour le service des travaux 2010 – Camionnette pour l’équipe bâtiment – Recours aux marchés publics du S.P.W. (anciennement M.E.T.) – Décision à prendre.
7. Acquisition de matériel informatique pour la Maison communale d’Accueil de l’Enfance – Recours aux marchés publics du S.P.W. (anciennement M.E.T.) – Décision à prendre.
	On a recours à ce type de marchés publics quand c'est avantageux pour la commune.
8. Travaux d’amélioration de voirie et d’égouttage de la rue de la Closière à Wanfercée-Baulet – Approbation d’avenant 2 – Décision à prendre.
	Des fondations ont dû être refaites en supplément, explique l'échevine Dominique Thomas. La réception des travaux, précise M. Kamp, directeur des travaux, se fera avant la fête de Baulet.
9. Règlement fixant les tarifs et les conditions de mise à disposition de matériel, de mobilier et de membre(s) du personnel communal (en dehors du matériel se trouvant dans les salles louées) – Adaptation n°2 - Décision à prendre.
	Le règlement voté il y a un an a créé quelques soucis. On propose au Conseil une deuxième mouture qui devrait mieux coller à la réalité du terrain, mieux définir l'utilisation du personnel communal, tout en rendant le meilleur service à nos associations, dit en substance le bourgmestre.
10. Fabrique d’Eglise Saint-Pierre de Brye – Modification n°1 – Budget 2010 – Avis à émettre.
11. Fabrique d’Eglise Sainte-Gertrude de Wagnelée – Modification n° 1- Budget 2010 – Avis à émettre.
	Pas d'observation.
12. Travaux d’égouttage rues Barthélemy, Oleffe et Muturnia (phase 2) – Souscription de parts financières E dans le capital de l’organisme d’assainissement agréé IGRETEC – Décision à prendre.
13. Travaux d’égouttage rue du Bas à Heppignies – Souscription de parts financières E dans le capital de l’organisme d’assainissement agréé IGRETEC – Décision à prendre.
	La receveuse, Mme Carton, donne l'explication, très technique, pour ces deux points. La Ville s'est engagée à participer à l'investissement en souscrivant des parts au capital d'IGRETEC pour une valeur équivalant à 42 % du montant HTVA des travaux d'égouttage.
14. INFORMATION – A.S.B.L. « Promotion Enseignement Communal » - Compte 2009.
15. Règlement communal sur les exploitations de taxis – Décision à prendre.
	Pas d'observation.
16. Demande de permis d’urbanisme introduite par le Service Public de Wallonie, Direction Générale Opérationnelle « Routes et Bâtiments », Direction des routes de Charleroi, sis rue de l’Ecluse 22 à 6000 Charleroi relative à la construction d’une liaison routière (N568A) y compris l’aménagement des abords et d’une zone de parking entre la fin du R3 et l’entrée du zoning de l’Aéropole à 6220 HEPPIGNIES avec un tronçon à la rue Muturnia (6°B/41V à 165K) – Avis à émettre.
	Un moyen de communication performant supplémentaire, avec les nuisances qui vont avec, mais qui désengorgera Heppignies et va dans le sens du développement de l'aéropole. L'avis communal est une obligation légale.
17. Ratification de la délibération du Collège communal intervenue en séance du 09/09/2010, ratifiant la décision de Monsieur Jean-Luc BORREMANS, Bourgmestre de la Ville de Fleurus, d’adhérer à la convention PZO de la Pré Zone Opérationnelle ainsi que ses annexes – Décision à prendre.
	Il fallait prendre en considération toute une série de dépenses que la prézone pouvait assumer au lieu de la commune. On n'a pas hésité à signer; cela permet d'avoir du matériel plus important à disposition sans en supporter le coût.
