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Réunion du 3 mai 2011 |
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vers les archives de Farfleur |
| MM Fiévet et Henry, Mme Collin étaient excusés. | |
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| Suite aux derniers incidents relatés par la presse écrite et à une mise en garde de l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire, l'opposition ECOLO et Cdh n'avait pas manqué de faire inscrire des questions à l'ordre du jour, auxquelles le Front Nat en ajoutait oralement. Elles venaient en principe au terme du conseil, mais des représentants de l'IRE étant présents pour fournir des explications, le Conseil s'est ouvert sur ce sujet pour ne pas retenir inutilement ces représentants jusqu'au terme d'un copieux menu... | |
A la demande de Madame Renée COSSE, Conseillère communale, Groupe ECOLO, ajout du point suivant à l’ordre du jour
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59. Faille dans la sécurité à l’I.R.E. en juillet 2011
La presse régionale du 25 juillet 2011 a fait largement l’écho à la mise
en garde de l’AFCN à propos de la sécurité à l’I.R.E. qui ne
respecterait pas les nouvelles normes de sécurité internationales
renforcées pour la livraison d’uranium enrichi par les Etats-Unis.
Monsieur le Bourgmestre a déclaré dans cette même presse qu’il allait
demander une réunion avec les responsables de l’I.R.E.
Dès lors, je voudrais obtenir des réponses aux questions suivantes :
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A la demande des Conseillers communaux du Groupe cdH, inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour :
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60. Pouvez-vous nous informer sur la situation actuelle de
l’IRE ? En effet, le lundi 25 juillet, les médias ont informé que la
sécurité physique du site de l’Institut des radio éléments serait
défaillante selon l’Agence fédérale de contrôle nucléaire. |
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À quoi Salvatore Nicotra (Front Nat) a ajouté le regret d'avoir perdu son temps lors de la visite des chefs de groupes à l'IRE et va jusqu'à se demander s'il ne faudrait pas enlever son permis d'exploitation à l'IRE. |
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Le Bourgmestre introduit le débat. Une réunion, dit-il, a bien eu lieu; il y a été reconnu que l'IRE n'avait pas abordé la commande en rapport avec l'uranium enrichi, (omission ou hypocrisie, se demandera S.Nicotra), mais affirmé que les mesures de sécurité supplémentaires que cela impose se mettaient progressivement en place et que tout serait prévu pour assurer la sécurité des riverains. Ce qui aurait été soulevé ne serait en somme qu'une question de débat interne sur le timing, chacun voulant y garantir ses propres responsabilités, du Ministre au directeur de l'IRE. À quoi il ajoute qu'un nouveau protocole était à la signature avec les différents services de police. Grégory Delécaut, de la cellule communication de l'IRE confirme le projet de sécurisation du site. L'AFCN a demandé son accélération après Fukushima. Les plans, dit-il, vont au-delà des normes belges requises car un audit des autorités américaines aura lieu, imposant des des normes bien plus strictes. Cela vise une période transitoire, puisqu'à l'avenir, sur décision internationale, on ne pourra utiliser que de l'uranium faiblement enrichi au plus. L'investissement de cette sécurisation s'élève à 5.400.000 €. Il ajoute que des documents peuvent être consultés sur le site de l'IRE. J-J.Lalieux (Cdh) insiste sur le respect des engagements en matière d'information, une information dont la suite, enchaîne le bourgmestre, passera par le comité d'accompagnement. Mme Cosse (Ecolo) insiste sur la multiplication d'exercices avec les différents intervenants, demande qu'approuve J-L.Borremans. |
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1.INFORMATION - Notifications des décisions de l’autorité de tutelle :
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Pas d'intervention. |
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Une gestion correcte, dira le président du CPAS Eugène Dermine, et des recettes imprévues permettent de clôturer ce compte sur un boni de 600.000 € qui permettra de développer ce que l'on réalise à Wagnelée, à la Résidence Le Chassart, et aux Templiers sans solliciter l'aide communale. Approbation unanime. |
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C'est sans impact sur la part communale. Approbation unanime. |
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4.INFORMATION – BRUTELE S.C. - Rapport du Groupe de Travail Stratégie. |
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Pas d'intervention. |
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5. INFORMATION - Relations internationales - Déplacement
d'une délégation communale en nos communes jumelées du Valli del Torre
en juillet 2011. |
