L'échevine Dominique Thomas rappelle: ce coussin berlinois limite la vitesse à 30 km/h. L'étude a commencé en 2008 par le plan escargot en collaboration avec la police et l'IBSR; l'installation du coussin et l'allongement de la zone 30 ont été demandés par l'IBSR. Les citoyens ont été vus et informés. Les «coussins» sont aux normes; suite à des plaintes, des experts les ont examinés et ont conclu à leur conformité et à leur inocuité. Les emplacements ont été déterminés par la police. Le bourgmestre reconnaît néanmoins que les coussins berlinois posent parfois problèmes aux riverains. On veillera à rencontrer les intérêts des uns et des autres.

1.INFORMATION - Notifications des décisions de l'autorité de tutelle :

1. Délibération du Conseil communal du 14 juin 2011 - Comptabilité communale - Budget 2011 - Modification budgétaire n°1 des services ordinaire et extraordinaire - Approbation - Décision à prendre.
2. Délibération du Conseil communal du 30 août 2010 - Fabrique d'Eglise Saint-Victor de Fleurus - Compte 2009 - Avis à émettre.
3. Délibération du Conseil communal du 30 août 2010 - Fabrique d'Eglise Saint-Joseph de Fleurus - Compte 2009 - Avis à émettre.
4. Délibération du Conseil communal du 30 août 2010 - Fabrique d'Eglise Saint-Amand de Saint-Amand - Compte 2009 - Avis à émettre.
5. Délibération du Conseil communal du 30 août 2010 - Fabrique d'Eglise Saint-Joseph de Wanfercée-Baulet - Compte 2009 - Avis à émettre.
6. Délibération du Conseil communal du 30 août 2010 - Fabrique d'Eglise Saint-Laurent de Lambusart - Compte 2009 - Avis à émettre.
7. Délibération du Conseil communal du 30 août 2010 - Fabrique d'Eglise Sainte-Gertrude de Wagnelée - Compte 2009 - Avis à émettre.
8. Délibération du Conseil communal du 30 août 2010 - Fabrique d'Eglise Saint-Pierre de Brye - Compte 2009 - Avis à émettre.
9. Délibération du Conseil communal du 30 août 2010 - Fabrique d'Eglise Saint-Pierre de Wanfercée-Baulet - Compte 2009 - Avis à émettre.
10. Délibération du Conseil communal du 30 août 2010 - Fabrique d'Eglise Saint-Barthélemy à Heppignies - Compte 2009 - Avis à émettre.
11. Délibération du Conseil communal du 30 août 2010 - Fabrique d'Eglise Saint-Lambert de Wangenies - Compte 2009 - Avis à émettre.

2. Tenue des séances de la Réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action sociale et du Conseil communal du 12 décembre 2011 - Changement de lieu - Décision à prendre.

Salle de l'Hôtel de Ville à 18h30.

3. I.C.D.I. - Assemblée Générale Extraordinaire du 09 novembre 2011 - Ordre du jour - Approbation - Décision à prendre.

La question de Philippe Sprumont (Cdh) exprimant des inquiétudes pour l'emploi y sera relayée.

4. Enseignement fondamental subventionné - Règlement de travail de l'enseignement officiel subventionné pour le personnel directeur, enseignant et assimilé - Approbation - Décision à prendre.

5. Académie de Musique et des Arts parlés - Règlement de travail de l'enseignement officiel subventionné pour le personnel directeur, enseignant et assimilé - Approbation - Décision à prendre.

Un débat sur l'ouverture des réunions concernant l'enseignement officiel à l'opposition et la réciprocité sera tenu ultérieurement; il n'est pas à l'ordre du jour.

6. Règlement de travail applicable à tous les membres du personnel communal à l'exception du personnel enseignant et des pompiers volontaires - Approbation - Décision à prendre.

7. Police administrative - Règlement communal visant à réprimer la délinquance environnementale - Modification - Approbation - Décision à prendre.

Des remarques d'Éric Piérart (Cdh) sortent aussi de l'ordre du jour et seront donc examinées ultérieurement? En l'occurrence, il ne s'agit que de rectifier une erreur matérielle.

