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INFORMATION - Notifications des décisions de l’autorité de tutelle :

1. Délibération du Collège communal du 06 juillet 2011 – Classes de neige et classes de mer 2012 – 2 lots – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision à prendre.

2. Délibération du Collège communal du 17 août 2011 – Demande de prêt de matériel – Festivités pour le 30ème anniversaire du SPH – Venue de S.A.R. la Princesse Astrid de Belgique le 07 octobre 2011 – Modifications – Décision à prendre.
3. Délibération du Conseil communal du 14 juin 2011 – Convention de mise à disposition de 2 véhicules communaux et d’un tracteur par l’Administration communale de Fleurus en faveur de l’A.S.B.L. « Fleurusports » - Décision à prendre.
4. Délibération du Conseil communal du 29 août 2011 – Amélioration et égouttage de la rue du Spinois à Wanfercée-Baulet – Approbation des conditions, du mode de passation et de l’avis de marché suite aux remarques du pouvoir subsidiant – Décision à prendre.
5. Délibération du Conseil communal du 29 août 2011 – Service Juridique – Pavillon d’Heppignies – Convention de commodat entre la Ville de Fleurus et l’A.S.B.L. « Bibliothèques de Fleurus » - Décision à prendre.
6. Délibération du Conseil communal du 29 août 2011 – Redevance communale sur la délivrance de documents et renseignements administratifs – Décision à prendre.
7. Délibération du Conseil communal du 29 août 2011 – Redevance sur l’enlèvement de déchets encombrants et de déchets verts – Décision à prendre.
8. Délibération du Conseil communal du 29 août 2011 – Plan triennal 2010-2012 – Travaux de la phase II de la rénovation de l’Église Saint-Pierre à Wanfercée-Baulet – Décision à prendre.

Ajustements internes sans impact sur la dotation communale, commente le président Eugène Dermine.

Service Incendie - Acquisition d’un élévateur de 25 mètres – Recours au marché public du Service Public Fédéral des Affaires Intérieures – Décision à prendre.

Avec 75% de subsides, ce qui réjouit Philippe Sprumont (Cdh)

Personnel communal - Principe d’octroi aux membres du personnel communal (statutaires, contractuels et contractuels subventionnés soumis aux règlements organiques portant dispositions administratives et pécuniaires applicables aux agents contractuels et contractuels subventionnés) ainsi qu’aux grades légaux de l’allocation de fin d’année 2011 - Décision à prendre.

Principe d’octroi à certains mandataires communaux (Bourgmestre et Échevins) de l’allocation de fin d’année 2011 – Décision à prendre.

Contrat de cession des droits de reproduction et droits annexes relatifs à l’œuvre de l’artiste André PIRMEZ (« Nonnon, l’ânon », histoire enfantine) – Contrat entre la Ville de Fleurus et l’héritière de l’artiste André PIRMEZ – Approbation – Décision à prendre.

Une manière de faire connaître encore mieux l'immense palette de l' artiste défunt.

Jean-Jacques Lalieux (Cdh) s'attriste par ailleurs de l'état des lieux sous la fresque reproduisant l’œuvre de Pirmez représentant les gilles, et voudrait un contact avec le propriétaire. L'échevin Piedfort répond qu'on l'interpelle régulièrement.

Ce chancre est choquant, mais la présence de plusieurs propriétaires entraîne un blocage, note le bourgmestre Jean-Luc Borremans.

Le mieux serait de raser et de réaliser un rez commercial avec appartements, mais ce n'est pas une propriété communale et l'expropriation, complète le bourgmestre, est déconseillée par les juristes en ce cas précis. On reviendra sur la question de façon mieux documentée. Ce qui n'empêche pas de faire agir auparavant les agents compétents.

INFORMATION des ordonnances de police prises par le Collège communal et des règlements complémentaires pris par le Conseil communal.

Règlement complémentaire du Conseil communal relatif à la circulation dans un tronçon de la rue du Try à 6222 FLEURUS, section de Brye – Sens Unique Limité – Décision à prendre.

Le dossier date de 2005, et on le traite en urgence parce que le nécessaire a été fait, s'étonne Philippe Sprumont. C'est que certains dossiers se sont égarés à l'époque dans les services, police incluse, informe Jean-Philippe Kamp (directeur des travaux) .