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À la demande du Bourgmestre, le lieutenant des pompiers, P. Rousseaux, explique que sa participation a permis des contacts fructueux par des démonstrations et des échanges d'expériences bonnes ou mauvaises vécues par les uns et les autres. Ces contacts auront des prolongements directs, lors de la fête de Baulet, et des réceptions possibles aux fêtes patronales respectives. Au niveau culturel, c'est Enzo Catalano qui parle de ces rencontres; les 4 communes italiennes ont constitué un groupe commun pour les questions de jumelage; quelques objectifs ont été évoqués; une foire artisanale pourrait se tenir lors des fêtes de Baulet; un peintre italien viendra exposer pendant une semaine; le listing des associations fleurusiennes a été présenté aux communes italiennes en vue de synergies éventuelles. Éric Ponlot s'exprime pour l'enseignement; des pistes d'échanges entre les écoles belges et italiennes ont été évoquées, à commencer par une correspondance via informatique. Cela commencerait par les 5e primaires; il s'agirait d'évoquer la vie scolaire dans sa langue maternelle, ce qui serait ensuite traduit par une personne maniant les deux langues. Un artiste fleurusien, commente le bourgmestre, sera également accueilli en Italie pendant une semaine. «Nous avons entamé la recherche de parfaits bilingues pour encadrer les échanges entre les classes et si tout ce passe bien, nous espérons pouvoir faire se rencontrer les correspondants ici et au Piémont.» J-J.Lalieux (Cdh) suggère que l'on mette aussi en évidence les infrastructures économiques de Fleurus à l'heure du marché européen. Il voudrait aussi plus d'informations vers le citoyen fleurusien et souhaiterait l'association de Couëron. Un échange s'instaure aussi sur les modalités des échanges virtuels entre les classes et pour ce qui est de Couëron, le Bourgmestre évoque l'étude de l'accueil de jeunes couëronnais qui seraient encadrés dans les structures de l'Athénée, un projet auquel travaille la mairie française. |
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6. Subvention communale 2011 – Confrérie de la Cité des Bernardins - Approbation – Décision à prendre. |
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Approbation unanime. |
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7. Relations internationales 2011 – Avance de fonds – Approbation - Décision à prendre. |
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Philippe Sprumont exprime l'étonnement du Cdh devant la somme demandée (2.410 €) en cette période de difficultés et en appelle au respect des deniers publics. L'échevin Van Winghe fait d'abord remarquer qu'il y a trois véhicules pour ce voyage et un policier à prendre en charge par la ville. À la demande du bourgmestre, Michel Wanet donne des détails de la récente expérience similaire vers le Frioul: péages, carburants, hôtels, nourriture d'une dizaine de personnes,… C'est cette expérience qui a servi de base à l'élaboration du budget justifiant l'avance de fonds en débat. Jean-Luc Borremans hausse le ton; il se dit humilié, vexé de ce genre de leçons de morale: «On parle de quelques centaines d'euros: ce ne sont pas des dépenses somptuaires. Ou on représente dignement Fleurus ou on arrête. Nous sommes reçus en tant que représentants de la Ville avec honneur et gentillesse; il faut être à la hauteur, déclare-t-il en substance.» Comme lui, Francis Lorand, échevin des finances, se déclare soucieux des deniers publics, un souci qu'il faut concilier avec la nécessité de donner une image correcte de la Ville et avec une intendance convenable. Et le bourgmestre ajoute (ce que le Cdh dira ne pas avoir su) qu'au retour du Frioul, une somme de 1.300 € a été rentrée dans la caisse communale. L'avance est approuvée malgré le non du groupe Cdh. |
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8. Réparation d’un véhicule d’intervention « Autoélévateur »
de marque RIFFAUD - Mesure d'urgence - Approbation des conditions et du
mode de passation – Prise d’acte |
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9. Remplacement préventif et obligatoire des câbles de
levage des portes sectionnelles au Service incendie - Approbation des
conditions et du mode de passation – Décision à prendre. |
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8 et 9 sans observation. |
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10. Enseignement communal - Achat de mobilier scolaire pour
les écoles communales de la Ville de Fleurus - Approbation des
conditions et du mode de passation – Décision à prendre. |
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Un peu tard, estime Éric Piérart (Cdh): on rentre dans deux jours. Explication: pas de conseil réuni en date antérieure pour prendre la décision. Livraison prévue en octobre. |
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11. Garderie extrascolaire du mercredi après-midi « YOUPI » –
