Réunion du 20 décembre 2010

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Les routes enneigées ne nous ont permis d'assister à cette importante séance. Toutefois, grâce à l'amabilité des services de la Ville et du CPAS, nous pouvons vous communiquer ci-dessous les chiffres intéressants de leurs budgets respectifs et le résumé des notes politiques qui les présentaient. Bien sûr, nous ne saurions faire écho à des débats auxquels nous n'étions pas présents, pas plus que rapporter les autres décisions.

VILLE DE FLEURUS résumé de la note de politique générale et budget 2011

L'ensemble des taxes et redevances demeure inchangé depuis 2009.

    - Les taux de l'IPP et des additionnels n'ont pas augmenté depuis au moins 12 ans malgré le transfert de charges aux communes par les autres niveaux de pouvoir et des institutions publiques et privées (zone de police, d'incendie, refinancement de holdings financiers, traitement des déchets ménagers,…).

    - Par décrets wallons, la taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers devra couvrir le coût vérité. Fleurus a choisi d'y arriver par paliers. En 2010, le taux avait été limité à 85% ; les 100% seront atteints en 2013.
    Grâce aux bons résultats atteints dans la gestion des déchets, il n'y aura pas de hausse des redevances en 2011, et pourtant le taux couvert atteindra déjà 95 %.

Le budget 2011 a été élaboré selon la même méthodologie que son prédécesseur. en tenant compte

    - des droits antérieurs constatés

    - des contraintes et des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la déclaration de politique communale.

Maintenir voire amplifier l'emploi communal est resté une préoccupation afin de garantir et même améliorer les services à la population.

Au niveau de la sécurité, la dotation à la zone de police croît de près de 10 %.

Face à la conjoncture socio-économique et à la paupérisation, la Ville augmente la dotation au CPAS de 1 %.

Fleurus consent aussi un effort en termes d'investissements pour les besoins en infrastructures.

Selon avancement des études, 7.677.850 € seront engagés pour réaliser différents projets concernant les bâtiments communaux ou le domaine public dans divers secteurs (enseignement, voirie, éclairage public, sécurité, sport, monde associatif, jeunesse, aide aux personnes)

LES CHIFFRES DU BUDGET 2011 DE LA VILLE

Service ordinaire

 


RECETTES

DÉPENSES

Boni/mali

Exercice propre

22.966.838,61 €

22.868.668,06 €

98.170,55 €

Exercices antérieurs

7.113.808,39 €

6.840,78 €

7.106.967,61 €

Prélèvement

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Résultat global:

30.080.647,00 €

22.875.508,84 €

+ 7.205.138,16 €



Service extraordinaire


RECETTES

DÉPENSES

Boni/mali

Exercice propre

7.784.700,00 €

7.809.336,10 €

- 24.636,10 €

Exercices antérieurs

3.003.594,00 €

0,00 €

3.003.594,00 €

Prélèvement

1.659.636,10 €

1.635.000.00 €

24.636,10 €

Résultat global:

12.447.930,10 €

9.444.336,10 €

+ 3.003.594,00 €



Quelques détails supplémentaires

Les dépenses ordinaires:

Dépenses ordinaires

Budget 2011

soit en %

Personnel

10.196.370,50 €

44,59 %

Fonctionnement

4.953.960,90 €

21,66 %

Transferts (voir plus loin)

6.076.201,54 €

26,57 %

Dette

1.642.135,12 €

7,18, %

TOTAL

22.868.668,06 €

100 %

Les dépenses de transferts :


Montants

soit en % des transferts

CPAS

2.514.680 €

41,39 %

Zone de police

2.250.796,46 €

37,04 %

ASBL Communales

632.364,72 €

10,41 %

Fabriques d'Église

273.068,31 €

4,49 %

Autres

405.292,05 €

6,67 %

TOTAL

6.076.201,54 €

100 %


Les Subventions et dotations

 