Assainissement de l’agglomération de Fleurus – Station d’épuration de Fleurus – Collecteur de dilution du Martinrou – Emprises en sous-sol et en pleine propriété (parcelles cadastrées section C numéros 388 C7, 388 E6 et 388 F) - Décision à prendre.

Assainissement de l’agglomération de Fleurus – Station d’épuration de Fleurus – Collecteur de dilution du Martinrou – Emprises en sous-sol et en pleine propriété (parcelles cadastrées section C numéros 388 C7, 388 C7, 388 E6 et 388 F) – Convention portant cession d’un droit personnel de jouissance temporaire et règlement d’indemnités pour trouble d’exploitation – Décision à prendre.

FLEURUS – Aliénation de gré à gré, avec publicité, de l’ancienne maison de la station d’épuration sise chemin de Mons, 77 (section A 208 G et 208 H) – Décision à prendre.

Marché conjoint de services pour la désignation d’un service externe de prévention et protection au travail – Approbation de la convention Ville de Fleurus/C.P.A.S. – Décision à prendre.

Un agent était déjà formé et veillait en interne à ces aspects du bien-être du personnel. La convention scelle une synergie avec la médecine du travail.

Académie de Musique et des Arts parlés de la Ville de Fleurus – Achat de nouveaux instruments de musique – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision à prendre.

Académie de Musique et des Arts parlés de la Ville de Fleurus – Règlement fixant les tarifs et les conditions de mise à disposition des instruments de musique – Approbation – Décision à prendre.

Remplacement de la cuisine à la Salle des Fêtes de Wangenies – Mesure d’urgence – Approbation des conditions et de l’attribution – Prise d’acte.

On remplacera les cuisinières, le plan de travail, le frigo. La réalisation commencera le lundi et se terminera le vendredi de la deuxième semaine de décembre de manière à ne gêner aucune organisation.

Philippe Sprumont conteste la notion d'urgence face à une situation bien connue depuis longtemps. Mais le bourgmestre a estimé que l'on atteignait un manque d'hygiène excessif pour une salle que l'on loue et où ont lieu des fêtes pour enfants.

Maintenance extraordinaire de dalles de béton voiries – Exercice 2011 – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision à prendre.

Au conseiller Éric Piérart, l'échevine Dominique Thomas assure qu'il n'y a pas vraiment de danger, mais un grand nombre de marchés à passer.

Fabrique d’Église Saint-Victor de Fleurus – Modification budgétaire n°1 – Budget 2011 – Avis à émettre.

Fabrique d’Église Saint-Joseph de Wanfercée-Baulet – Modification budgétaire n°1 – Budget 2011 – Avis à émettre.

Fabrique d’Église Saint-Laurent de Lambusart – Modification budgétaire n°1 – Budget 2011 – Avis à émettre.

Fixation du taux de couverture du coût-vérité en matière de déchets ménagers pour l’exercice 2012 – Décision à prendre.

Francis Lorand, échevin des finances explicite: la législation wallonne impose d'atteindre progressivement les 100 % du coût vérité.

Fleurus le fait par paliers de 5 %; 90 % du coût atteints sans augmentation de taxe en 2011, mais il s'agit de monter à 95 % en 2012. Quant aux poubelles à puces réclamées par Renée Cosse (Ecolo), elles seront à l'ordre du jour d'un prochain conseil.

NON du Front Nat.

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers – Décision à prendre.

Donc la taxe 2012 augmente proportionnellement: de 14 € pour les isolés (elle passe de 66 à 80 €), de 20 € pour 2 personnes (105 deviennent 125), de 21 € au delà (135 deviennent 156).

L'échevin Francis Piedfort répète que le coût vérité est imposé; il couvre le charroi, les collectes et le traitement. Les divergences de procédés et de services entre les différentes intercommunales rendent difficiles des comparaisons pertinentes.

Jean-Jacques Lalieux (Cdh) voudrait des mesures favorables aux commerçants.

L'échevin Francis Lorand rétorque que les commerçants sont des citoyens comme les autres, bénéficient des mêmes services, ont accès au centre de transit et, de plus, peuvent incorporer partiellement ces dépenses en frais professionnels.