Actualisation du Projet d’accueil et du Règlement d’Ordre Intérieur -
Approbation – Décision à prendre. |
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Le succès des garderies nécessitera des espaces plus grands. |
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12. Garderie extrascolaire à horaire flexible « Accueil de
l’Enfance » – Actualisation du Projet d’accueil et du Règlement d’Ordre
Intérieur - Approbation – Décision à prendre. |
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13. Acquisition de mobiliers et de matériel d’équipement pour
la Maison Communale d’Accueil de l’Enfance, sise chaussée de Gilly à
Fleurus – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision à
prendre. |
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13 et 14 : approbation unanime. |
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14. Accueil Temps Libre – Nomination d’un membre suppléant pour la Commission Communale de l’Accueil – Décision à prendre. |
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15. INFORMATION des ordonnances de police prises par le
Collège communal et des règlements complémentaires pris par le Conseil
communal. |
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16. INFORMATION – Résolution en vue d’une réduction de la TVA sur le coût de la remise en état des voiries et cours d’eau. |
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17. Plan escargot 2009 – Entité de Fleurus – Aménagement de
liaisons rurales alternatives (version 2011) – Approbation des
conditions, du mode de passation et de l’avis de marché – Décision à
prendre. |
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Pas d'offres appropriées, déplore l'échevine Thomas; il faudra relancer la procédure et reporter. Unanimité. |
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18. Achat de matériel spécifique « Sauterelle » - Approbation des conditions et du mode de passation – Décision à prendre. |
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On prépare l'hiver en complétant le matériel nécessaire pour en affronter les conditions. L'engin paraît cher au conseiller Piérart. Unanimité néanmoins. |
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19. Réalisation d’un inventaire Amiante des bâtiments
communaux – 2 lots – Approbation des conditions et du mode de passation –
Décision à prendre. |
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L'échevine précise au conseiller Sprumont qu'il s'agit de compléter l'inventaire qui n'avait encore pu prendre en compte que les bâtiments où des travaux étaient effectués. |
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20. Achat de matériaux pour la construction d’une rambarde
de sécurité – Salle de Wangenies – Approbation des conditions et du mode
de passation – Décision à prendre. |
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Isabelle Draye (Cdh) en profite pour souligner l'état lamentable du parking. L'échevine Thomas détaille ce qui concerne cette salle: un premier marché concerne la cuisine et les tables et chaises. La rambarde a été volée: les ouvriers communaux pourront la refaire, d'où l'achat de matériaux, et enfin, dit-elle, on veillera au parking. Unanimité. |
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21. Renforcement du compteur CSL Saint-Amand – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision à prendre. |
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22.Adaptation du réseau électrique au CSL de Saint-Amand
suite au renforcement du compteur électrique – Approbation des
conditions et du mode de passation – Décision à prendre. |
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Ces deux points qui se complètent sont unanimement adoptés. |
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23. Contrat d’architecture, stabilité et techniques spéciales
et contrat de coordination sécurité santé phase projet et réalisation
entre IGRETEC et la Ville dans le cadre de la relation « In House »
pour les travaux à effectuer à l’école de Wangenies – Approbation des
contrats – Décision à prendre. |
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Il faudra agrandir l'école. Igretec viendra en aide pour les marchés assurant une couverture quasi totale. Unanimité. |
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24. Réparation de la pompe à injection de la camionnette des
plombiers – Mesure d’urgence – Approbation des conditions et de
l’attribution – Prise d’acte. |
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25.Fourniture et installation d’un nouveau système de
pointage et d’un logiciel de gestion des temps pour la Ville de Fleurus –
Approbation des conditions et du mode de passation – Décision à
prendre. |
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Le bourgmestre aimerait pouvoir se passer de se système, mais ces contrôles sont malheureusement nécessaires, surtout en présence d'horaires variables. Le système actuel manuel prend lui-même… trop de temps… Unanimité. |
