Réunion du 30 janvier 2012
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Réunion du 30 janvier 2012 |
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Que retenir par le lecteur pressé d'aller à l'essentiel?
Point par point, comme d'habitude, ci-après.
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| Francis Lorand (échevin) et Daniel Demierbe (conseiller) étaient excusés. | |
En l'absence de mention,unanimité sans observation importante.
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1 |
INFORMATION - Notifications des décisions de l'autorité de tutelle:
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Le bourgmestre a ouvert la séance en présentant ses vœux avant d'aborder ce point d'information. |
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INFORMATION - Procès-verbal de la Réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action sociale, tenue le 12 décembre 2011. |
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INFORMATION - C.P.A.S. - Validation, par le Collège du Conseil provincial du Hainaut, de l'élection de Monsieur Francisco PAZO-QUINTANA, en qualité de membre du Conseil de l'Action sociale. |
| 4 | INFORMATION - SCRL " MON TOIT FLEURUSIEN " - Budget 2012. |
L'échevin Francis Piedfort, président de la SCRL, annonce que les facteurs multiplicateurs resteront encore au niveau de 1997; ils sont ainsi inférieurs à la majorité des taux pratiqués. D'importants investissements (au camp Dandois, au Vieux Campinaire, au siège de la SCRL), un grand nombre de rénovations et mises en conformité ont entraîné une baisse du Compte Courant. En 2012, la Société supportera, en partie sur fonds propres (2.600.000 €), la rénovation de 46 maisons au Camp Dandois à Fleurus et l'ajout d'une salle de bains aux maisons pour pensionnés de la Cité Anciaux à Baulet. |
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A.I.T.I. En liquidation - Assemblée Générale du 07 février 2012 - Ordre du jour - Approbation - Décision à prendre. |
Il reste, indique la secrétaire communale, des clarifications à obtenir sur la structuration de la liquidation. Les représentants de Fleurus voteront en fonction des intérêts de la Ville. Philippe Sprumont (Cdh) espère que, cette fois, on pourra en terminer. |
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ONE - Subvention communale 2012 - Décision à prendre. |
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Centres Récréatifs Aérés de la Ville de Fleurus 2012 - Fixation des conditions de recrutement et du montant des rémunérations afférentes aux différents emplois - Décision à prendre. |
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Centres Récréatifs Aérés de la Ville de Fleurus 2012 Fixation du montant de l'intervention des parents dans les frais d'activités (nourriture, boissons, etc) et de garderie pour les enfants inscrits aux centres - Décision à prendre. |
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Centres Récréatifs Aérés de la Ville de Fleurus 2012 - Provision de trésorerie - Décision à prendre. |
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SAINT-AMAND - Aliénation de gré à gré, sans publicité, de la servitude publique partielle du sentier no 51 - Décision à prendre. |
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Règlement complémentaire du Conseil communal relatif à la réservation d'un emplacement pour personnes à mobilité réduite à 6224 Fleurus, Section de Wanfercée-Baulet, Rue Coin Dupont, 5 - Décision à prendre. |
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Règlement complémentaire du Conseil communal relatif à la réservation d'un emplacement pour personnes à mobilité réduite à 6224 Fleurus, Section de Wanfercée-Baulet, Rue de Carajoly, 67 - Décision à prendre. |
Jean-Jacques Lalieux (Cdh) s'étonne des délais entre demandes et réalisations. Jean-Philippe Kamp (Directeur du service des travaux) résume la procédure qui passe par un dossier transmis à la police. Elle doit s'assurer de la légalité, précise Alain Lairin (zone de police Brunau), de l'absence de garage, etc. Le bourgmestre Jean-Luc Borremans amènera la question de ce délai devant le Conseil de Police. |
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Règlement complémentaire du Conseil communal relatif à la réservation d'un emplacement pour personnes à mobilité réduite à 6220 Fleurus, Rue Émile Vandervelde, 74 - Décision à prendre. |