Bénéficiaires

2010

2011

Évolution

Soit en %

Maison de la laïcité

10.696,40 €

10.696,40 €

0

0

Fleurus Sports

428.912,00 €

439.050,00 €

+ 10.138,00 €

+ 2,36

Promotion Enseignement

2.974,72 €

2.974,72 €

0

0

Bibliothèque

91.837,37 €

91.840,00 €

+ 2,63

0

Fleurus Culture

84.499,95 €

84.500,00 €

+ 0,05

0

Récré Seniors

14.000 €

14.000 €

0

0

SOUS-TOTAL ASBL

632.920,44 €

643.061,12 €

+ 10.140,68 €

+ 1, 60 %

Zone de police

2.050.796,46 €

2.250.796,46 €

+ 200.000 €

+ 9,75 %

CPAS

2.489.790,00 €

2.514.680,00 €

+ 24.890,00 €

+ 1 %

Saint-Victor Fleurus

43.513,89 €

52.958,79

+ 9.444,90 €

+ 21, 71 %

Saint-Laurent Lambusart

24.292,67 €

27.144,44

+ 2.851,77 €

+ 11,74 %

Saint-Joseph Fleurus

23.283,19 €

23.471,77

+ 188,58 €

+ 0,81 %

Saint-Barthélemy Hepp.

13.537,86 €

13.200,00

- 337,86 €

- 2,50 %

Sainte-Gertrude Wagnelée

15.791,99 €

17.298,16

+ 1.506,17

+ 9,54 %

Saint-Pierre Wanfercée-Blt

41.302,12 €

42.358,21

+ 1.056,09

+ 2,56 %

Saint-Pierre Brye

13.902,17 €

5.027,67

- 8.874,50

- 63,84 %

Saint-Amand

42.569,90 €

44.636,94

+ 2.067,04

+ 4,86 %

Saint-Lambert Wangenies

27.600,00 €

27.600,00

0

0

Saint-Joseph Wanfercée-Blt

18.608,40 €

19.372,33

+ 763,93 €

+ 4, 11 %

SS-TOTAL Fabr. Églises

264.402,19 €

273.068,31 €

+ 8.666,12 €

+ 3,28 %

TOTAL GÉNÉRAL

5.437.909,09 €

5.681.605,89 €

+ 243.696,80 €

+ 4,48 %


RÉSUMÉ DE LA NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE DU CPAS.

 

La situation financière des communes et CPAS impose la prudence budgétaire pour 2011. La Ville augmente néanmoins sa contribution de 1% pour un secteur social maintenu et renforcé.

1. Action sociale générale

  • Les demandes de revenu d'intégration subsidié à 50 % augmentent: 194 dossiers fin 2010 (+ 20%). On budgétise 1.150.000 € en 2011 (+ 15 %)
  • Le CPAS active au maximum le fonds mazout.
    En 2009/2010, il a traité 600 dossiers (± 71.000 €). La Région Wallonne ne subventionne plus l'assistante sociale supplémentaire y affectée; le CPAS pérennise le poste sur fonds propres. Il continuera à compléter l'action de l'état par un secours chauffage (± 26.000 € en 2010): 200 € maximum par personne pour l'hiver 2010-2011, après enquête sociale approfondie.
    Depuis 2009, par des visites à domicile, un tuteur énergie assiste le citoyen dans ses démarches de gestion énergétique de son immeuble (40 dossiers concrets en un an). Sa mission est réorganisée dans un programme subsidié étalé sur 3 ans:
  • Suivi en 3 étapes:
    • - bilan énergétique du ménage
    • - conseils et informations - accompagnement dans la mise en œuvre
    • - visite à domicile: vérification des installations et petites fournitures limitées à 200 € par ménage
  • Le prix élevé des loyers crée des situations dramatiques. En 2011, le budget prévoit 57.500 € pour les loyers et 20.000 € pour les cautions. Le CPAS collabore avec la société d'habitations sociales et le service communal du logement ; il participe à une agence immobilière sociale avec Châtelet, Farciennes et Aiseau-Presles.
  • Le surendettement: Un gradué en droit et une équipe d'assistantes sociales prennent en charge une centaine de demandes par an et la guidance budgétaire permanente d'environ 40 personnes.
    Le CPAS maintient une école de consommateurs sur fonds propres malgré la fin de la subsidiation.

2. La politique de réinsertion

Face à la forte hausse des demandeurs en revenus d'intégration, le CPAS continue à mettre en place des outils leur permettant de retrouver un travail ou leur droit au chômage

a) le parcours d'insertion

Ce programme de modules continuera à porter sur 50 postes de travail. Une augmentation de l'enveloppe FSE (+ 100.000 € étalés sur 3 ans) le renforcera d'un agent supplémentaire.

b) la réinsertion sociale

Agréé depuis 2009, ce service concerne la resocialisation de personnes particulièrement fragilisées, vers l'expérience d'une mise à l'emploi.

c) épanouissement social et culturel

La Communauté Française n'octroie plus de chèques-sports; or, ± 60 dossiers pouvaient être traités par an avec le service communal du plan de cohésion sociale. Les collaborations se poursuivront en 2011. Le subside a été augmenté: 25.800 € spécialement dédicacés aux actions pour mineurs d'âge.