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26. Vente de pavés mosaïqués en grès de réemploi – Décision à prendre. |
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On procédera par enchères via internet. Unanimité. |
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27. Amélioration et égouttage de la rue du Spinois à
Wanfercée-Baulet – Approbation des conditions, du mode de passation et
de l’avis de marché suite aux remarques du pouvoir subsidiant – Décision
à prendre. |
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Voilà un temps infernal qu'on attend sa réfection, commence le bourgmestre; il s'agit de travaux colossaux. Les problèmes sont importants. La subvention est enfin acquise, mais le cahier de charges fait l'objet de remarques de la tutelle. Il faut donc repasser devant le conseil. Le Conseiller Sprumont demande qu'à l'avenir les investigations préparatoires à de tels dossiers soient plus approfondies pour gagner du temps. Madame Thomas souligne des pertes de temps dues à de simples rectifications de phrases demandées par la tutelle et entraînant le redémarrage au moins partiel de la procédure... Unanimité. |
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28. Service Juridique – Pavillon d’Heppignies – Convention de
commodat entre la Ville de Fleurus et l’A.S.B.L. « Bibliothèques de
Fleurus » – Décision à prendre. |
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IL aura fallu une décennie pour que le dossier arrive à son terme après mille péripéties et, enfin, l'échevin de la lecture publique va pouvoir installer sa bibliothèque consacrée au jeune public. Unanimité. |
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29. INFORMATION – Procès-verbal de vérification de caisse, arrêtée à la date du 30 juin 2011. |
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30.Fabrique d’Eglise Saint-Victor de Fleurus – Compte 2010 – Avis à émettre. |
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31. Fabrique d’Eglise Saint-Joseph de Fleurus – Compte 2010 – Avis à émettre. |
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32. Fabrique d’Eglise Saint-Amand de Saint-Amand – Compte 2010 – Avis à émettre. |
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33. Fabrique d’Eglise Saint-Joseph de Wanfercée-Baulet – Compte 2010 – Avis à émettre. |
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34. Fabrique d’Eglise Saint-Laurent de Lambusart – Compte 2010 – Avis à émettre. |
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35. Fabrique d’Eglise Sainte-Gertrude de Wagnelée – Compte 2010 – Avis à émettre |
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36. Fabrique d’Eglise Saint-Pierre de Brye – Compte 2010 – Avis à émettre. |
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37. Fabrique d’Eglise Saint-Pierre de Wanfercée-Baulet – Compte 2010 – Avis à émettre. |
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38. Fabrique d’Eglise Saint-Barthélemy d’Heppignies – Compte 2010 – Avis à émettre. |
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39. Fabrique d’Eglise Saint-Lambert de Wangenies – Compte 2010 – Avis à émettre. |
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Avis favorable unanime dans tous les cas, le responsable au conseil de chaque fabrique s'abstenant évidemment. |
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40. INFORMATION - ASBL « Fleurus Culture » - Compte 2010. |
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41. INFORMATION - ASBL « « Fleurusports » - Compte 2010. |
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42. INFORMATION - ASBL « Récré Seniors » - Compte 2010. |
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43. INFORMATION - ASBL « « Bibliothèques de Fleurus » - Compte 2010. |
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44. INFORMATION - ASBL « Maison de la Laïcité de l’Entité de Fleurus » - Compte 2010. |
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45. INFORMATION - ASBL « Promotion de l’Enseignement Communal » - Compte 2010. |
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Isabelle Draye (Cdh) déplore l'inscription de plus de 2.000 € en frais d'hôtel et de restaurant, un argent qui, rappelle-t-elle, doit profiter aux élèves. Un peu étonné quand même de la somme, le bourgmestre explique que ces frais concernent les déplacements, hébergement et nourriture des directrices lors des classes de dépaysement; les cahiers de charge en la matière ne permettent en effet que de couvrir ce qui concerne les élèves. Il prend néanmoins note de la remarque. |
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46. Redevance communale sur la délivrance de documents et renseignements administratifs – Décision à prendre. |
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Le montant, sans doute indiqué dans le dossier des conseillers, n'est pas énoncé. Non Cdh, Front Nat et Ecolo. Oui MR et PS. |