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Abrogation du Règlement complémentaire du Conseil communal relatif à la circulation des véhicules à 6220 Fleurus, Section de Lambusart, Rue Émile Hautem - Décision à prendre. |
Pourquoi le retour à la circulation à double sens, demande Philippe Barbier (Cdh)? Alain Lairin répond: la perspective de la suppression du passage à niveau poserait un problème d'accès au cimetière; ultérieurement, le conseil devra se prononcer aussi sur la mise à sens unique de la rue Marquebreucq. |
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Achat de mobilier pour la Bibliothèque de Heppignies - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision à prendre. |
Il devrait en coûter environ 27.000 € subventionnés à 50 % par la C.F.), précise l'échevin Alain Van Winghe. Ce mobilier permettra de transférer les livres qui doivent encore l'être. Ainsi la bibliothèque heppinoise sera totalement opérationnelle. La fin d'une saga, souligne le maïeur |
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Remplacement du circulateur au Salon communal de Lambusart - Mesure d'urgence - Approbation des conditions et de l'attribution - Décision à prendre. |
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Convention de collaboration à conclure entre la Ville de Fleurus et l'Association de fait " Radio Club Amateur ", dans le cadre de l'organisation d'une bourse d'échange radio-télégraphiste, du vendredi 30 mars 2012 à 09 H 00 (montage) au samedi 31 mars 2012 à 20 H 00 (démontage) - Décision à prendre. |
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Service Juridique - C.S.L. Saint-Amand - Participation de la Ville de Fleurus à l'A.S.B.L. " Maison des Jeunes de Saint-Amand " - Décision à prendre |
Par vote à bulletins secrets, l'échevin Philippe Florkin est confirmé à la présidence de cette ASBL. Le point est ensuite acquis à l'unanimité |
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Fabrique d'Église Saint-Pierre de Wanfercée-Baulet - Modification budgétaire n°1 - Budget 2011 - Avis à émettre. |
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Réfection du chauffage de l'Église Sainte-Gertrude de Wagnelée - Emprunt de 21.400 € Dexia Banque - Garantie Ville - Décision à prendre. |
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Rénovation des installations techniques de la piscine - Approbation des conditions, du mode de passation et de l'avis de marché suite aux remarques émises par la Tutelle - Décision à prendre. |
La tutelle a émis des réserves (délais prévus trop courts et intérêts de retard trop élevés), indique l'échevin Philippe Florkin; cela a dû être revu. On essaiera quand même de placer les travaux en juin, période propice en raison des examens scolaires. Philippe Sprumont juge la réaction de la tutelle incompréhensible. Sa remarque sera relayée. |
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Réparation du chauffage de la Salle Georges Hordies à Lambusart - Mesure d'urgence - Approbation des conditions et du mode de passation - Prise d'acte |
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Demande de permis d'urbanisme relative à un bien sis à la rue de l'Ange à 6222 BRYE, cadastré section A n° 150V partie (lot 1) et ayant pour objet la construction d'une habitation - Décision à prendre. |
| 24 | Demande de permis d'urbanisme relative à un bien sis à la rue de l'Ange à 6222 BRYE, cadastré section A n° 150V pie (lot 2) et ayant pour objet la construction d'une habitation - Décision à prendre. |
| 25 | Demande de permis d'urbanisme (article 127) relative à un bien sis à la rue du Temple et Chemin de Bon Air à 6220 FLEURUS et ayant pour objet la construction d'une voirie en vue de la suppression d'un passage à niveau- Décision à prendre. |
Éric Piérart (Cdh) lit d'une lettre des propriétaires riverains, seuls concernés. Ce projet est une ineptie à leurs yeux; la voirie créée n'aboutirait qu'à un passage à niveau fermé, à un chemin communal impraticable et à un chemin privé; les signataires y voient un accès à un futur dépotoir sauvage. La suppression du passage à niveau obligerait les agriculteurs à passer par le centre de Fleurus, avec fumier, paille etc. afin de rejoindre les 55 ha de terres situées entre l'autoroute et le chemin de fer. Des alternatives plus acceptables ont été discutées avec Infrabel qui ne serait pas défavorable. Le conseiller Cdh suggère au conseil le refus du permis et la demande d'un autre projet à Infrabel. Fabienne