Non Cdh, MR et Front Nat

Fourniture et pose d’une cuisine à la Salle Omnisports de Lambusart, route du Wainage – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision à prendre.

Entretien des bâtiments sportifs – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision à prendre.

Il s'agit de la cafétéria du club d'athlétisme, complète l'échevin Florkin. On en profite pour améliorer le bâtiment en y apportant une isolation, à la satisfaction du conseiller Philippe Sprumont.

Isolation de la Salle annexe à la piscine – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision à prendre.

L'échevin enchaîne: avec peu d'argent, on peut rendre de vieux bâtiments plus agréables en tablant sur l'isolation et l'éclairage naturel, mesures en plus génératrices d'économies.

Programme communal d’actions en matière de logement 2012-2013 – Décision à prendre.

L'échevin Piedfort rappelle l'historique des précédents programmes réalisés; il aborde ensuite le programme 2012-2013 et présente les deux dossiers en la matière de Mon Toit Fleurusien (qu'il préside).

Abstention Front Nat.

Convention de mise à disposition d'un véhicule auto-pompe entre le service fédéral d'incendie de la ville de Charleroi et le service incendie de la Ville de Fleurus

Une belle collaboration entre les deux cités; au moment où nous avons un problème d'auto pompe plus long que prévu, le secours de la Ville de Charleroi est vraiment bienvenu, souligne le Bourgmestre.

Travaux de pose du collecteur de Martinrou et du renouvellement des conduites d'eau rues du Berceau, des Rabots et Chemin des Bois. Approbation de l'accord entre IGRETEC et la société SODRAEP.

La Ville nous transmet à ce sujet le texte suivant:

Le Conseil communal a approuvé à l’unanimité l’accord intervenu entre l’IGRETEC et la S.A. SODRAEP concernant le chantier ouvert rues du Berceau, des Rabots et chemin des Bois à Fleurus. Cet accord porte sur la réalisation d’une nouvelle voirie suite à la pose du collecteur de dilution du «Martinrou» et le renouvellement des conduites d’eau des rues susdites.

La ville de Fleurus interviendra à hauteur d’un montant estimé à 87.664,14 €, TVA comprise.

Ce nouveau financement est indispensable, suite au constat du manque de portance de la fondation existante. Constat qui a fait craindre à IGRETEC un tassement différentiel qui exposerait à moyen terme les riverains et les usagers à des nuisances et à des dangers inutiles.

La ville de Fleurus n’a pas voulu prendre de tels risques pour ses concitoyens et a accepté de financer la bonne finition des travaux, pour autant, toutefois, que leur délai d’exécution reste inchangé, à savoir le 31 décembre 2011.

Le mardi 29 novembre, à 20h, une réunion publique sera tenue à l’ancien Hôtel de ville, salle Ferrer afin de faire le point sur l’avancée des travaux.

La réunion concernant une convention avec les agriculteurs en matière de conditions hivernales a-t-elle eu lieu? Quel en est le fruit et quels sont les arrangements trouvés.

À la réunion avec les agriculteurs du 24 octobre, nous avons proposé une convention de bénévolat, rapporte l'échevin Piedfort, et ils ont refusé. On poursuivra les négociations, conclut le bourgmestre.

État du cimetière de Wanfercée-Baulet – Problème de places – Quelles sont les dispositions prises?

Il n'y a pas que ce cimetière qui pose problème, commente l'échevin Alain Van Winghe qui propose un bilan dans un prochain conseil.

Afin que les abords des cimetières ne deviennent pas des dépotoirs, j'ai demandé que les bacs à déchets soient placés à l'intérieur et enfermés.

Malgré cela… L'éducation doit être faite à tous les niveaux.

Les plaques de bronze ont été enlevées du Monument de Lambusart: que peut-on faire pour préserver le respect de ceux qui sont morts pour la Patrie? Il faut être sévère

Réponse de l'échevin Florkin: c'est arrivé le 11, nous sommes le 21; on ne pouvait pas établir aussi vite un cahier des charges et rencontrer les entreprises susceptibles de remettre le monument en état.

On cherche bien entendu des informations pour identifier les auteurs de cet outrage.

ANNEXE AU POINT 25
Ancrage communal