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47. Redevance sur l’enlèvement de déchets encombrants et de déchets verts – Décision à prendre. |
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De même, sauf qu'Ecolo rejoint cette fois la majorité. |
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48. Financement alternatif d’investissements économiseurs
d’énergie – Convention relative à l’octroi d’un prêt « CRAC » -
Approbation – Décision à prendre. |
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Madame Carton, receveur communal, donne les détails. La convention porte sur un prêt global de 217.000 €. Unanimité. |
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49. Plan triennal 2010-2012 – Travaux de la phase II de la
rénovation de l’Eglise Saint-Pierre à Wanfercée-Baulet – Décision à
prendre. |
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50. Conclusion d’un marché public en procédure négociée, sans
publicité, pour le financement des dépenses extraordinaires –
Reconduction du marché approuvé par le Conseil communal du 14 juin 2010 –
Décision à prendre. |
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Unanimité sur les deux points précédents. |
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51. Avenant à la convention tripartite de partenariat
relative au 30ème anniversaire du Sport Pour Handicapés – Subvention
communale 2011 – Décision à prendre. |
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La subvention sera de 3.349 €. Il s'agit de rendre honneur au SPH avec la perspective de la visite de la Princesse Astrid. Unanimité. |
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52. Acquisition d’un véhicule type break ou easy break pour
le service des Sports – Approbation des conditions et du mode de
passation – Décision à prendre. |
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L'évaluation de l'achat est de 30.000 €. Abstention Front Nat. |
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53. Achat d’une auto-laveuse, d’une mono-brosse et d’un
aspirateur eau/poussière pour le Service des Sports – Approbation des
conditions et du mode de passation – Décision à prendre. |
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Le matériel actuel est obsolète, commente l'échevin des sports Philippe Florkin. Approbation unanime. |
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54. Remise en ordre de l’équipement de basket de la Salle
omnisports de Wanfercée-Baulet – Approbation des conditions et du mode
de passation – Décision à prendre. |
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L'échevin indique qu'il faut remplacer les anneaux, les marquoirs et treuils d'abaissement des panneaux latéraux. Unanimité. |
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55. Placement de lisses en acier autour du terrain de
football à la Plaine des Sports de Fleurus – Approbation des conditions
et du mode de passation – Décision à prendre. |
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Philippe Florkin constate la destruction récurrente du matériel actuel en béton. Il sera remplacé par du matériel en acier renforcé. Unanimité. |
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56. Fourniture et placement d’un adoucisseur à la Piscine de
Fleurus – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision à
prendre. |
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Un matériel important et d'usage constant. Unanimité. |
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57. Convention de mise à disposition de la Salle des Ecoles
du Vieux-Campinaire ainsi que deux locaux scolaires, à titre gratuit, à
conclure entre la Ville de Fleurus et la Fédération de la Communauté
Algérienne de Belgique représentée par Monsieur Hassan BOUAZZA,
Responsable du cours de langue arabe – Subvention communale 2011 –
Approbation - Décision à prendre. |
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Il s'agit d'une officialisation par convention. Le Front Nat est le seul à voter non. |
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58. Commission Consultative Communale d’Aménagement du
Territoire et de Mobilité (C.C.A.T.M.) - Désignation d’un membre
effectif en remplacement d’un membre effectif démissionnaire – Décision à
prendre. |
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L'opération de vote est effectuée. Le remplaçant n'est pas cité. |
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| Les points 59 et 60 ajoutés par le Cdh et ECOLO concernant l'IRE ont été traités en début de séance | |
A la demande des Conseillers communaux du Groupe cdH, inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour :
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61. Depuis le 1er juillet 2011, vous avez décidé – sans
vraiment avoir informé les riverains et citoyens - de modifier les
règles du trafic des rues de la Guinguette, Fleurjoux et Sainte Anne.