8. Placement d'une caméra de surveillance - Demande d'avis de la Banque CPH relative à l'agence bancaire sise chaussée de Charleroi, 208 à 6220 FLEURUS - Décision à prendre.

9. Placement d'une caméra de surveillance - Demande d'avis de la " Maison Maternelle Fernand Philippe " sise rue Saint-Ghislain, 52 à 6224 WANFERCEE-BAULET - Décision à prendre.

Deux points retirés. Angélique Blain, secrétaire communale, fait référence à une circulaire de la commission du respect de la vie privée distinguant lieux fermés ou ouverts. Ces deux lieux sont considérés comme fermés et ne relèvent donc pas de l'avis du conseil communal.

10. SAINT-AMAND - Station d'épuration - Collecteur de la Ligne - Emprises en sous-sol et en pleine propriété (parcelles cadastrées section C numéros 97 F ; 212 C et 296 A) - Décision à prendre.

11. SAINT-AMAND - Station d'épuration - Collecteur de la Ligne - Emprises en sous-sol et en pleine propriété (parcelles cadastrées section C numéros 97 F ; 212 C et 296 A) - Convention portant cession d'un droit personnel de jouissance temporaire et règlement d'indemnités pour trouble d'exploitation - Décision à prendre.

Jean-Jacques Lalieux (Cdh) reçoit des éclaircissements de Selon les explications de Madame Lhoir????, le terrain étant cédé pendant les travaux, c'est une nuisance pour le propriétaire; Igretec doit "dédommager" la Commune pour avoir le droit d'utiliser les terrains.

12. WAGNELEE - Désaffectation du presbytère sis place de Wagnelée, 7 - Décision à prendre.

13. Ratification de l'ordonnance de police temporaire édictée par Monsieur le Bourgmestre en date du 11 octobre 2011 - Décision à prendre.

14. Acquisition de 4 ordinateurs et d'une imprimante pour le Service Incendie - Recours aux marchés publics de la Province de Hainaut - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision à prendre

15. Acquisition d'un ordinateur portable pour le Conseiller en prévention et d'une imprimante pour le Service Population - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision à prendre.

Philippe Sprumont trouve la note élevée (3.650 €) ; l'échevin Van Winghe justifie le prix: l'imprimante est une grosse machine à forte capacité nécessaire pour répondre au volume requis par ce service.

16. Service Informatique - Donation de matériel informatique par l'Institut National des Radioéléments (IRE) - Acceptation - Décision à prendre.

Philippe Sprumont (Cdh) considère que l'IRE devrait penser qu'il existe deux réseaux d'enseignement et Éric Piérart (Cdh) trouve qu'il y a un côté malsain a accepter cette donation d'un institut avec lequel les relations pourraient éventuellement être conflictuelles, mais le bourgmestre ne voit rien de suspect dans la démarche quant à la transparence dans le chef de l'IRE.

Le bourgmestre est par ailleurs favorable à une répartition équitable. Eugène Dermine remet de l'ordre: on accepte ou non et la question de la répartition ne peut venir qu'après.

Abstention Front Nat et non Ecolo

17. Mise en peinture de l'école maternelle Place Renard à Wanfercée-Baulet - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision à prendre.

18.Remplacement d'une porte à l'école primaire de Wagnelée - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision à prendre.

19. Réparation du camion grappin de l'équipe Voirie - Mesure d'urgence - Approbation des conditions et de l'attribution - Prise d'acte.

20. Débouchage de l'égout à la rue Brennet - Passage de l'hydrocureuse - Mesure d'urgence - Approbation des conditions et de l'attribution - Décision à prendre.

21. Débouchage de l'égout à la rue Brennet - Interventions diverses - Mesure d'urgence - Approbation de l'intervention en urgence - Décision à prendre.

Devant l'inondation insolite de la rue, il a fallu en appeler en urgence à une firme spécialisée, l'hydrocureuse des travaux étant en réparation; on a découvert ainsi l'existence d'un bouchon qu'il a fallu forer pour passer une caméra et en préciser l'importance et la nature: du béton sur 4 m pleins et des résidus sur un total de 12 m! D'où le recours à une machine très particulière. Budget imprévu et deux montants: un pour l'hydrocureuse, un pour le débouchage, qu'il faudra introduire en modifications budgétaires. Il est évident que l'affaire est en justice.