d) l'espace citoyen

Actif en matière d'information, de formation, de recherche d'emploi via les nouvelles techniques d'information et de communication, il est recentré depuis 2010 sur la réinsertion et reste ouvert au public pris en charge par le CPAS.

e) le jobcoaching

Cette aide à la recherche d'emplois et ce suivi après remise au travail n'est plus subsidié. Le CPAS a dû repartager les tâches entre son agent et la MIREC dans une collaboration étendue.

f) Le P'tite main fleurusienne

Cette Entreprise de Formation par le travail (EFT) est agréée par la RW pour la filière textile et la filière horticole qui a pris un essor remarquable, mettant sur pied un service aux particuliers (taille, élagage, conception d'espaces verts).

En 2010, la filière textile a adopté de nouveaux horaires d'ouverture du magasin et une nouvelle formule de dépôts/ventes de vêtements.

L'EFT occupe en permanence ± 40 personnes.

3. Initiatives locales d'accueil (ILA)

Le CPAS gère actuellement 100 places d'accueil pour candidats réfugiés politiques sous forme d'aide matérielle (logement, nourriture, soins et éducation). Ce budget en hausse reste en équilibre et l'on réfléchit à augmenter le dispositif, grâce aux opportunités proposées par le Ministre Fédéral.

4. Les services à domicile.

En 2010, l'évolution des besoins des citoyens a conduit a restructurer l''organigramme en 2 pôles complémentaires géré chacun par un responsable propre:

    • a) le service social et la réinsertion
    • b) Les services à domicile et les ILA.

Les principales adaptations

    • Un décret de la RW a rendu économiquement nécessaire la suppression du service de coordination de soins et services à domicile. Le CPAS a opté pour une collaboration par convention avec l'ASBL «Coordination des soins à domicile de la Ville de Charleroi»
    • Le service des gardes-malades sera intégré au service d'aide aux familles. Le règlement d'octroi sera revu et l'effectif remis à niveau (6 travailleurs à 4/5e temps en régime APE)
    • Une étude en cours vise à adapter le service des soins à domicile aux besoins tout en assurant sa viabilité économique.
    • repas à domicile, transport social de personnes et prêt de matériel paramédical sont maintenus.

5.L'hébergement des personnes âgées

La RW oblige à intégrer le coût du matériel d'incontinence dans le prix de journée des maisons de repos. Le CPAS a dû augmenter son prix de 0,80 € au 1/7/10 et devra encore y ajouter 0,25€ au 1er janvier. D'où les prix actuels.

    • Chambre à 1 lit sans cabinet de toilette: 33,56 €
    • Chambre à 1 lit avec cabinet de toilette: 35, 48 €
    • Appartement pour couple: 61,22 €

Le CPAS a décidé un programme de rénovation complète des Templiers à Fleurus; un bureau d'études s'affaire en priorité à moderniser la cuisine. Le projet global s'appuie sur 3 axes:

    • Reconditionnement global et maintien de 120 chambres individuelles avec espace sanitaire
    • Aménagement d'une unité spéciale de soins de 14 lits
    • Aménagement d'un centre d'accueil de jour…

6.Logements pour sans-abri.

Le CPAS dispose de 3 logements d'urgence rue Vandervelde. Le projet de 2 logements de transit rue Bonsecours dans le cadre de l'ancrage communal a été approuvé par la RW, la subsidiation précisée. Début probable des travaux en 2011.

7.Autres investissements..

  • Acquisition des bâtiments 2 rue des Bourgeois et 24 place Albert 1er pour redéployer efficacement la P'tite Main Fleurusienne et étendre l'Espace Citoyen. Début des travaux de réaménagement en 2011.
  • La rénovation et l'aménagement du 16 place Albert 1er sont terminés; il accueillera les aides ménagères de la SCRL Les Coups de Pouce Fleurusiens.
  • Le permis d'urbanisme a été obtenu pour la démolition du 8 rue Ferrer à Wanfercée-Baulet et l'aménagement d'un parking

 

LE BUDGET 2011 DU CPAS

 


Budget 2011


Service ordinaire

Service extraordinaire

Recettes

15.082.680,00  €

1.367.000,00  €

Dépenses

15.082.680,00 €

1.367.000,00  €

Solde

0 €

0 €

Le montant de l'intervention communale s'élève à 2.514.680,00 €