Valmorbida, responsable du service Urbanisme et Environnement, précise qu'un tel permis est délivré ou non par le fonctionnaire délégué, la Ville ne donnant un avis que sur la modification de voirie. Une enquête publique dûment annoncée a eu lieu. La réclamation évoquée par M.Piérart est enregistrée et sera jointe au dossier destiné au fonctionnaire délégué. Même si le passage à niveau est bloqué, ajoute-t-elle, on peut gagner les terrains de culture, au nord par la route de Gosselies ou la rue de la Fonderie, au sud par une voirie créée. Claude Massaux (conseiller PS, président de la Commission Mobilité, Travaux) confirme que la question d'un risque de dépotoir a bien été évoqué. Le dossier n'a pas été bâclé, synthétise Jean-Luc Borremans: le dernier mot appartiendra au fonctionnaire délégué. Le Cdh vote non, Front Nat et Ecolo s'abstiennent, MR et PS votent oui. |
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WANFERCEE-BAULET - Nouvelle dénomination de rue - Décision à prendre. |
Une nouvelle voirie reliant, dans un lotissement, la route de Namur à la rue des Culées, s'appellera rue des Blanchisseurs en écho au passé industriel de la commune. |
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FLEURUS - Nouvelle dénomination de rue - Décision à prendre. |
La portion de voirie reliant la chaussée de Charleroi à la rue de France et à la rue d'Orchies portera le nom de rue de Couëron, (nom de la ville nantaise jumelle de Fleurus). |
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INFORMATION - Rapport d'activité de la C.C.A.T.M. |
Il est présenté par le président Claude Massaux et ne suscite aucun débat. |
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A la demande de Monsieur Salvatore NICOTRA, Conseiller communal, Chef de Groupe FRONT NAT, inscription de points supplémentaires à l'ordre du jour. |
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Interpellation relative à la mobilité dans Fleurus et au plan provisoire de circulation : rue de Fleurjoux, rue de la Guinguette et rue Sainte Anne. Note explicative : Durant quatre mois, le sens de circulation a été modifié. Lors d'une précédente interpellation, notre groupe s'est vu répondre que cette modification était provisoire et qu'une évaluation serait faite fin décembre. Les résultats sont-ils positifs malgré le mécontentement quasi général de la population ? |
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Jean-Jacques Lalieux (Cdh) rappelle en sus les questions posées par son groupe; chaque jour, dit-il, des gens se retrouvent perdus dans cette circulation; il attend en outre le rapport promis. Dominique Thomas, échevine en charge du plan de mobilité, reconnaît que le projet avait été voté pour trois mois. Diverses circonstances ont repoussé au 14 février une réunion prévue au Service Public de Wallonie, ajoute-t-elle. Il a donc fallu proroger le dispositif avant de présenter au conseil un rapport éclairé de tous les avis voulus. Patience… Si le plan devait être confirmé, des adaptations techniques seraient apportées. Alain Lairin (zone de police) rappelle les problèmes de sécurité antérieurs résolus par le dispositif. Jean-Philippe Kamp insiste sur l'aspect encore temporaire qui empêche les opérateurs GPS d'adapter leur cartographie. Diverses remarques s'ajoutent au débat, comme l'inadaptation du Sentier du Lycée. Proposition finale de Jean-Luc Borremans: même s'il amène des progrès de sécurité, le système pose des problèmes. Il invite toutes les formations politiques à recenser les doléances qui leur parviennent et à les communiquer au département de la mobilité. Ainsi aura-t-on le loisir de les confronter et d'en tirer les conséquences pratiques utiles. |
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Interpellation relative à la loi Salduz et aux dispositions pratiques à prendre afin d'assurer son application. Note explicative : Depuis le début de cette année, la loi Salduz qui permet aux personnes auditionnées de réclamer la présence d'un avocat, est d'application. De nombreux commissariats ont déjà entrepris des aménagements afin de permettre son application et de garantir la sécurité des avocats. Qu'en est-il de la Zone BRUNAU, quel sera le coût total de ces aménagements si aménagements il y a et quel sera la participation financière de notre ville. Ces coûts ont-ils été prévus au budget ou cela devra-t-il faire l'objet d'une modification budgétaire. |