Pensez-vous que ces modifications soient toutes adéquates ? Pensez-vous
à de futures « corrections-adaptations » ? |
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En matière de communication, Michel Wanet est invité à répondre. La cellule communication a distribué un tract élaboré avec la police et M. Kamp, un communiqué de presse a été publié, inséré sur le site communal, et la presse a traité l'information. L'Athénée distribuera le tract aux parents, ce qui sera fait aussi à l'école communale du Centre. L'échevine Thomas s'exprime sur le fond. Depuis des années, on connaît des bouchons aux heures d'entrée et de sortie de l'Athénée, des stationnements anarchiques; le TEC était aussi demandeur d'une fluidification. La rue de la Guinguette a toujours été fréquentée, et plus encore depuis des implantations commerciales. Des riverains commençaient à éprouver des difficultés à accéder à leurs habitations. La commission de mobilité a voulu essayer le dispositif; il est à l'essai jusqu'au 31 décembre. Il doit encore y avoir des changements au niveau de la régulation des feux après la rentrée scolaire et un recomptage des voitures. Une présence policière a été demandée par le bourgmestre dans la période de rentrée. On constate actuellement une meilleure fluidité au sortir de la rue Sainte-Anne dont la mise à sens unique a permis un marquage directionnel de sortie. Décision finale de confirmation, de modification ou de marche arrière en décembre. J-J.Lalieux propose des améliorations de la signalisation par panneaux et marquage, surtout au niveau du rétrécissement. S.Nicotra a observé des problèmes à la rue Sainte-Anne: l'étroitesse entraîne encore des bouchons et la sortie de la rue de la Guinguette vers la rue Sainte-Anne est dangereuse pour ceux qui vont se diriger vers la chaussée et n'ont pas une distance suffisante pour se rabattre. Enfin, des gens continuent à emprunter la rue de Fleurjoux à contresens. L'échevine exprime en plus une inquiétude face à l'éventuelle augmentation du trafic rue Brennet. On verra ce que l'essai donnera à l'usage. |
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62. Veuillez nous faire un rapport sur le voyage réalisé par
les Édiles communaux fleurusiens dans la Province d’Udine, région
Frioul-Vénétie Julienne ? |
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Le thème a été traité indirectement précédemment. |
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63. Quelle est la situation du cimetière de Wanfercée-Baulet,
y a-t-il une possibilité d’extension ? Un affichage présent propose
l’achat de concessions, quelles seraient les conséquences financières
pour les citoyens ? |
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L'échevin Alain Van Winghe note que le cimetière arrive doucement à saturation et évoque la loi sur la possibilité de réaffectation des concessions qui ne sont plus entretenues. Quant à l'extension, les services recherchent une surface adéquate à moindres frais. |
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Deux points en urgence s'ajoutent à l'ordre du jour et sont approuvés à l'unanimité. |
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| Viennent enfin des questions orales | |
Dans la première, Jean-Jacques Lalieux revient sur les possibilités de contrôles de vitesse près des écoles en ce début d'année scolaire. Voilà qui est traité en conseil de police, répond Jean-Luc Borremans. |
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Le même conseiller évoque des incidents aux fêtes de Wagnelée. Le bourgmestre confirme quelques arrestations administratives et pense qu'il faudra être plus strict à l'avenir sur le respect des heures de fermeture qui devront être impératives dans tous les cas. |
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Salvatore Nicotra demande si les intempéries ont entraîné de gros incidents à Fleurus. Le Bourgmestre considère que Fleurus s'en est bien sortie si ce n'est à la rue Brennet où des inondations se sont produites à cause de béton déversé dans les avaloirs par un entrepreneur indélicat, créant ainsi un bouchon sur 12m. |
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Le même rapporte une rumeur qui répand l'idée qu'il n'y aurait plus de logements sociaux disponibles pendant 3 ans suite à la démolition de deux tours. Francis Piedfort, échevin et président de la Société Mon Toit, confirme la destruction d'une première tour au Vieux-Campinaire; chaque tour abrite 32 familles. Pour vider un building, il faut entre 9 et 12 mois. Les locataires sont évidemment les prioritaires absolus en relogement. Par ailleurs 50 logements se libèrent par an, mais ne sont pas toujours adaptés aux conditions légales se référant aux compositions des familles. Le problème est donc réel. |
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