22. Comptabilité communale - Désaffectation de recettes extraordinaires et alimentation du Fonds de réserve extraordinaire - Décision à prendre.

Une question de technique comptable.

23. Comptabilité communale - Budget 2011 - Modification budgétaire n°2 des services ordinaire et extraordinaire - Approbation - Décision à prendre.

L'échevin Lorand (finances) donne quelques détails. En positif s'inscrivent des prestations, des recettes, une note de crédit de l'ICDI due à la baisse du poids des ordures ménagères (un bon point pour les citoyens), une augmentation du produit de l'IPP (un indicateur réjouissant sur la santé de l'entité),… En négatif la perte des dividendes que l'on espérait de Dexia.

Résultat: c'est maintenant un boni de 309.737 € à l'exercice propre expliqué dans quelques détails par l'échevin.

24. A.S.B.L. " Fleurusports " - Subvention communale 2011 - Modification du montant - Décision à prendre.

Ph.Sprumont (Cdh) profite du point et annonce que les subsides sont accordés par le Ministre Antoine (Cdh) pour la rénovation des techniques spéciales de la piscine. Le courrier suivra.

25. Fabrique d'Eglise Sainte-Gertrude à Wagnelée - Modification budgétaire n° 1 - Budget 2011- Avis à émettre.

26. INFORMATION - Procès-verbal de vérification de caisse effectuée à la date du 06 octobre 2011.

Le PV mentionne la disparition de deux recettes déposées dans le coffre de la receveuse, en liquide et chèques, un point qui devait être suivi en huis-clos.

27. Convention de collaboration entre la Ville de Fleurus et l'A.S.B.L. " Club Namurois de Modélisme " dans le cadre de l'organisation d'une bourse d'échange de modélisme du vendredi 06 avril 2012 à 08 H 00 (montage) au lundi 09 avril 2012 à 12 H 00 (démontage) - Approbation - Décision à prendre.

28. Convention de collaboration entre la Ville de Fleurus et l'A.S.B.L. " Organisation Féline Belge " dans le cadre de l'organisation d'une exposition internationale féline du vendredi 27 janvier 2012 (montage) au lundi 30 janvier 2012 (démontage) - Approbation - Décision à prendre.

29. Marquage au sol - Terrains de basket - Salle du Vieux Campinaire - Salle de Lambusart - Salle de Wanfercée-Baulet - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision à prendre.

Adaptation aux nouvelles règles internationales.

30. Piscine - Régulation du chauffage - Eau chaude - Mesure d'urgence - Approbation des conditions et de l'attribution - Décision à prendre.

La carte régissant la régulation était "nase"; l'urgence était évidente, et le matériel spécifique ne permettait aucune mise en concurrence, commente l'échevin Philippe Florkin.

31.Institut National des Radioéléments (IRE) - Subvention communale 2011 - Approbation - Décision à prendre.

Abstention Front Nat.

32. Acquisition d'un châssis d'attelage avec système de levage pour le tracteur du Service Urbanisme - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision à prendre.

33. WANFERCEE-BAULET - Nouvelle dénomination de rue - Principe - Décision à prendre.

Rue des Blanchisseurs : ainsi devrait se nommer la voirie dans le lotissement proche de la rue de Namur en rappel du passé local.

34. FLEURUS - Nouvelle dénomination de rue - Principe - Décision à prendre.

Les nouveaux logements de «Mon Toit Fleurusien» borderont une rue que l'on appellera rue de Couëron.