La question sera relayée par le bourgmestre au Conseil de Police. Angélique Blain, secrétaire communale, rassure: pas d'intervention financière pour l'instant car un local existant aux Bons Villers a été adapté à cet usage avec du matériel de récupération. |
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Interpellation relative à la mendicité sur le territoire de Fleurus. Note explicative : Ces derniers mois, la mendicité semble être devenue une pratique courante et tolérée à Fleurus. Quelles mesures compte prendre la majorité communale afin de diminuer cette pratique qui est génératrice d'un climat d'insécurité ? |
Le phénomène s'amplifie, estime le conseiller Nicotra; il considère qu'il génère un sentiment d'insécurité, et donne parfois mauvaise conscience au citoyen; il doute que ces mendiants soient tous fleurusiens. Le règlement de police, informe Angélique Blain, classe la mendicité comme infraction passible en théorie de sanctions administratives; mais on se trouve souvent en présence de SDF et une amende n'aurait pas de sens. Jean-Luc Borremans propose un constat de la situation par les APS et le retour au conseil afin de voir si des interventions plus coercitives doivent ou non être envisagées. |
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Interpellation relative à l'information des dates des collectes des immondices par l'I.C.D.I. et l'administration communale. Note explicative : Depuis deux ans, l'I.C.D.I. n'envoie plus systématiquement le calendrier des collectes de déchets aux habitants, ce qui engendre quelques problèmes. |
L'interpellant admet que sa question n'a plus de raison d'être; le bulletin communal a donné ces informations. L'échevin Piedfort a contacté la direction de l'ICDI à ce sujet. D'autre part, les citoyens peuvent obtenir ce calendrier auprès du service urbanisme. |
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Interpellation relative aux différents chantiers privés et publics de la rue du Berceau et de la sécurité des piétons. Note explicative : depuis plusieurs mois, cette rue fait l’objet de travaux, comme d’autres rues, avec les inconvénients que cela comporte pour les habitants. Vous avez d’ailleurs, fin de l’année dernière, organisé une réunion à ce sujet. Jeudi 12 janvier 2012, une personne a été renversée car elle circulait sur la route, les trottoirs étant inaccessibles. |
Ce chantier, voulu par la Région wallonne sous tutelle de l'Europe, concerne l'évacuation des eaux usées; il a pour maître d'œuvre IGRETEC. Si la commune y a donc peu de maîtrise, répond le bourgmestre, la sécurité des Fleurusiens nous préoccupe comme vous, . Le chantier a déjà suscité plusieurs réactions communales. Le premier gros travail s'était effectué avec un bon contact entre l'entreprise et les riverains. Les problèmes sont apparus avec la phase de remise en état. IGRETEC demande de la patience alors que nous avions souhaité que le chantier ne traîne pas. Si les choses ne s'améliorent pas, on envisagera de porter ce problème au niveau juridique et judiciaire. Philippe Sprumont suggère que l'on mette IGRETEC devant ses responsabilités. C'est chose déjà faite, mais ce sera rappelé. |
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| A la demande de Monsieur Philippe SPRUMONT, Conseiller communal, Cdh | |
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Quelle est la date prévue par l'ICDI pour la distribution des sacs gratuits ? |
Les données nécessaires, comme la composition de famille, seront envoyées à l'ICDI en même temps que les extraits de rôle aux citoyens. La distribution suivra |
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La presse régionale a fait allusion à des résultats de l'enquête épidémiologique réalisée par l'Institut de Santé Publique. Quand ces résultats seront-ils connus dans leur totalité ? |
Nous attendons tous ce bilan avec impatience, répond Jean-Luc Borremans. Les échos, voire rumeurs, qui circulent actuellement parlent d'une comunication à la fin du premier trimestre. Nous espérons que la Commune en sera la première informée. |
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| Point ajouté en urgence | |
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Service patrimoine. Immeuble sis à Fleurus Chemin de Mons n° 77. Convention de commodat. |
Une bonne chose pour la Commune qui se déleste ainsi d'un patrimoine qui lui aura finalement plus coûté que rapporté. |
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