18. Acquisition de GSM pour les Bourgmestre et Echevins et prise en charge des frais y relatifs – Décision à prendre.
	Philippe Barbier (cdH) demande qui a eu cette idée pourquoi et quid du contrôle de l'usage?. C'est le bourgmestre qui y a pensé. Il utilise son gsm personnel. Fréquence importante, coût important. Pour l'éviter, il sonne deux fois au service pour qu'il le rappelle. C'est, dit-il, un peu frustrant, autre technique possible, de demander à un collaborateur qu'il appelle lui-même un service pour que ce service le rappelle… Des doubles «tût tût» qu'il juge agaçants et ridicules. Évidemment, ajoute-t-il, un contrôle sera effectué. Les GSM seront identifiés et l'on pourra en voir les factures. Cela entre dans la politique générale de clarification et de transparence. Oui PS.. Oui FN. Non pour le reste de l'opposition.
19. Frais de représentation et de réception des membres du Collège communal – Décision à prendre.
20. Frais de déplacements des membres du Collège communal – Décision à prendre.
	19. et 20. Abstention FN. Non pour le reste de l'opposition. Jean-Jacques Lalieux remarque que l'on n'a jamais parlé de tout cela pendant 4 ans. Francis Lorand, échevin des finances explicite: le souci de tout cela est d'être totalement transparent et contrôlable; il s'agit de déplacements obligatoires dans le cadre de la fonction pour la bonne organisation de la commune; on va parfois à Mons, à Tournai,… Le remboursement sera fait au taux légal de la fonction publique. Idéalement, il faudra que le déplacement soit prévu comme un ordre de mission ou validé a posteriori par le Collège. Le Bourgmestre ajoute: pas de remboursement dans les limites de la commune et les frais de représentation sont eux de restaurant. Jean-Jacques Lalieux, puisqu'on parle de clarification, aurait alors voulu que les libellés soient plus précis.
A la demande des Conseillers communaux du Groupe cdH, inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour :
21. Quelles sont les actions, les modalités organisées afin de s’opposer aux vitesses excessives des automobilistes dans les rues de notre entité ? Qu’en est-il de l’aménagement de la voirie à Saint-Amand (rues Staquet, Maroye, …) ?
	La question est posée par Philippe Sprumont. Le bourgmestre parle chiffres: depuis le début de l'année, la police de zone a effectué 92 contrôles répressifs et dressé 1987 PV à charge d'automobilistes sur l'entité. En matière de voirie, l'échevine Dominique Thomas note que certains marquages commencés gênaient des riverains; la police revoit le plan et ces marquages seront revus dès octobre. Isabelle Draye (cdH) souhaite plus de contrôles policiers dans certains endroits de Wangenies. On échange alors les tristes constatations des uns et des autres en la matière et le bourgmestre souhaite qu'on l'aide en lui communiquant les lieux où l'on constate des abus.
22. Suite à la demande faite au dernier Conseil communal, pouvez-vous nous fournir des précisions sur l’agenda des entretiens réalisés dans les rues de notre entité (entretien des zones vertes dont les bacs à fleurs, entretien des plantations; curage des avaloirs, nettoyage des rues…) ?
	L'échevin Francis Piedfort renvoie aux documents à disposition au secrétariat. Il déplore par ailleurs que certains citoyens (dont des conseillers...) ne respectent pas les avaloirs où l'on a même découvert du béton. Jean-Jacques Lalieux recentre sa remarque qui portait sur l'entretien des zones vertes, de certains bacs à fleurs et parle de déchets qui continuent à s'accumuler.
23. L’administration communale possède-t-elle un plan du parcours suivi par les canalisations de Fluxys dans les sols de notre entité ?
	oui
24. Pouvez-vous nous informer sur l’extension du Parc Economique de Sombreffe sur le versant hennuyer et donc sur l’entité de Fleurus ? Nous souhaitons être, régulièrement, informés sur l’état de ce dossier.
	Francis Piedfort note du mouvement dans les zonings parce qu'il y a manque de places. Mme Valmorbida, chef de service, apporte des compléments d'information: le gouvernement a fait savoir qu'il avait pris acte de l'adjudication de l'étude préalable à laquelle est associée IGRETEC. Les communes seront informées de la décision du gouvernement et Fleurus réagira alors si besoin.
25. Quel est l’état de la rentrée scolaire dans les écoles communales (nombre d’élèves et comparaison par rapport aux années précédentes) ?
	Une petite régression en maternelles, une légère progression en primaires: 904 enfants tous niveaux confondus, soit une progression de 2 unités par rapport à 2009.