35. QUESTION ECOLO : Dexia banque : modification actionnariat La presse a largement commenté la modification de l'actionnariat de Dexia banque et plus particulièrement celle de sa branche belge. En 2008, la Ville de Fleurus via le holding communal avait participé au sauvetage de cette banque. Aujourd'hui, c'est un tout nouveau visage de la banque qui s'offre à nous. Le Collège Communal peut-il me dire :

1. Y aura-t-il des conséquences financières pour la commune à la suite de ce changement d'actionnariat chez Dexia ?
2. Dans l'affirmative, à combien cela va-t-il se chiffrer ?
3. Y aura-t-il une modification budgétaire en conséquence ?
4. Dans l'affirmative, quels seront les postes concernés ainsi que les montants par poste ?
5. Afin de compenser la perte, cela impliquera t-il la recherche de nouvelles recettes pour l'exercice budgétaire 2012 ?
6. Dans l'affirmative, de quelle nature seront-elles ?

41. Quelles sont les conséquences financières que notre commune va subir, suite aux difficultés du Holding Dexia et à notre prise de participation dans celui-ci en 2010 ? (question du Cdh)

36. Lettre aux ministres wallons de la Santé et de l'Environnement Dans son édition du 1er octobre dernier, le journal Le Soir nous informait du contenu d'une lettre commune des bourgmestres de Farciennes, Fleurus, Aiseau-Presles et Châtelet aux ministres wallons de la Santé et de l'Environnement. Dans ce même article, le Dr Dominique Van Damme confiait avoir constaté une augmentation du nombre de cancers (poumons, intestins, seins) sur la commune de Farciennes au cours des dernières années, ainsi que des surinfections respiratoires (asthme, bronchiolite, etc.). Sollicités, les ministres Tillieux et Henry ont convoqué une réunion de la Cellule régionale Environnement-Santé. Elle se tiendra le 24 octobre, en présence des représentants des communes. Objectif : collecter les données statistiques afin d'envisager les actions à mener. Le Dr Massot (OSH) estime qu'une enquête épidémiologique est le seul moyen de déceler les causes de la surmortalité ce que Madame Tilleux ministre ne prévoit pas. Au cours de cette rencontre Monsieur le Bourgmestre peut-il me communiquer :

1. Madame Tilleux confirme-t-elle de ne pas prévoir d'enquête épidémiologique ?
2. Dans l'affirmative, le Collège Communal a-t-il l'intention de reformuler la demande via le parlement wallon ?
3. Des constats d'augmentation de cancers sur le territoire de Fleurus ont-ils également été constatés par nos médecins fleurusiens ainsi que des surinfections respiratoires ?
4. Des mesures en terme de santé ont-elles été envisagées pour nos habitants et de quelle nature (dans l'hypothèse d'une réponse positive au point 2) ?

38. Interpellation relative à l’arrivée de l’hiver et au déneigement éventuel des routes. Les deux derniers hivers ont été rigoureux, la situation est devenue parfois délicate. D’importantes quantités de sel de déneigement ont été répandues à Fleurus. Nous désirons savoir où en sont les réserves de sel de la commune et l’état du matériel d’épandage. Sommes-nous prêts ? Concernant l’acquisition de sel, les marchés de la Région seront-ils ouverts aux communes afin de nous permettre de mutualiser les coûts ? (QUESTION du FRONT NAT)

40. Pouvez-vous nous informer de l’achat du matériel de déneigement qui doit servir cet hiver. Est-il commandé ? Est-il arrivé ? Y-a-t-il une convention de signée avec les agriculteurs pour leur éventuelle participation au travail de déneigement ? (QUESTION DU Cdh)

39. Interpellation relative aux caméras de surveillance installées sur le territoire communal et à l’usage qu’il en est fait. Nous désirons savoir, vu le coût de leur acquisition et installation, si leur utilisation est optimale. (QUESTION DU FRONT NAT)

42. Dans certaines rues de l’entité, la signalisation de la vitesse admise varie d’une façon incompréhensive. (exemple : rue de Wanfercée-Baulet avant le pont 50 km/h, sur le pont 70 km/h, après le pont 50 km/h) Cette signalisation ne favorise pas la prise en compte par les automobilistes des vitesses à respecter. D’autre part, l’on peut constater que l’on roule toujours aussi vite dans certaines rues de l’entité et notamment dans la rue Spilette, la route de Gosselies, la rue Bonsecours. Que comptez-vous faire pour remédier à ces situations ? (QUESTION du CDH).